6) Le droit du travail

La modification des relations de travail. > Aucune restriction de modification lorsque les parties sont d’accord. > Cour de cassation, 10 juillet 1996, on parle d’une différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Paragraphe 1 – Modification du contrat de travail. Les autres fiches de cours : Le droit […]

La suspension du contrat de travail. > Il n’y a pas rupture du contrat de travail. Il existe mais ne va plus produire d’effet. > A l’issu de la suspension, il reprend son cours normal. Paragraphe 1 – Régime de droit commun de la suspension. Les autres fiches de cours : Le droit du travailDéfinition

Le versement d’un salaire, une des principales obligations de l’employeur. Le salaire est la somme que perçoit le salarié pour le travail qu’il effectue dans l’entreprise.le salaire est la contrepartie d’un travail . Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié. > Ecart de rémunération homme-femme à

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, contraint de suivre ses directives sans pouvoir se livrer à ses activités personnelles. Son calcul est réglementé par le Code du travail. On évoquera ici la modification du temps de travail, le temps partiel, etc…

La modification de la répartition du travail. > Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail. > Loi Aubry 2 énonce que si l’employeur veut prévoir de modifier les modification de la répartition, le contrat doit prévoir les cas dans lesquels la modification peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification. En dehors

Les obligations de l’employeur : loyauté et sécurité. Les principales obligations de l’employeur sont de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396) et de payer le salaire correspondant et fournir les moyens nécessaires à l’exécution du contrat. Parmi les obligations accessoires, on évoquera : L’obligation de loyauté :

Les garanties des salariés : Le respect des droits, des libertés et de la vie personnelle du salarié. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, sur son lieu de travail. L’employeur n’a pas à apprécier le mode de vie de ses salariés. A – L’autonomie de la vie personnelle du salarié. >

Les prérogatives de l’employeur. La Loi attribue aux employeurs en contrepartie des obligations contractuelles, des prérogatives exorbitantes qui se résument en trois sortes de pouvoir qui sont: Le pouvoir de direction Le pouvoir réglementaire Le pouvoir disciplinaire A – Le pouvoir de direction. 1 – Le pouvoir de gestion. Les autres fiches de cours :

Le Contrat de travail Temporaire. Le salarié sous Contrat de Travail Temporaire, intérimaire, n’appartient pas à l’effectif de l’entreprise pour laquelle il travaille. Le contrat de travail temporaire est conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise pour la réalisation d’une mission. La mission génère ainsi une

Le Contrat à Durée Déterminée > S’agit pour l’employeur de n’embaucher et de n’utiliser une main d’oeuvre que pour le temps strictement nécessaire à ses besoins. > loi 12 juillet 1990, loi 17 janvier 2002 a encadré le recours abusif au CDD. Le Conseil d’Etat peut saisir l’inspecteur du travail en cas de recours abusif