Ci-dessous, le Cours de droit des assurances et ses fiches de Droit des assurances
- La prime d’assurance, définition et paiement
- La déclaration d’aggravation ou de diminution du risque
- La déclaration du risque dans le contrat d’assurance
- Les risques non assurés par le contrat d’assurance
- Le risque garanti par l’assurance : définition et caractère
- La modification du contrat d’assurance
- La conclusion du contrat d’assurance
- Preuve et formalisme du contrat d’assurance
- L’action directe de la victime contre l’assuré et l’assureur
- La sur-assurance et les assurances multiples
- Le principe indemnitaire de l’assurance dommage
- Les types d’assurance (assurance de choses, de responsabilité…)
- Les assurances de personne : assurance de répartition et de capitalisation
- Le courtier d’assurance
- Les agents généraux d’assurance et le contrat d’agence
- La réassurance
- La coassurance
- La forme juridique des sociétés d’assurances
- Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance
- Le rôle social et économique de l’assurance
- Les sources du droit des assurances
- L’histoire du droit des assurances
- La définition de l’assurance
