L’histoire de la bourse

mars 25, 2019 Cours droit 1) Histoire du droit des affaires 0

La Bourse de Paris

  • Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720 (concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins.

    •Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil.

    •Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la compagnie des Indes.

    •Des courtiers spécialisés, possesseurs de charges qu’ils ont dû acheter, font le négoce des valeurs mobilières, ce sont des officiers contrôlés par le pouvoir royal. Au nombre de soixante, ils portent le nom d’agent de change.

    •Au début, une seule valeur est coté : la Compagnie des Indes. Par la suite, des emprunts publics viennent alimenter le marché. Puis des titres de sociétés privées.

    •Difficulté : l’interdiction des marchés à terme, par l’arrêt de 1724 : la livraison des valeurs et le paiement doivent intervenir le même jour.
    La règle va perdurer jusqu’en 1885.

 

Les autres fiches de cours :

Attention, à ne pas confondre avec « les bourse »

 

Les bourses

  • Origine.
    Trouvent leur origine dans les « loges de marchands », un centre d’échanges, d’information, de circulation des effets commerciaux.


    •Définition.
    Lieu ou se réunissent pour traiter de leurs affaires les personnes qui se livrent au commerce. Marché d’un type particulier ou les marchandises offertes à la vente ne sont pas placées sous les yeux des acheteurs potentiels.

    •Crées par un acte de l’autorité étatique car intéressent l’ordre public.

    •Ne sont ouvertes qu’aux citoyens au sens strict (écarte les femmes, les mineurs, les faillis non réhabilités, ceux qui sont privés de leurs droit par une condamnation pénale).

    •Placés sous l’autorité de la Chambre de commerce.

    •On distingue les Bources du commerce qui vont avoir pour objet des marchandises, des Bourses de valeurs ou vont se négocier les rentes sur l’Etat, les obligations et les actions.

Tous les chapitres du cours d’histoire du droit des affaires

Tous les autres cours d’histoire du droit

1)      La naissance du code de commerce de 1807

2)      Droit des affaires sous la Révolution : cahier de doléances et décret d’Allarde

3)      Conséquence du libéralisme sur le Droit des affaires au 18ème siècle

4)      Histoire des chambres de commerce

5)      Le mercantilisme

6)      Le colbertisme

7)      Histoire des tribunaux de commerce

8)      Histoire de la bourse

9)      Le conseil du commerce sous la Renaissance

10)  La codification des coutumes

11)  Le contrat de vente au Moyen-âge

12)  Histoire de la lettre de change

13)  L’usure au Moyen-âge : définition, histoire et sanction

14)  Le droit des affaires sous la Renaissance

15)  Le droit des sociétés au Moyen-âge

16)  La lettre de change au Moyen-âge

17)  Le droit des contrat au Moyen-âge

18)  Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-âge

19)  L’usure au Moyen-âge

20)  Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité

21)  Le crédit sous l’Antiquité

22)  Le droit des contrats sous l’Antiquité

23)  Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

24)  Histoire du droit des sociétés sous l’Antiquité

 

a)      Introduction historique au droit

2)      Cours d’introduction historique au droit

3)      Cours d’histoire du droit privé

4)      Cours d’histoire du droit

5)      Histoire du droit privé

a)      Histoire du droit

b)     Histoire du droit

6)      Histoire du droit des affaires

7)      Cours d’histoire du droit

8)      Introduction historique au droit

9)      Introduction historique au droit

10)  Histoire des sources du droit

11)  Cours d’histoire du droit de la famille

12)  Cours d’histoire du droit des personnes

13)  Histoire du droit de la famille

 

 

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