LA LETTRE DE CHANGE. La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date […]
Le contrat de vente au Moyen-âge Dans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports. A. Les éléments externes. •Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de
La codification des coutumes Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français. Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673. 1. Procédure de création. Les
LE CONSEIL DU COMMERCE Introduction. Le Roi de France dirige en pratiquant une politique de gouvernement à grand conseil. Il y a concertation avec les ordres et avec les corps, que le Roi consulte avant de prendre des décisions.Amène naturellement le monarque à souhaiter un conseil du commerce.Existe pour un temps sous Henry IV (début
La Bourse de Paris Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720 (concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins. •Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil. •Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la
Les juridictions consulaires : l’origine des tribunaux de commerce Les marchands ont le soucis de régler leurs différents avec rapidité, efficacité et pragmatisme. Pour cela ils ont essayé depuis longtemps d’échapper aux juridictions ordinaires dont le formalisme est trop pesant et la procédure trop lente. 1. Origines. •Controverse entre historiens sur l’origine des juridictions consulaires
Le colbertisme Politique de Colbert, ministre de Louis XIV, basée sur la théorie mercantiliste( la richesse du royaume dépend de la quantité de métaux précieux accumulés). •Filtrer les importations : laisser rentrer facilement les matières premières dont on a besoin ; mais établir des taxes dissuasives sur les produits finis, ce qui revient à instituer
Le mercantilisme Le mercantilisme est une École économique qui prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe et prône le développement économique par l’enrichissement des nations grâce au commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale. A) Notion. •Apparaît au 16ème siècle et se développe surtout
Les Chambres de Commerce La première chambre de commerce de France fut créée à Marseille en 1599. Ce simple bureau de commerce composé de quatre députés désignés par le conseil de ville, prend le nom de chambre de commerce l’année suivante. 1. Mise en place de l’institution. •1599 : à Marseille, le Conseil de la
Le droit des affaire au siècle des lumières Il souhaite un plus grand libéralisme (Philosophie des lumières pour le libéralisme politique). Le libéralisme économique va se caractériser par la physiocratie. Le 18e siècle est un siècle de paix. C’est un siècle de paix donc d’accroissement du commerce. Concernant la banque et finances au 18e Siècle,
Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle Lire la suite »
