La TVA sur la revente de bien d’occasion

LA TVA SUR LA REVENTE DE BIEN D’OCCASION

   Un bien d’occasion est un bien meuble corporel, mais surtout un bien usagé. Les immeubles usagés ne relèvent pas la TVA mais des droits d’enregistrement. Cependant, en dépit de l’usage dont il a fait l’objet, il peut encore être utilisé soit en l’état, soit après réparation. Il se distingue d’un bien neuf ou d’un bien rénové ou transformé car le bien transformé ou rénové est assimilé à un bien neuf.

 Par principe, les opérations portant sur les biens d’occasion sont imposables à la TVA mais on va faire une distinction selon que le bien usagé est revendu par un utilisateur ou par un négociant en biens d’occasion. En effet, pour l’utilisateur le bien d’occasion revendu constitue une immobilisation alors que pour le négociant il s’agit d’un stock.

Section 1 : les reventes faites par un utilisateur

 C’est la revente d’un bien d’occasion par un assujetti. Un assujetti a utilisé le bien pour les besoins de son entreprise et il va revendre ce bien. Cette revente est imposable à la TVA puisque, lorsque le bien a été acquis, il a donné lieu à déduction.

 Si le vendeur est un assujetti ou redevable partiel, il pourra même prétendre à un complément de déduction si la revente intervient à l’intérieur du délai de régularisation. (5ans pour un meuble, 20 ans pour un immeuble).

 Si le bien, lors de son achat, n’avait pas donné lieu à une déduction, sa revente ne sera pas imposable (ex : cas d’une voiture de tourisme. Son achat n’ayant pas permis de déduction, il est donc logique que sa revente ne soit pas imposable).

Section 2 : les reventes faites par un négociant

Ces négociants sont des commerçants, ils sont donc assujettis à la TVA : ils achètent des biens d’occasion pour les revendre. (Ex : un garage qui achète des véhicules usagers en vue de les revendre, après le cas échéant avoir effectué des réparations).

Parce que l’activité des négociants consiste en cet achat / revente, les reventes sont toujours imposables, que l’acquisition ait donné lieu ou non à une déduction de TVA à l’origine. (Ex : un garagiste achète une voiture auprès d’un particulier. Par conséquent, son acquisition n’a pu donner lieu à de la TVA). L’absence de déduction s’explique par le fait que l’achat a été fait auprès d’un particulier ou si le bien n’est pas soumis à la TVA.

 Les négociants disposent d’une option pour calculer la TVA collectée sur les seules reventes de biens n’ayant pas donné lieu à déduction lors de leur acquisition. On applique cette option pour permettre au négociant de choisir :

–          Le droit commun : la TVA sera collectée sur le prix de vente total du bien mais cela n’a pas beaucoup de sens et on manque à l’esprit même de la TVA…

–          L’option avec imposition sur la marge : c’est la marge bénéficiaire dégagée par la revente du bien (différence entre prix d’achat du bien et prix de vente). La base de la TVA collectée est alors constituée par cette marge bénéficiaire. La taxation sur la marge permet de prendre en compte la valeur ajoutée réellement dégagée par le négociant, soit ce qu’il gagne.

Le négociant peut choisir entre le droit commun (sans intérêt) et lever l’option. L’option doit être faite opération par opération, pour chaque bien d’occasion acquit puis cédé, le négociant a le choix.