Les institutions sanitaires et sociales internationales (OMS…)

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LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan international

  1. Les organismes internationaux
A- Organisation Mondiale de la Santé (OMS)L’OMS est un comité d’hygiène mis en place par le comité internationale des nations, créé en 1946. Son siège se trouve à Genève. La structure de l’OMS
  • Premier élément de cette structure est l’Assemblé Mondiale de la Santé qui regroupe 192 États. Au moins une assemblée annuelle. Sa mission essentielle est de décider la politique de l’OMS, étudier les recommandations proposées par le conseil et adopter un certains nombre de disposition internationale. Chaque État peut s’opposer.
  • Deuxième élément: est le conseil exécutif composé de 32 membres qui va mettre en application des accords.
  • Troisième élément: le secrétariat, structure permanente, dirigée par la directrice de l’OMS.
L’OMS a divisé le Monde en 6 régions: l’Afrique, l’Amérique, l’Asie du Sud-Est, l’Europe méditerranée, l’Europe orientale et le Pacifique Occidental. Les fonctions de l’OMSElle peut apporter une assistance technique aux individus et une assistance sanitaire. B- Organisation Internationale du Travail (OIT)En 1919, les Etats signataires du traité de Versailles créent l’OIT.Une assemblée annuelle → afin d’établir des normes en matière de protection des salariés. Elle peut adopter des conventions internationales et elle ne s’appliquera aux pays que si le pays la ratifie. C- Conseil de l’EuropeIl compte 46 pays membres. Deux organes: une assemblée parlementaire et le comité qui adopte des mesures spécifiques pour atteindre les buts qui ont été fixé par l’assemblée.Deux textes qui ont été adopté par le conseil:
  • la Charte sociale européenne en 1961, où l’on trouve le droit à la protection de la santé et le droit à la SS.
  • En 1996, on inclut le droit à l’aide et à l’action sociale lors de la rénovation de la charte. Ces conventions ne s’appliquent seulement si elles sont ratifiées par les États, or si un état ne respecte pas les conventions on peut saisir la cour européenne des droits de l’Homme, lorsque l’État l’a ratifié.
  1. L’Europe sociale

A- Les règles générales et textes généraux qui constituent l’Europe

Premier traité fondateur → Traité de Rome en 1957: surtout aspect économique important mais aussi quelques déclarations de principe concernant le social.Puis renouveau (aspect social) en 1974 avec l’adoption du Programme d’ambition sociale qui porte sur l’accès au droit du travail (santé, hygiène..) et toujours sur la réaffirmation des principes d’égalité homme/femme.Puis en 1986 → Acte Unique Européen → avancé de la protection et sécurité des travailleurs et dialogue social européen (les 2 sont reconnus, on donne les moyens)Dans les 90′ → extension et diversification en social → Traité de Maastricht de 1992 relatif au travailleurs et la santé.En 1997 → Traité d’Amsterdam → protocole social est intégré au traité (+ nouvelles compétences à l’UE en social).Puis la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE dans les années 2000 (il a été dur de l’installer) pose le principe d’égalité, de non discrimination, etc (très important).Et en 2007, le Traité de Lisbonne donne à l’UE la compétence en ce qui concerne la santé et le social au sens large. Les grands principes:
  • Principe de libre circulation (avant juste pour le travail) et maintenant les personnes, la marchandise, etc.
  • Principe de coordination: la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), à l’UE pas d’harmonisation sociale mais coordination (règles pour articuler les règles nationales).
  • Principe de subsidiarité: on applique en priorité les règles nationales puis la réglementation européenne.
 

B- Compétences sanitaires et sociales de l’UE

Compétences sanitaires→ L’UE a mis en place un Programme d’Action commun en 2003-2008, et se poursuit dans celui de 2008-2013.Les axes du programme de 2008-2013:
  • Diminution des inégalités sanitaires (surtout disparité avec pays de l’Est);
  • Promotion de la santé ;
  • Production et diffusion d’information en matière de santé.
Avec moyens financiers. → Agence Européenne (création):
  • Première vague dans les 90′: une AE pour l’environnement, une AE pour l’évaluation des médicaments et une AE pour la santé au travail ;
  • Deuxième vague dans les 2000: une AE pour la sécurité alimentaire (normes communes,..), Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, et une AE pour la santé et les consommateurs.
 Compétences sociales→ La protection sociale (pas d’harmonisation);→ Exclusion sociale: programme d’action contre la pauvretéMais beaucoup de difficultés: financière ; l’entrée des pays de l’Est a obligé l’UE à se positionner autrement face aux politiques sociales.