Qu’est-ce que le droit (selon la philosophie du droit)?

qu’est-ce que le droit ?

– L’importance de la question : les avocats d’affaires par exemple ne se pose pas la question tous les jours qu’est-ce que le droit mais se posent parfois la question de savoir qu’elle est la portée d’une règle. C’est une question qui intéresse beaucoup les juristes contemporains. Nul n’est censé ignorer la loi.
Cas concrets : Les 10 commandements : le 7e dit « tu ne commettras pas de vol »
Le préambule de la Charte de l’environnement : « les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ». Le juge lorsqu’il doit trancher un litige doit toujours se poser la question qu’est-ce qu’est le droit car il dit le droit avec autorité de chose jugés
– La difficulté de la question : définir le droit c’est s’exposer à une multitude de choix possibles de positions des auteurs. On constate la diversité des critères avancés par les philosophes et sociologues. La question est de trouver le critère que l’on va appliquer au 7e commandement ou à la charte de l’environnement.

philosophe du droit : que'est-ce que le droit selon la philosophie du droit

Section 1- Les thèses en présence

La diversité des critères avancés :
Une revue avait fait un test : ils ont demandé à plusieurs personnes de définir le droit : il y avait une multitude réponse donnée.

Les critères matériels
On va définir le droit en fonction de son contenue, de son essence. La conformité au droit naturel pour certain auteur une règle de droit est une règle qui est conforme au droit naturel. Une règle qui ne serait pas conforme au droit naturel ne serait pas du droit.
La poursuite de certaine finalité, pour certain auteurs toute règle de droit doit poursuivre telle ou telle fin. Le droit suit à la foi la justice et la sagesse.
La précision de l’énoncé : des règles juridiques peuvent être très générales, mais une règle qui serait floue ne pourrait pas être juridique.
L’existence d’une règle de conduite : pour un grand nombre d’auteur une règle de droit c’est une règle qui détermine une conduite.

L’existence d’une sanction : une norme juridique est une norme qui serait sanctionnée par un juge. Sa violation fait l’objet d’une sanction de la part du juge et de l’Etat.
la justiciabilité : une norme serait appliquée par le juge.
la contrainte : l’un des grands critères annoncés par la doctrine, une règle de loi serait appliquée par la contrainte. Entre quelqu’un qui dit il faut travailler son examen et l’état français qui dit qu’il faut payer ses impôts. Travailler son examen n’est pas une contrainte alors que l’autre si.
l’existence d’une prescription : existence d’un commandement, la volonté de déterminer une conduite.
L’origine étatique du droit : le droit est un ensemble de règle qui serait édicté par l’état adopté par le pouvoir public.
L’inexistence d’une définition objective :
Cela veut dire qu’aucune définition ne peut être dite vraie ou fausse. Il n’y a pas dans ces opinions d’auteurs de critères vrai ou faux. De manière objective qu’un auteur a tort ou raison on est dans le domaine de la subjectivité. Le droit n’est pas une science exacte, où règne la subjectivité.
Retenir une définition conventionnelle ou définition stipulative : fait référence à une convention, un contrat entre celui qui donne la définition et celui écoute la définition, entre le lecteur et celui qui écoute
Section 2- la définition retenue

La diversité des règles
A- diversité du vocabulaire utilisé
-Les mots règles et normes sont des synonymes mais pour certain auteur il y aurait une différence pur certain une règle serait lus générale qu’une norme
-le cas particulier des lois scientifiques : différente des règles juridique car se sont des constats, des principes qui s’appliquent à la nature physique ou humaine. dans chaque cas il s’agit d’instrument de mesure d’une chose. La loi scientifique dit que dans un cas A un phénomène B va se produire (si on fait une expérience (A), quelque chose (B) va se produire).
B-diversité des domaine concerné
-les règles juridiques : lois de 1781 : l’imprimerie et la librairie sont libres.
-les règles religieuses : article 7 tu ne commettras pas de vol => règle religieuse
-les règles morales : ne pas faire de mal à quelqu’un
-les règles de politesse : dire bonjour a une personne que l’on rencontre
-les règles d’un jeu : jeu de basket
-les règles de la grammaire.
Notre vie sociale est faite de nombreuses règles qui n’ont pas les mêmes auteurs. Il y a des règles communes.

