Droit constitutionnel : fiches et cours

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :

  • Droit constitutionnel : fiches et cours Le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Lire la suite...
  • Les théories de l’État Théorie générale de l’État              Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés ... Lire la suite...
  • Qu’est ce le droit constitutionnel?             Le Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Il permet d’être en prise avec l’actualité politique. Le Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, il irrigue notre quotidien,               Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d’Etat ou de chef de l’Etat en ... Lire la suite...
  • La définition juridique de l’État A quoi reconnait-on un État en Droit? Sa définition juridique              L’Etat en Droit s’envisage selon trois éléments sans lesquels l’Etat n’existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d’une nature particulière: souveraineté de l’Etat, notion difficile, ses conséquences sont difficiles à cerner.   A- Les éléments constitutifs de l’Etat              Pour avoir une existence juridique, l’Etat doit avoir ... Lire la suite...
  • Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération) Les formes de l’État              S’agit de savoir comment dans un État, on choisir d’exercer le pouvoir. Comprendre pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en États, l’Allemagne en Länder, l’Espagne en Communautés autonomes.  1- Formes historiques de l’organisation de l’Etat              Ce sont des formes qu’on ne rencontre plus. Deux formes ... Lire la suite...
  • Le contenu et la forme de la Constitution La Constitution : conception, contenu, forme  La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit             Quelles sont les conceptions de la Constitution, à quoi ressemble une Constitution et que doit-on y trouver?  A- Les conceptions de la Constitution              Quand ... Lire la suite...
  • La révision et l’abrogation de la Constitution La révision de la Constitution              On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient un ... Lire la suite...
  • La rédaction de la Constitution L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à ... Lire la suite...
  • Les différents types de Contrôle de constitutionnalité Les Différentes formes de Contrôle de constitutionnalité              Quel est l’organe compétent? Selon quelle procédure organe peut-il être saisi?                    a- Quel organe?              Faut saisir enjeu: c’est potentiellement un exercice politique que de contrôler un texte de Loi. Il y a des choix politiques qui sont fait lors des élections, et le Conseil constitutionnel ne peut ... Lire la suite...
  • L’autorité et la supériorité de la Constitution L’autorité et la supériorité de la Constitution              Question de la théorie de hiérarchie des normes, et de contrôle de Constitutionnalité liées à l’autorité de la Constitution.   A- Théorie de la hiérarchie des normes              On la doit à Kelsen. On la résume par une pyramide: Constitution supérieure à Loi, qui est supérieure aux Actes administratifs. Construction à ... Lire la suite...
  • La démocratie est-elle la souveraineté de tous ? La Démocratie et la souveraineté   La démocratie est le régime dans lequel le peuple (ou la Nation) est souveraine. Le terme « démocratie » a été utilisé dès  la fin du XIVème siècle (1370) à propos de l’Antiquité, avant d’être repris dans l’usage moderne à la fin du XVIIIème siècle (1791). Montesquieu, l’Esprit des lois : « Lorsque, dans la ... Lire la suite...
  • Différence entre démocratie directe et démocratie représentative Les différents Systèmes de participation              Quels sont les principes que choisi le souverain, c’est-à-dire le peuple, pour participer à l’exercice démocratique de la souveraineté? Il y a trois types de systèmes: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe.    A- La Démocratie directe              Impraticable, signifierait qu’au quotidien, exercice de la souveraineté se fasse par ensemble des citoyen, ... Lire la suite...
  • La démocratie semi-directe : référendum et véto populaire La démocratie semi-directe La démocratie semi-directe est une démocratie dans la base de laquelle on a représentation, mais par peur de déviance, on va créer mécanismes pour en appeler directement au peuple: initiative populaire, véto populaire, mais formule la plus courante, c’est le référendum. On organise procédures pour que peuple prenne position. Système a tendance ... Lire la suite...
