Le droit d’auteur : cours et fiches

Le cours de droit d’auteur et ses fiches :

  • Le droit d’auteur : cours et fiches Le cours de droit d’auteur et ses fiches : Lire la suite...
  • Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L’application de la réservation accordée par le droit d’auteur aux programmes d’ordinateurs s’est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé. ... Lire la suite...
  • Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d’un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s’agit surtout de l’œuvre audiovisuelle. L’œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d’une activité d’entreprise et d’une activité artistique. C’est pourquoi, lorsqu’elle est élaborée par l’intermédiaire d’un contrat de production, elle est soumise à ... Lire la suite...
  • Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d’auteurs   Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d’auteur : l’œuvre de collaboration, l’œuvre composite et l’œuvre collective. Introduction : les définitions  Définition issue du site de la SACD et de son glossaire: c’est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits ... Lire la suite...
  • Les limites ou tempéraments au droit moral La mise en œuvre du droit moral   Le droit moral est la première prérogative reconnue à l’auteur d’une oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l’auteur. C’est  un droit au respect de ... Lire la suite...
  • Le droit moral de l’auteur Définition, caractère et prérogatives du droit moral   Le droit d’auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales : – Les droit patrimoniaux sont ordonnés autour de trois prérogative essentielles : le droit de reproduction, le droit de représentation (regroupé sous l’appellation « droit d’exploitation » à l’article L122-1 du CPI), le droit de suite. – Les droit moraux. ... Lire la suite...
  • Définiton et caractères du droit moral Le droit moral : définition et caractères Après avoir évoqué les droits patrimoniaux, nous allons consacrer cette leçon au droit moral. Les intérêts moraux des auteurs sont protégés par la déclaration universelle des droits de l’homme en France, le principe provient d’une construction prétorienne jusqu’à sa consécration par la loi du 11 mars 1957. §1. Définition ... Lire la suite...
  • Les obligations du cessionnaire de droit d’auteur La contrepartie de la cession de droit d’auteur Après cette autorisation, envisageons la contrepartie de cette autorisation, à savoir, la rémunération. En effet, les droits patrimoniaux sont dits pécuniaires dans le sens où ils génèrent une contrepartie financière. Les créations font partie des informations communicables qui ne seraient pas reproduites sans un encouragement particulier. L’exploitant d’une ... Lire la suite...
  • Droit patrimoniaux de l’auteur : caractère, définition… Les droits patrimoniaux :  Définition, caractères, cession Les droits patrimoniaux aussi appelés droits pécuniaires, sont concrétisés par le monopole d’exploitation détenu par l’auteur sur son œuvre. Ils sont la matérialisation de la vocation de l’auteur à tirer des profits de l’exploitation de la diffusion de son œuvre. Ces droits sont les plus anciens puisque certains d’entre ... Lire la suite...
  • Droit de suite, droit de représentation, de reproduction La composition des droits patrimoniaux  Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’exploiter son oeuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé de réserver au créateur la pleine maîtrise, tant sur la reproduction de l’œuvre que sur sa représentation. En effet, l’article L122-1 du CPI énonce : « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend ... Lire la suite...
  • Résumé du cours de droit d’auteur DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appelé aussi « propriété littéraire et artistique » permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite, droit de représentation et un droit moral, dont la finalité est de protéger le ... Lire la suite...

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