La Bourse de Paris
- Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720 (concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins.
•Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil.
•Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la compagnie des Indes.
•Des courtiers spécialisés, possesseurs de charges qu’ils ont dû acheter, font le négoce des valeurs mobilières, ce sont des officiers contrôlés par le pouvoir royal. Au nombre de soixante, ils portent le nom d’agent de change.
•Au début, une seule valeur est coté : la Compagnie des Indes. Par la suite, des emprunts publics viennent alimenter le marché. Puis des titres de sociétés privées.
•Difficulté : l’interdiction des marchés à terme, par l’arrêt de 1724 : la livraison des valeurs et le paiement doivent intervenir le même jour.
La règle va perdurer jusqu’en 1885.
Les autres fiches de cours :
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- L’histoire de la bourse
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- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- La naissance du code de commerce de 1807
- Cours d’Histoire du droit des affaires
Attention, à ne pas confondre avec « les bourse »
Les bourses
- Origine.
Trouvent leur origine dans les « loges de marchands », un centre d’échanges, d’information, de circulation des effets commerciaux.
•Définition.
Lieu ou se réunissent pour traiter de leurs affaires les personnes qui se livrent au commerce. Marché d’un type particulier ou les marchandises offertes à la vente ne sont pas placées sous les yeux des acheteurs potentiels.
•Crées par un acte de l’autorité étatique car intéressent l’ordre public.
•Ne sont ouvertes qu’aux citoyens au sens strict (écarte les femmes, les mineurs, les faillis non réhabilités, ceux qui sont privés de leurs droit par une condamnation pénale).
•Placés sous l’autorité de la Chambre de commerce.
•On distingue les Bources du commerce qui vont avoir pour objet des marchandises, des Bourses de valeurs ou vont se négocier les rentes sur l’Etat, les obligations et les actions.