Cours et fiches de droit du travail

Cours de droit du travail

Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien.

Le cours de droit du travail aura pour objet l’étude des normes applicables en droit du travail, le contrôle et la sanction de leur application, ainsi que les condition de fond et de forme du contrat de travail. Il sera aussi question des droits des salariés dans l’entreprise (le droit à la négociation, le droit à la formation…) ainsi que des conventions collectives.

 Définition du droit du travail de Rivero et Savatier « le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail « .

Le cours de droit du travail est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit du travail Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Le cours de droit du travail aura pour objet l’étude des normes applicables en droit du travail, le contrôle et la sanction de leur application, ainsi que les condition de fond et de forme du contrat de travail. Il sera ... Lire la suite...
  • Les pouvoirs de l’employeur (direction, gestion, disciplinaire) Quels sont les Pouvoirs de l’employeur? Pouvoir  direction, de gestion, pouvoir disciplinaire L’employeur dispose du pouvoir de direction, du pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire. – Le pouvoir de direction : L’employeur est responsable de la bonne marche de l’organisation : Il dirige l’entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien ... Lire la suite...
  • Conditions et motifs de licenciement pour motif personnel Les conditions et motifs du licenciement pour motif personnel :   Le licenciement pour motif personnel est le licenciement qui intervient lorsqu’un employeur veut se séparer de vous pour un grief qui est personnellement imputable au salarié.La procédure du licenciement doit impérativement être respectée par l’employeur, à défaut de quoi, celui-ci devra indemniser le salarié ou , ... Lire la suite...
  • Le changement d’employeur Comment se passe le changement d’employeur?    Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, soumis au droit commun des contrats. Il s’agit d’une convention unissant au minimum 2 personnes par laquelle une personne met à la disposition d’une autre son activité sous un lien de subordination et moyennant en contrepartie une rémunération. L’application ... Lire la suite...
  • Le travail temporaire Le travail temporaire L 124-1 : le prêt de main d’œuvre résulte de l’activité exclusive des entreprises de travail temporaire. L 124-2 : « Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Un utilisateur ... Lire la suite...
  • Le licenciement pour motif économique Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique? Le licenciement économique peut être collectif. Il fait intervenir le Comité d’entreprise et l’inspection du travail. Le licenciement économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il peut par exemple être la conséquence : de difficultés économiques : baisse importante des commandes, chute du ... Lire la suite...
  • Le licenciement pour fait personnel Le licenciement pour fait personnel On distingue le Licenciement pour fait personnel ( inhérent à la personne du salarié ) et licenciement pour motif économique. On évoquera ici le licenciement pour fait personnel.  A – Le motif de licenciement pour fait personnel.  1 – Exigence d’une cause réelle et sérieuse. Cause réelle :  > La cause doit ... Lire la suite...
  • Conséquences du licenciement : indemnité, contestation, préavis… Quelles sont les suites du licenciement? Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement a pour conséquence le respect de diverses obligations à la charge des parties. L’employeur est tenu, par exemple, de remettre un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte et ... Lire la suite...
  • Retraite, résiliation et autres modes de rupture du contrat de travail Les causes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement  Seront évoqués ici les modes de rupture du contrat de travail tels que la retraite, la rupture de contrat par cas de force majeure, la rupture négociée et la résiliation judiciaire du contrat de travail. Section 1 : la retraite  Cause de rupture fondée sur ... Lire la suite...
  • La démission du salarié La démission du salarié Rupture unilatérale à l’initiative du salarié. Mode très courant plus de 15 000 / 16 000 démissions par an. 3 Article dans le Code du Travail dont 2 qui ont trait simplement à l’hypothèse de la démission abusive. Donc rien dans la loi. La démission est la liberté. Pas le droit aux allocations chômage ... Lire la suite...
  • Modification du contrat de travail et des conditions de travail La modification des relations de travail. > Aucune restriction de modification lorsque les parties sont d’accord. > Cour de cassation, 10 juillet 1996, on parle d’une différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Paragraphe 1 – Modification du contrat de travail. A – Les enjeux de la qualification. > L’employeur ne peut pas ... Lire la suite...
  • La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail. > Il n’y a pas rupture du contrat de travail. Il existe mais ne va plus produire d’effet. > A l’issu de la suspension, il reprend son cours normal. Paragraphe 1 – Régime de droit commun de la suspension.  A – Le sort des obligations respectives. > Contrat synallagmatique. Donc si l’un cesse ... Lire la suite...
