DROIT DES ASSURANCES Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit des assurances […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Cours de droit des assurances
Ci-dessous, le Cours de droit des assurances et ses fiches de Droit des assurances
- La prime d’assurance, définition et paiement
- La déclaration d’aggravation ou de diminution du risque
- La déclaration du risque dans le contrat d’assurance
- Les risques non assurés par le contrat d’assurance
- Le risque garanti par l’assurance : définition et caractère
- La modification du contrat d’assurance
- La conclusion du contrat d’assurance
- Preuve et formalisme du contrat d’assurance
- L’action directe de la victime contre l’assuré et l’assureur
- La sur-assurance et les assurances multiples
- Le principe indemnitaire de l’assurance dommage
- Les types d’assurance (assurance de choses, de responsabilité…)
- Les assurances de personne : assurance de répartition et de capitalisation
- Le courtier d’assurance
- Les agents généraux d’assurance et le contrat d’agence
- La réassurance
- La coassurance
- La forme juridique des sociétés d’assurances
- Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance
- Le rôle social et économique de l’assurance
- Les sources du droit des assurances
- L’histoire du droit des assurances
- La définition de l’assurance
La prime d’assurance, définition et paiement
La prime d’Assurance La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de […]
Lire la suiteLa déclaration d’aggravation ou de diminution du risque
La déclaration ultérieure du risque dans le contrat d’assurance Le contrat d’Assurance étant un contrat à exécution successive qui sera amené à s’adapter aux modifications […]
Lire la suiteLa déclaration du risque dans le contrat d’assurance
La déclaration initiale du risque L’art L 113-2 2è impose à l’Assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de […]
Lire la suiteLes risques non assurés par le contrat d’assurance
Les risques non assurés Certains risques sont exclus de l’Assurance soit par la loi soit par la volonté des contractants eux-mêmes dans une clause expresse […]
Lire la suiteLe risque garanti par l’assurance : définition et caractère
Le contenu du contrat d’assurance : le risque A sa formation, le contrat d’Assurance contient 2 éléments essentiels : le risque et la prime. Les […]
Lire la suiteLa modification du contrat d’assurance
Convention modifiant une assurance préexistante Les autres fiches de cours : Droit des assurances : cours et fichesLa prime d’assurance, définition et paiementLa déclaration d’aggravation […]
Lire la suiteLa conclusion du contrat d’assurance
La conclusion du contrat d’assurance C’est différent selon que ce soit un contrat nouveau ou une convention modifiant un contrat antérieurement conclu. Les autres fiches […]
Lire la suitePreuve et formalisme du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance : formalisme et preuve du contrat d’assurance Le contrat d’assurance est dénommé » police » dans le jargon des assureurs. La police […]
Lire la suiteL’action directe de la victime contre l’assuré et l’assureur
Les règles propres aux assurances de responsabilité Elles occupent une grande place du fait de l’originalité des dommages couvert, notamment les indemnités réclamées par des […]
Lire la suite