Institutions et politiques sociales (droit social) On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités. Les politiques sociales s’appuient notamment sur des institutions. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique : « Sont … Lire la suite
LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan international Les organismes internationaux A- Organisation Mondiale de la Santé (OMS) L’OMS est un comité d’hygiène mis en place par le comité internationale des nations, créé en 1946. Son siège se trouve à Genève. La structure de l’OMS Premier élément de cette structure est … Lire la suite
LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan national Les administrations publiques A- Échelon national Les ministères La première vocation sociale en 1906 → «vocation sociale, travail et prévoyance sociale». En 1920 → Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale. En 1930 → Ministère de la santé Aujourd’hui → 4 pôles en … Lire la suite
LES ACTEURS EN MATIERE DE SANTE 1) Les professionnels de santé A- Les différentes catégories Vont être considérés comme professionnels de santé ceux qui sont réglementés/visés par le code de la santé publique. Quatre catégories d’acteurs: profession médical, pharmaceutique ; profession de soins ; profession de rééducation ; profession médico-technique. Leurs statuts juridiques sont variés: … Lire la suite
Les acteurs en matière du travail social Les politiques sociales s’appuient notamment sur des institutions. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique : « Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et … Lire la suite
Les politiques de la famille La politique de la famille consiste à intégrer systématiquement le fait familial, les réalités familiales aux politiques économiques, sociales, culturelles et développer par les pouvoirs publics. Premier objectif poursuit dans les Trentes Glorieuses: politiques plutôt qui visait à favoriser un modèle familial, à savoir fondé sur le mariage dans laquelle … Lire la suite
Protection administrative du mineur → l’ASE : L’aide sociale à l’enfance (ASE) désigne, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l’action sociale, définie par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil départemental, met en place cette politique. La protection administrative … Lire la suite
Les politiques en faveur des personnes vulnérables On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités. Paragraphe 1: Les personnes en situation de handicap Loi du 13/06/1975, première loi qui prend dans s on ensemble la personne … Lire la suite
Institutions et politiques sociales (droit social) On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités. Les politiques sociales s’appuient notamment sur des institutions. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique : « Sont … Lire la suite