Section 2. Le Caractère commun des règles Prescriptives : Les fonctions normatives
I) L’existence d’une prescription

une norme est la signification d’un énoncé qui détermine ou vise à déterminer une conduite humaine. Toutes c’est règles veulent donc orienter des comportements. Un énoncé est un fragment de textes, et la norme est la signification d’un texte car un même énoncé peut avoir des significations différentes.
L’énoncé exprime un devoir être : par exemple, une norme juridique ne se contente pas de dire vous roulez a 10 km/h, la norme juridique dit vous devez rouler a moins de 10km/h.
L’énoncé est prescriptif et non descriptif. Un auteur écossais Hume qui distinguait l’être et le devoir être et il disait qu’on ne peut pas déduire d’un devoir être de l’être. On ne peut pas déduire une règle de conduite d’un simple énoncé descriptif.
On distingue une norme et l’énoncé. La norme n’est que la signification d’un texte. Car parfois on a une norme sans texte, la coutume. Un même énoncer peut donner naissance à plusieurs normes. Exemple : article 2 de la Constitution : l’emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge. Portalis : « la loi ordonne, permet ou interdit ou défend ».

L’existence de trois fonctions normatives

L’interdiction de fonctions normatives :
l’interdiction : la loi est là pour prohiber
l’obligation : il est obligatoire de payer ses impôts, nécessité de faire ou impossibilité et interdiction de ne pas faire.
la permission : toute personne a droit à la liberté d’expression, les DDHC sont souvent des permissions : liberté, propriété. Possibilité de faire ou de ne pas faire.
Art 10 de la Constitution le Président de la République promulgue les lois dans les 15 jours… : c’est une obligation car on utilise l’indicatif pour l’impératif.

Les difficultés de la distinction des fonctions normatives :

la question de l’habilitation : l’habilitation n’est qu’une forme de permission, c’est la permission d’adopter des normes. C’est l’autorisation de créer des normes. La Constitution habilite le parlement à voter la loi.
la question de la recommandation : ce n’est pas une obligation. La recommandation est le mélange de permission et d’obligation, c’est une forme d’incitation, une direction qu’on définit sans pour autant obliger les personnes à tel ou tel comportement. On n’est pas dans l’obligation ni dans l’interdiction, mais ce sont des permission qi se rapprochent des obligations.

II) La spécificité des règles juridiques : le lien avec l’autorité publique

La reconnaissance par les pouvoirs publics

Juridicité est ce qui fait qu’une règle est une règle juridique. Les règles de droit ne sont qu’une catégorie de norme. Les règles juridiques sont édictées ou reconnue par les pouvoirs publics ou l’autorité politique. On privilégie l’origine publique de la norme.
C’est le lien avec l’autorité publique qui fait la spé des règles juridique.
Normativité : qualité d’une norme, Juridicité : qualité d’une norme juridique, d’une règle de droit. Normes juridiques sont une catégorie de normes. Les règles juridiques sont reconnues par les pouvoirs publics ou autorité publique, c.à.d. qu’elles visent à diriger les conduites humaines dans le cadre de relations d’autorité.
La règle morale est issue de nos relations interprofessionnelles. C’est en quelque sorte la religion qui la créé ce n’est pas l’Etat exemple : il ne faut pas mentir. La règle devient juridique lorsqu’elle émane des pouvoirs publics.

La question du pluralisme juridique :

C’est une théorie qui consiste à dire que le droit a de multiple origine : remet en question la place de l’Etat dans la création du droit. Il n’y aurait plus d’ordre juridique, il y aurait des espaces normatifs. Le cas du contrat, c’est également le cas de la coutume, il faut qu’elle soit reconnue par l’Etat pour qu’elle soit règle juridique. On peut dire que toutes les règles sont liées d’une façon ou d’une autre à l’état. Une norme juridique est la signification d’un énoncé qui vise à déterminer une conduite et qui est édicté ou reconnue par les pouvoirs publics.

Les degrés de normativité des énoncés juridiques

Les normes juridiques ont toutes la même portée normative ? est-ce que les règles détermine de la même façon des conduites humaines ? NON. il y a des degrés différent qui compose comme une échelle de la normativité. Il y a des obligations de moyens (de degré inférieur exemple le médecin a une obligation de moyen c’est-à-dire il ne doit pas nous guérir mais doit faire tout son possible pour nous guérir) et des obligation de résultat ( le médecin doit absolument nous guérir, il doit atteindre un résultat) une recommandation est une permission d’un degré supérieure.

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