Cours et fiches de droit des personnes

Le cours complet de droit des personnes et les fiches de droit des personnes :

  • Cours et fiches de droit des personnes Le cours complet de droit des personnes et les fiches de droit des personnes : Lire la suite...
  • Le statut juridique de l’embryon et du fœtus LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : le début Aujourd’hui tous les êtres humains sont des personnes physiques, c’est-à-dire des personnes juridiques, c’est-à-dire se trouvent dotés de la personnalité.  En effet, se trouvent abolis : tout d’abord, depuis 1848 dans les colonies françaises, l’esclavage ; ensuite, depuis 1819, le droit d’aubaine, ôtant toute personnalité aux étrangers ... Lire la suite...
  • La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique La fin, l’absence ou la disparition de la personnalité juridique de la persone physique    La personnalité juridique est une aptitude  à être sujet de droits et d’obligations. Quand cesse la personnalité juridique ? Seule la mort peut mettre fin à la personnalité juridique.Les critères utilisés pour établir s’il y a mort ou non ont évolués en même ... Lire la suite...
  • Le nom et le prénom : attribution, modification Le nom et prénom Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom. À ces deux  éléments peuvent s’en ajouter d’autres (autres prénoms, pseudonyme, titre nobiliaire…) § 1 – Le nom La nature du nom est ambiguë : s’il est un élément d’identification de la personne et, à ce titre, un ... Lire la suite...
  • L’identification des personnes physiques (sexe, nom…) L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE  A raisonner en termes généraux, les critères qui constituent la personne sont, bien évidemment, très nombreux et renvoient, entre autres, à ce qu’elle est, à son caractère, sa personnalité, son image, sa réputation, ou encore à ses origines, culturelles, géographiques, sociales. On remarquera d’ailleurs que l’on a semble-t-il pris conscience plus ... Lire la suite...
  • La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Un acte civil rédigé par un officier d’état civil permet d’apporter la preuve de l’existence des personnes physiques. Les officiers de l’état civil ne ... Lire la suite...
  • La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil L’identification de la personne : la preuve de l’existence Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Section 1 – pourquoi est-il nécessaire de prouver l’existence des personnes physiques? Le souci d’une preuve de l’existence des personnes est particulièrement important pour les ... Lire la suite...
  • Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE : L’inviolabilité du corps humain et le principe d’intégrité physique Les droits de la personne sont des droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire perçus comme n’ayant pas de valeur pécuniaire. Ils sont incessibles, intransmissibles et imprescriptibles. L’ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, placé en dehors du commerce juridique ... Lire la suite...
  • L’indisponibilité du corps humain Droits du corps humain : L’indisponibilité du corps humain Les fabuleux progrès de la médecine ont bouleversé les données. C’est ainsi que dès 1952 a été reconnu la licéité du don du sang, et en 1976 le don d’organes. Une étape importante a été franchie avec la loi du 20 décembre 19882 autorisant ouvertement les expérimentations ... Lire la suite...
  • Les droits de l’homme et de la personnalité Les droits et attributs de la personnalité  Toute personne possède des prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Ces prérogatives sont appelées droit de l’homme et du citoyen lorsqu’elles ont pour objet de limiter les pouvoirs de l’État. On les qualifie de droits de la personnalité lorsqu’elles sont invoquées dans les rapports entre les ... Lire la suite...
  • La personne morale : statut, fonctionnement, identification LE STATUT DES PERSONNES MORALES   Étant donné la diversité des personnes morales et de leurs règles de fonctionnement, les caractéristiques communes susceptibles d’être dégagées sont réduites.   Section 1 – Le début et la fin de la personnalité juridique  Hormis les groupements unipersonnels, la personne morale est créée par un acte de volonté des membres du groupement : ... Lire la suite...
  • La reconnaissance des personnes morales L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES   Les groupements de personnes physiques, plus rarement de biens, sont personnifiés : ce sont les personnes morales. La reconnaissance de la personnalité juridique aux groupements permet de les considérer comme des sujets de droits distincts des membres qui les composent. Doté d’un patrimoine propre, le groupement peut conclure des contrats, agir ... Lire la suite...
  • Cours de droit des personnes DROIT DES PERSONNES       Le droit des personnes est une branche du droit civil. Être une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le droit français distingue très clairement les personnes physiques (les individus) des personnes morales (entreprises, commerçants, associations…). LE DROIT ... Lire la suite...

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