La Coassurance
Les entreprises nouent des liens entre elles à travers des organisations professionnelles qui les regroupent. FFSA (fédération française des sociétés d’Assurance) qui est un syndicat ayant pour but d’étudier et défendre les intérêts des assurances.
Elles entretiennent des relations en collaborant aux mêmes opérations d’assurance car il est rare qu’une entreprise d’assurance conserve pour elle-même l’intégralité du risque dont elle a pris la charge.
Le principe de la division des risques l’a conduit à se décharger sur d’autres de partie de ses risques dès qu’ils excèdent son plein d’assurance, c’est à dire la valeur max au delà de laquelle elle a décidé de ne plus s’engager afin de rester dans les normes de ses prévisions statistiques.
- Cours de droit des assurances
- La définition de l’assurance
- L’histoire du droit des assurances
- Les sources du droit des assurances
- Le rôle social et économique de l’assurance
- Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance
- La forme juridique des sociétés d’assurances
- La coassurance
- La réassurance
- Les agents généraux d’assurance et le contrat d’agence
L’entreprise d’Assurance peut adopter pour se décharger de ce plein le procédé de la coassurance
Définition de la Coassurance
Elle implique toujours une concertation des assureurs intéressés, c’est le moyen utilisé pour opérer dès la conclusion du contrat une répartition consciente des risques.
Les coassureurs couvrent en commun le même risque. Chacun limitant son obligation à une quotité ou un pourcentage de celui-ci sans que le total ne dépasse l’unité.
Ainsi les assureurs se partagent une part de ce risque. Leurs engagements sont indépendants, il n’y a pas de solidarité.
La souscription est rendue plus facile car le risque est divisé.
La multiplicité des assureurs peut poser des difficultés pratiques aux assurés mais elles seront éviter par la souscription d’une police collective (unique) dans laquelle chaque assureur signe sa participation en indiquant le montant de la prime. (Qui lui est propre)
Un apériteur ouvre la liste des coassureurs, qui a reçu des divers assureurs un certain mandat de gestion.
Le premier assureur est apériteur, il va gérer pour les autres, les représenter. Chargée des relations avec les assurés.
Elle encaisse le primes, règle les sinistres, elle joue un rôle intermédiaire mais ne saurait être tenue personnellement au delà de sa part.
La coassurance n’est possible que grâce à cet apériteur.
Certains assureurs souscrivent parfois entre un contrat de coassurance obligatoire par lequel ils acceptent dans des conditions déterminées de s’engager ensemble d’une façon générale.
Ils forment un consortium qui est dépourvu de Personalité Morame, il permet d’assurer certains risques exceptionnels tels que transport maritime ou aérien ou manifestation sportive.
La Coassurance en pratique
La coassurance est en pratique très fréquente, elle apparaît quand il s’agit de garantir des risques très importants (incendie…).
Il n’est pas rare qu’une quarantaine d’assureurs en viennent à se répartir la charge d’un risque.
Ex : grand sinistre du tunnel du mont-blanc, il y avait 2 contrats sollicités, une assurance de responsabilité civile, 50% MMA et gerling…
Ce mode de répartition des risques est utilisé à grande échelle par le Lloyd’s de Londres.
Il s’agit d’une sorte d’association d’assureurs individuels admis après enquête du comité du Lloyd’s et dépôt d’un important cautionnement.
Le comité organise les candidatures de ses assurés.
Grâce à l’entremise de courtiers agréés (brokers) qui disposent d’un réseau de correspondants dans le Monde entier, les contrats sont soumis par des assureurs ou groupe d’assureur, chacun s’engageant pour une quotité déterminée sans aucune solidarité sur la police qui circule, l’un d’eux se présentant comme le chef du groupe.
La coassurance peut se révéler inadapté qui en raison de gros risques dépasseraient les capacités des assurances.
Elles ont donc recours à la réassurance.