  • La détermination du salaire et son versement Le versement d’un salaire, une des principales obligations de l’employeur. Le salaire est la somme que perçoit le salarié pour le travail qu’il effectue dans l’entreprise.le salaire est la contrepartie d’un travail . Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié. > Ecart de rémunération homme-femme à ... Lire la suite...
  • Le temps de travail   Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, contraint de suivre ses directives sans pouvoir se livrer à ses activités personnelles. Son calcul est réglementé par le Code du travail. On évoquera ici la modification du temps de travail, le temps partiel, etc… 1 ... Lire la suite...
  • La modification du temps de travail La modification de la répartition du travail. > Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail. > Loi Aubry 2 énonce que si l’employeur veut prévoir de modifier les modification de la répartition, le contrat doit prévoir les cas dans lesquels la modification peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification. En dehors de ces ... Lire la suite...
  • Les obligations de loyauté et de sécurité de l’employeur Les obligations de l’employeur : loyauté et sécurité.     Les principales obligations de l’employeur sont de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396) et de payer le salaire correspondant et fournir les moyens nécessaires à l’exécution du contrat. Parmi les obligations accessoires, on évoquera : L’obligation de loyauté : ... Lire la suite...
  • Le respect de la vie privée, des libertés et des droits du salarié Les garanties des salariés : Le respect des droits, des libertés et de la vie personnelle du salarié. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, sur son lieu de travail. L’employeur n’a pas à apprécier le mode de vie de ses salariés. A – L’autonomie de la vie personnelle du salarié. > En ... Lire la suite...
  • Les prérogatives de l’employeur (pouvoir disciplinaire, de direction) Les prérogatives de l’employeur. La Loi attribue aux employeurs en contrepartie des obligations contractuelles, des prérogatives exorbitantes qui se résument en trois sortes de pouvoir qui sont: Le pouvoir de direction Le pouvoir réglementaire Le pouvoir disciplinaire A – Le pouvoir de direction. 1 – Le pouvoir de gestion. > Traduction de la liberté d’entreprendre. Décision, Conseil Constitutionnel 1982. → Liberté pour ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail temporaire Le Contrat de travail Temporaire.  Le salarié sous Contrat de Travail Temporaire, intérimaire, n’appartient pas à l’effectif de l’entreprise pour laquelle il travaille. Le contrat de travail temporaire est conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise pour la réalisation d’une mission. La mission génère ainsi une ... Lire la suite...
  • Le contrat à durée déterminée Le Contrat à Durée Déterminée > S’agit pour l’employeur de n’embaucher et de n’utiliser une main d’oeuvre que pour le temps strictement nécessaire à ses besoins. > loi 12 juillet 1990, loi 17 janvier 2002 a encadré le recours abusif au CDD. Le Conseil d’Etat peut saisir l’inspecteur du travail en cas de recours abusif aux ... Lire la suite...
  • La formation du contrat de travail (embauche, période d’essai) Le processus de formation du contrat de travail. L’embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. Quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé, une déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) doit être adressée ... Lire la suite...
  • Les conditions de validité du contrat de travail Quelles sont les conditions de validité du contrat de travail ? (droit commun) En droit du travail, la règle est l’application du droit commun des contrats, laquelle est édictée à l’article L1221-1 aux termes duquel : Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.   A°) Le principe de l’autonomie de la volonté : 1°) Le ... Lire la suite...
  • Définition et critères du contrat de travail Définition et critères du contrat de travail Dans le Code civil, le contrat de travail était originellement qualifié de contrat de louage de services. Les civilistes n’ont éprouvé aucune difficulté à dégager ses caractères principaux : il s’agit d’un •contrat à titre onéreux •synallagmatique et •conclu intuitu personnae (l’employeur engage son salarié en vertu de ses compétences propres) de ... Lire la suite...
  • Histoire et sources du droit du travail Histoire et sources du droit du travail. Le droit du travail est né en France au 19ème siècle : il avait pour objectif de protéger le travailleur, la partie faible de la relation de travail, en limitant les taches qui pouvaient être exigées de lui. Dans un premier temps, on a cherché à limiter ... Lire la suite...
  • Définition et objet du droit du travail La définition et l’objet du droit du travail.  Définition du droit du travail de Rivero et Savatier « le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail « . Le droit du travail ... Lire la suite...
  • Le droit du travail DROIT DU TRAVAIL   Le cours de droit du travail aura pour objet l’étude des normes applicables en droit du travail, le contrôle et la sanction de leur application, ainsi que les condition de fond et de forme du contrat de travail. Il sera aussi question des droits des salariés dans l’entreprise (le droit à la ... Lire la suite...

