3) Institutions administratives comparées

Ci-dessous, le cours d’Institutions administratives comparées et sa vingtaine de fiches d’institutions administratives comparées :

Cours d’institutions administratives comparées

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES COMPARÉES Le cours de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Pourquoi comparer ? Le juriste doit connaître les lois, la jurisprudence etc. Il n’a pas besoin de connaître les autres systèmes juridiques. En réalité, c’est une matière qui est plus utile qu’elle n’en a l’air. Les autres fiches de cours […]

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Droit administratif comparé

Le droit de l’administration , droit comparé Pour l’essentiel, la procédure administrative a pour but l’édiction d’acte administratif mais cela ne s’entend pas de la même manière dans tous les systèmes juridiques. Actes administratifs = actes unilatéraux dans l’exercice dans la puissance publique en application de prérogatives accordés par la loi et certaines autorités C’est

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Droit comparé de la fonction publique et des fonctionnaires

La fonction publique et fonctionnaires : droit comparé C’est une notion qui est beaucoup moins claire qu’il n’y paraît si on se place sur le terrain du droit comparé. Il y a une ambiguïté : quand on parle de Fonction Publique, se réfère-t-on à l’emploi ou au régime ? (Section I) Nous aborderons ensuite les

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Le budget et la fiscalité de l’administration locale et centrale

Droit comparé de la fiscalité et du budget des administrations locales et fiscales C’est une question primordiale. Au fil du temps, les dépenses ont augmenté. Dès lors qu’on a distribué des pouvoirs et des compétences, il s’agit d’en assure le financement. Cependant, on constate très facilement que la décentralisation des ressources ne suit jamais complètement

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Droit comparé de l’organisation budgétaire des États

L’organisation budgétaire des Etats : droit comparé Les finances constituent le sujet sur lequel il est le plus difficile de faire des comparaisons car l’organisation financière de l’Etat n’est pas réglementée avec le même degré de détail par le Droit dans tous les pays. Dans certains, on trouve des dispositions dans la Constitution, dans d’autres

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Les compétences des collectivités territoriales et de l’État

Droit comparé des compétences de l’État et des collectivités territoriales dans l’administration locale Dans ce cours, nous étudierons : Les compétences locales : distribution, coopération, modes d’exercice La place de l’État dans l’administration territoriale Les contrôles exercés par les pouvoirs supérieurs I – Les compétences locales : distribution, coopération, modes d’exercice Les autres fiches de

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Les institutions des collectivités territoriales dans le monde

DROIT COMPARÉ DES INSTITUTIONS LOCALES On entend par là les institutions qui assument les pouvoirs et les compétences des collectivités locales. Habituellement, ce sont des Conseils, des organes exécutifs mais également différentes formes de participation directe des citoyens à la gestion des affaires locales, sujet qui au cours des deux ou trois dernières décennies a

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L’organisation des collectivités territoriales dans le monde

Les grands systèmes d’organisation des collectivités territoriales Les collectivités locales ou territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. En France, on peut classer les collectivités locales en cinq catégories : commune ,département, région, collectivité d’outre-mer, collectivités à statut particulier. Nous étudierons

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Les relations entre l’État fédéré et le pouvoir fédéral

Les relations intergouvernementales : autonomie et coopération Qu’est ce qu’on entend par les « relations intergouvernementales » ? il s’agit d’étudier comment les États fédéraux fonctionnent par les mécanismes de coopération entre le pouvoir central et les pouvoirs fédérésOn peut les appeler aussi, dans les pays de langue allemande, le fédéralisme d’exécution. La tendance au

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La participation des États fédérés à l’administration fédérale

Les institutions centrales : unité et participation, autonomie et concordance Nous avons vu qu’il y a deux grandes catégories : les États fédéraux et les États à autonomie régionale. Pour l’étude de ces États, on peut les étudier en se posant une question : Les institutions politiques centrales pour lesquelles se pose la question de

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