  • Les systèmes électoraux ou mode de scrutin Les systèmes électoraux ou mode de scrutin  Elections communes à nombre d’Etats. Mais il y a des choix qui sont faits dans constitutions, qui peuvent modifier le fonctionnement d’une démocratie. Choix qui concernent le choix des représentants ou le choix du bicamérisme. A propos des élections du chef de l’Etat, la question est simple, beaucoup d’Etat ... Lire la suite...
  • L’organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin… L’organisation du vote   Un vote est la manifestation d’une opinion, d’une volonté ou d’un choix lors d’une consultation au sein d’un corps politique, d’un collège électoral, d’une assemblée délibérante, etc., en vue d’une élection, d’un référendum ou d’une prise décision.   a- La candidature             Il y a des règles communes. Gouvernement du peuple, par le peuple, ... Lire la suite...
  • Le Droit de suffrage              Il faut repartir de la définition de suffrage, c’est l’expression de la participation du citoyen à l’occasion d’une consultation électorale. C’est le choix que fait un citoyen lors d’une élection, ou lors d’un référendum. Choix de donner son opinion à l’occasion d’un vote. Il faut savoir qui sont les titulaires du ... Lire la suite...
  • Le bicamérisme Le bicamérisme    Le pouvoir législatif a pour compétence de proposer, discuter et adopter les lois. Il s’incarne dans le Parlement. Selon les États, le Parlement peut être composé soit d’une seule chambre (système monocamérisme) ou de deux chambres (système bicamérisme).  Il existe donc deux système : – Dans le système monocaméral (adopté au Danemark, Grèce, Portugal), ... Lire la suite...
  • La différence entre le régime parlementaire et présidentiel Quelle différence entre le régime parlementaire et régime présidentiel? Le régime parlementaire est analysé comme un régime de « collaboration des pouvoirs » et de séparation souple de ces derniers, tandis que le régime présidentiel est compris comme un régime de « séparation stricte des pouvoirs ». En réalité, cette théorie est fondée sur une interprétation ... Lire la suite...
  • La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs              C’est Montesquieu qui a utilisé cette expression la première fois. Et hommage à Montesquieu en 1789 dans article 16 de la DDHC: « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». On peut débattre de définition de Constitution en ... Lire la suite...
  • Le pouvoir exécutif et législatif britannique Les régimes parlementaires au Royaume-Uni Hormis la Suisse, tous les Etats ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l’Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien. Section 1: Le contexte historique et politique I- Le contexte historique C’est ... Lire la suite...
  • Le régime politique allemand Le régime parlementaire en Allemagne.              Hormis la Suisse, tous les États ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l’Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien.    Section 1: Le contexte historique et politique  I- Le contexte historique en Allemagne              ... Lire la suite...
  • Les institutions aux États-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême Les institutions américaines : Président, Congrès, Cour Suprême              Américains ont inventé un régime de séparation stricte des pouvoirs. Pas de mécanismes mettant en relation pouvoirs législatif et exécutif. Cantonnement dans une fonction spécialisée. Choix résulte d’une double méfiance: méfiance à l’égard de l’exécutif, on ne voulait pas de monarchie, et méfiance à l’égard du pouvoir ... Lire la suite...
  • Le fédéralisme aux États-Unis et les rapports entre les pouvoirs le Régime présidentiel, l’exemple des Etats Unis : fédéralisme, démocratie et rapport entre les pouvoirs aux USA              Le choix qui a été fait est le choix d’un régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutif et législatif sont séparés, n’exercent que leur pouvoir. pas de mise en cause de l’exécutif, pas de dissolution du législatif, il ... Lire la suite...
  • Cours complet de droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL  Le droit constitutionnel se rapporte à l’étude, la pratique, l’interprétation et l’application des lois prévues par la Constitution d’un pays. Aux États-Unis, par exemple, la Constitution américaine est la base de tout droit constitutionnel. Tous les sujets juridiques qui traitent des droits ou des violations constitutionnelles sont une partie de ce domaine.             Le Droit ... Lire la suite...

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