LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan international
- Les organismes internationaux
- Premier élément de cette structure est l’Assemblé Mondiale de la Santé qui regroupe 192 États. Au moins une assemblée annuelle. Sa mission essentielle est de décider la politique de l’OMS, étudier les recommandations proposées par le conseil et adopter un certains nombre de disposition internationale. Chaque État peut s’opposer.
- Deuxième élément: est le conseil exécutif composé de 32 membres qui va mettre en application des accords.
- Troisième élément: le secrétariat, structure permanente, dirigée par la directrice de l’OMS.
- la Charte sociale européenne en 1961, où l’on trouve le droit à la protection de la santé et le droit à la SS.
- En 1996, on inclut le droit à l’aide et à l’action sociale lors de la rénovation de la charte. Ces conventions ne s’appliquent seulement si elles sont ratifiées par les États, or si un état ne respecte pas les conventions on peut saisir la cour européenne des droits de l’Homme, lorsque l’État l’a ratifié.
- L’Europe sociale
A- Les règles générales et textes généraux qui constituent l’Europe
Premier traité fondateur → Traité de Rome en 1957: surtout aspect économique important mais aussi quelques déclarations de principe concernant le social. Puis renouveau (aspect social) en 1974 avec l’adoption du Programme d’ambition sociale qui porte sur l’accès au droit du travail (santé, hygiène..) et toujours sur la réaffirmation des principes d’égalité homme/femme. Puis en 1986 → Acte Unique Européen → avancé de la protection et sécurité des travailleurs et dialogue social européen (les 2 sont reconnus, on donne les moyens) Dans les 90′ → extension et diversification en social → Traité de Maastricht de 1992 relatif au travailleurs et la santé. En 1997 → Traité d’Amsterdam → protocole social est intégré au traité (+ nouvelles compétences à l’UE en social). Puis la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE dans les années 2000 (il a été dur de l’installer) pose le principe d’égalité, de non discrimination, etc (très important). Et en 2007, le Traité de Lisbonne donne à l’UE la compétence en ce qui concerne la santé et le social au sens large. Les grands principes:- Principe de libre circulation (avant juste pour le travail) et maintenant les personnes, la marchandise, etc.
- Principe de coordination: la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), à l’UE pas d’harmonisation sociale mais coordination (règles pour articuler les règles nationales).
- Principe de subsidiarité: on applique en priorité les règles nationales puis la réglementation européenne.
B- Compétences sanitaires et sociales de l’UE
Compétences sanitaires → L’UE a mis en place un Programme d’Action commun en 2003-2008, et se poursuit dans celui de 2008-2013. Les axes du programme de 2008-2013:- Diminution des inégalités sanitaires (surtout disparité avec pays de l’Est);
- Promotion de la santé ;
- Production et diffusion d’information en matière de santé.
- Première vague dans les 90′: une AE pour l’environnement, une AE pour l’évaluation des médicaments et une AE pour la santé au travail ;
- Deuxième vague dans les 2000: une AE pour la sécurité alimentaire (normes communes,..), Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, et une AE pour la santé et les consommateurs.