1) Cours de droit des personnes

Le cours des personnes et les fiches de droit des personnes :

L’existence de la personne physique :  Le commencement de la vie  Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne physique. En principe on fixe le début de la personnalité à la naissance, et c’est donc à cette date que les personnes deviennent titulaires de droits et d’obligations, mais la … Lire la suite

   L’existence de la personne physique  L’identification d’une personne physique est organisée autour de la notion « d’état des personnes » : critères physiques, juridiques ou sociaux (âge, sexe, filiation, capacité, situation matrimoniale) dont les individus ne disposent pas (seuls les juges peuvent les modifier), mais aussi autour de notion accessoires (les « attributs de l’etat ») comme le … Lire la suite

 L’individualisation de la personne physique : nom et prénom Elle permet, à partir de plusieurs éléments, de distinguer une personne physique des autres. Le nom, le domicile et l’état civil sont les trois éléments qui permettent l’identification. Le nom  Plusieurs éléments : le surnom est une appellation que l’entourage donne à une personne, le pseudonyme est … Lire la suite

  La fin de la vie La perte de la personnalité juridique (fin de la vie juridique) se réalise dans 3 hypothèses : Décès :  La personnalité juridique cesse au décès de la personne. Il n’existe pas de définition légale du décès Un acte de décès est alors dressé par le maire sur la déclaration d’une … Lire la suite

La dignité humaine : Droit à l’image et droit au respect de la vie privée  D’une façon relativement large, on peut entendre par dignité humaine tout ce qui relève de l’intimité de la personne. (ex : la pensée, la croyance, la conscience, l’honneur, la présomption d’innocence…) Parmi ces éléments le respect de la vie privée a … Lire la suite

La protection des personnes vulnérables : les mineures  La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits et des obligations. Aptitude à être titulaire de droit : capacité de jouissance. Aptitude à exercer les droits : capacité d’exercice. En principe, chaque personne bénéficie de ces deux capacités. Il arrive cependant qu’une … Lire la suite

La protection des majeurs  Elle a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 5 mars 2007. Auparavant elle résultait de deux lois, dont une de 1968.   Celle-ci a été victime de son succès : les mesures de protection qu’elle instituait se sont largement développées en quantité. D’après l’annuaire statistique de la justice civile, … Lire la suite

Explorez les différentes personnes morales, leurs classifications en droit privé et public, et leurs distinctions en termes de buts et de structures.

Les personnes morales : définition et attributs Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui la composent. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit … Lire la suite