 

 Voici le plan du cours de droit du travail :

  • Partie Préliminaire. 
  • Chapitre 1 – Approche statique de la matière. 
  • Section 1 – L’objet du droit du travail. 
  • Paragraphe 1 – Les caractères du travail. 
  • A – Un travail subordonné.
  • B – Un travail exercé dans le secteur privé.
  • Paragraphe 2 – La nature des relations de travail. 
  • A – Les relations individuelles de travail.
  • B – les relations collectives de travail.
  • Section 2 – La place du droit du travail. 
  • Paragraphe 1 – La place du droit du travail dans l’ordre juridique. 
  • A – La famille d’appartenance.
  • B – Les tissus d’alliance du droit du travail.
  • Paragraphe 2 – La place du droit du travail dans l’ordre économique & politique. 
  • A – Droit du travail et politiques économiques.
  • B – Droit du travail et politiques sociales.
  • Chapitre 2 – L’approche dynamique de la matière. 
  • Section 1 – Historique du droit du travail. 
  • paragraphe 1 – La naissance du droit du travail. 
  • A – Le temps de la gestation.
  • B – Le temps de l’accouchement.
  • Paragraphe 2 – Le développement du droit du travail. 
  • A – De 1936 à la fin de la 4eme République.
  • B – De la 5eme République à nos jours.
  • Section 2 – Les sources du droit du travail. 
  • Paragraphe 1 – La classification des sources du droit du travail. 
  • A – Les sources extra nationales.
  • B – Les sources nationales.
  • 2 – Les sources professionnelles.
  • a- les règles d’élaboration non négociés.
  • b- Les règles d’élaboration négociés.
  • Paragraphe 2 – La mise en oeuvre des normes. 
  • A – La hiérarchie des normes.
  • 1 – Le schéma régulateur.
  • 2 – L’ordre public social ( le principe de faveur ) : élément perturbateur.
  • B – Le respect des normes.
  • Partie I : la mise en place des relations de travail 
  • Chapitre 1 : la forme propre du contrat de travail 
  • Section 1 : la notion de contrat de travail 
  • I°) La recherche des critères
  • A°) Les critères seconds
  • 1°) L’exécution d’une prestation
  • 2°) La rémunération en contrepartie
  • B°) Le critère décisif
  • 1°) La signification du critère de subordination
  • 2°) La portée de ce critère
  • II°) La mise en œuvre des critères
  • A°) Les qualifications judiciaires
  • 1°) Observations préalables
  • 2°) Illustrations particulière
  • B°) Les interventions législatives
  • Section 2 : La conclusion du contrat de travail 
  • I°) Le droit commun de la formation du contrat
  • A°) Le principe de l’autonomie de la volonté :
  • 1°) Le principe du consensualisme
  • a°) Signification
  • b°) La portée
  • 2°) Le principe de la liberté contractuelle
  • a°) Quant au choix du contractant
  • b°) Quant au contenu du contrat
  • B – Les conditions de validité et leurs sanctions.
  • 1 – les conditions de validité.
  • 2 – Les sanctions.
  • Paragraphe 2 – Le processus de formation du contrat de travail.
  • A – Le préalable à l’engagement.
  • 1 – La procédure d’embauche.
  • 2 – Les formalités liées à l’embauche.
  • B – La période d’essai.
  • 1 – Mise en place de la période d’essai.
  • 2 – Rupture de la période d’essai.
  • Chapitre 2 – Les formes diverses du contrat de travail.
  • Section 1 – Le CDI.
  • Paragraphe 1 – Le CDD
  • A – La conclusion d’un CDD.
  • 1 – Le recours au CDD.
  • 2 – La réglementation du CDD.
  • B – Le salarié en CDD.
  • 1 – L’exécution du contrat.
  • 2 – La rupture du contrat.
  • a- A l’échéance du terme.
  • b- Rupture anticipé du CDD.
  • Paragraphe 2 – Le Contrat de travail Temporaire. CTT.
  • A – Les contrats en présence.
  • 1 – Le contrat de mise à disposition.
  • 2 – Le contrat de mission.
  • B – Le statut du travailleur temporaire.
  • 1 – Pendant la durée de la mission.
  • 2 – A la fin de la mission.
  • Partie 2 – La mise en oeuvre des relation de travail.
  •  Chapitre 1 – L’exécution du contrat de travail. 
  • Section 1 – Les forces en présence
  • Paragraphe 1 – Les prérogatives de l’employeur.
  • A – Le pouvoir de direction.
  • 1 – Le pouvoir de gestion.
  • 2 – Le pouvoir règlementaire.
  • B – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
