2) Cours de droit des assurances

DROIT DES ASSURANCES Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances … Lire la suite

La prime d’Assurance La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties: la partie risque, la partie frais et la partie bénéfice. §1 Définition de la prime C’est le terme désignant la somme payée … Lire la suite

La déclaration ultérieure du risque dans le contrat d’assurance Le contrat d’Assurance étant un contrat à exécution successive qui sera amené à s’adapter aux modifications des risques qui pourront survenir, l’Assuré doit procéder à la déclaration des variations ultérieures du risque. La déclaration ultérieure du risque. Le risque peut varier au cours du contrat en … Lire la suite

La déclaration initiale du risque L’art L 113-2 2è impose à l’Assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l’Assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’il prends en … Lire la suite

Les risques non assurés Certains risques sont exclus de l’Assurance soit par la loi soit par la volonté des contractants eux-mêmes dans une clause expresse de la police. a) Les risques de guerre L’art L 121-8 prévoit que l’Assureur ne répond pas sauf convention contraire des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre … Lire la suite

Le contenu du contrat d’assurance : le risque A sa formation, le contrat d’Assurance contient 2 éléments essentiels : le risque et la prime. 1) La notion de risque C’est un critère du contrat d’assurance car il représente l’événement futur et incertain indépendant de la volonté des parties sans lequel il n’y a pas d’Assurance. … Lire la suite

Convention modifiant une assurance préexistante Les parties peuvent être souvent amenées à apporter des modifications à leurs conventions en cours par suite soit de survenance de nouveaux risques ou par suite de changement dans le risque assuré ou pour toute autre cause. Elles peuvent plus simplement vouloir rectifier une erreur, omission du contrat voir interpréter … Lire la suite

La conclusion du contrat d’assurance C’est différent selon que ce soit un contrat nouveau ou une convention modifiant un contrat antérieurement conclu. §1 L’échange des consentements Il doit y avoir une information donnée par l’Assureur avant cet échange. Il est alourdi ce devoir à la suite de la loi du 31 déc. 1989 art … Lire la suite

Le contrat d’assurance : formalisme et preuve du contrat d’assurance Le contrat d’assurance est dénommé » police » dans le jargon des assureurs. La police d’assurance est le document qui constate l’accord des parties. Élaborée par l’assureur, la police requiert un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi qu’un formalisme particulier. En droit des assurances, cette … Lire la suite

Les règles propres aux assurances de responsabilité Elles occupent une grande place du fait de l’originalité des dommages couvert, notamment les indemnités réclamées par des tiers pour le préjudice causé à leur bien ou à leur personne et les intérêts de celles-ci. Les dépens résultant de la poursuite en responsabilité dirigée contre l’Assuré et les … Lire la suite