Le cours des personnes et les fiches de droit des personnes : Les autres fiches de cours : Le droit des personnes : cours et […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Cours de droit des personnes
ici, un Cours de Droit des personnes (L2) et ses fiches ;de droit des personnes :
- L’existence de la personne physique: naissance et conception
- Existence de la personne physique : Domicile et état civil
- Le nom de famille : attribution, protection et caractères
- La fin de vie de la personne physique (décès, absence…)
- Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
- La protection des mineurs (sort des actes, représentation…)
- La protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
- Les différentes personnes morales
- Définition et attributs de la personne morale
L’existence de la personne physique: naissance et conception
L’existence de la personne physique : Le commencement de la vie Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne […]
Lire la suiteExistence de la personne physique : Domicile et état civil
L’existence de la personne physique L’identification d’une personne physique est organisée autour de la notion « d’état des personnes » : critères physiques, juridiques ou sociaux […]
Lire la suiteLe nom de famille : attribution, protection et caractères
L’individualisation de la personne physique : nom et prénom Elle permet, à partir de plusieurs éléments, de distinguer une personne physique des autres. Le nom, […]
Lire la suiteLa fin de vie de la personne physique (décès, absence…)
La fin de la vie La perte de la personnalité juridique (fin de la vie juridique) se réalise dans 3 hypothèses : Les autres […]
Lire la suiteLe droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
La dignité humaine : Droit à l’image et droit au respect de la vie privée D’une façon relativement large, on peut entendre par dignité humaine […]
Lire la suiteLa protection des mineurs (sort des actes, représentation…)
La protection des personnes vulnérables : les mineures La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits et des […]
Lire la suiteLa protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
La protection des majeurs Elle a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 5 mars 2007. Auparavant elle résultait de deux lois, dont […]
Lire la suiteLes différentes personnes morales
La diversité des personnes morales – une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique Les autres fiches […]
Lire la suiteDéfinition et attributs de la personne morale
Les personnes morales : définition et attributs Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui […]
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