  • 1 – Le pouvoir de surveillance et de contrôle des salariés.
  • 2 – Le pouvoir de sanction.
  • Paragraphe 2 – Les garanties des salariés.
  • A – L’autonomie de la vie personnelle du salarié.
  • B – Le respect des droits et libertés du salarié.
  • 1 – Un principe nuancé.
  • 2 – Les applications multiples.
  • Section 2 – Les obligations respectives.
  • Paragraphe 1 – Les obligations accessoires.
  • A – Obligation de loyauté.
  • B – Obligation de sécurité.
  • Paragraphe 2 – Les obligations principales.
  • A – L’accomplissement d’une prestation de travail.
  • 1 – Le temps de travail.
  • a- La réglementation légale du temps de travail.
  • b- L’aménagement conventionnel du tps de travail.
  • 1 – Mise en place du tps partiel.
  • 2 – Statut du salarié à temps partiel.
  • 3 – La modification de la répartition du travail.
  • B – Le versement d’un salaire.
  • 1 – La détermination du salaire.
  • 2 – Le paiement du salaire. Article 3241-1 et suiv.
  • Chapitre 2 – Les incidents dans l’exécution du contrat de travail. 
  • Section 1 – La suspension du contrat de travail.
  • A – Le sort des obligations respectives.
  • B – Le concours des causes de suspension.
  • Paragraphe 2 – Quelques causes particulières de suspension du contrat de travail.
  • A – Le congé maternité.
  • B – Maladies et accidents.
  • Section 2 – La modification des relations de travail.
  • Paragraphe 1 – Modification du contrat de travail.
  • A – Les enjeux de la qualification.
  • B – Les exemples de modifications.
  • Paragraphe 2 – Modification des conditions de travail.
  • A – Enjeux de la qualification.
  • Titre III – La mise à néant des contrats de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Chapitre 1 – Les causes autres que le licenciement
  • Section 1 : la retraite
  • I)Le départ à la retraite du salarié
  • II)La mise à la retraite du salarié
  • Section 2 : La force majeure
  • Section 3 : La résiliation judiciaire du contrat de travail 
  • Section 4 : La rupture négociée
  • I)Forme classique : rupture d’un commun accord
  • II)La forme moderne : la rupture conventionnelle
  • A/ Les conditions
  • B/ La procédure
  • Section 5 : La prise d’actes de la rupture par le salarié
  • I)Le temps de la consécration
  • II)Le temps des précisions
  • Section 6 : La démission du salarié 
  • Paragraphe 1 – La notion de démission.
  • A – Les conditions d’une véritable démission.
  • B – La remise en cause d’une fausse démission.
  • Paragraphe 2 – Le régime de la démission. 
  • A – L’exécution d’un préavis.
  • B – La condamnation des démissions abusives.
  • Chapitre 2 – Le licenciement du salarié. 
  • Section 1 – Les différents types de licenciement. 
  • Paragraphe 1 – Le licenciement pour fait personnel 
  • A – Le motif de licenciement pour fait personne
  • 1 – Exigence d’une cause réelle et sérieuse.
  • 2 – Les différents motifs de licenciement pour fait personnel.
  • a- En cas de fait fautif.
  • b- Fait non fautif du salarié.
  • B – La procédure de licenciement pour fait personnel.
  • 1 – Convocation du salarié à un entretient préalable.
  • 2 – La notification du licenciement.
  • Paragraphe 2 – Le licenciement pour motif économique.
  • A – Les exigences communes aux différents types de licenciements économiques.
  • 1 – L’exigence d’une cause réelle et sérieuse.
  • 2 – Des obligations spécifiques.
  • B – Les procédures propres aux différents types de licenciements économiques.
  • 1 – Licenciement individuel pour motif économique.
  • 2 – Licenciement collectif pour motif économique.
  • Section 2 – Les suites d’un licenciement
  • Paragraphe 1 – la mise en oeuvre de la rupture.
  • A – les modalités de la rupture.
  • 1 – Le préavis.
  • 2 – La remise de documents.
  • B – Les indemnités de rupture.
  • Paragraphe 2 – La contestation de la rupture.
  • A – La contestation judiciaire.
  • 1 – Les modalités de l’action.
  • 2 – L’issue de l’action.
  • B – L’issue transactionnelle. Article 2044 Code civil
  • 1 – Les conditions de validité d’une transaction.
  • 2 – Les effets de la transaction.

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