3) Institutions administratives comparées

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES COMPARÉES Les autres fiches de cours : Cours d’institutions administratives comparéesDroit administratif comparéDroit comparé de la fonction publique et des fonctionnairesLe budget et la fiscalité de l’administration locale et centraleDroit comparé de l’organisation budgétaire des ÉtatsLes compétences des collectivités territoriales et de l’ÉtatLes institutions des collectivités territoriales dans le mondeL’organisation des collectivités territoriales … Lire la suite

Le droit de l’administration , droit comparé Pour l’essentiel, la procédure administrative a pour but l’édiction d’acte administratif mais cela ne s’entend pas de la même manière dans tous les systèmes juridiques. Les autres fiches de cours : Cours d’institutions administratives comparéesDroit administratif comparéDroit comparé de la fonction publique et des fonctionnairesLe budget et la … Lire la suite

La fonction publique et fonctionnaires : droit comparé C’est une notion qui est beaucoup moins claire qu’il n’y paraît si on se place sur le terrain du droit comparé. Il y a une ambiguïté : quand on parle de Fonction Publique, se réfère-t-on à l’emploi ou au régime ? (Section I) Les autres fiches de … Lire la suite

Droit comparé de la fiscalité et du budget des administrations locales et fiscales C’est une question primordiale. Au fil du temps, les dépenses ont augmenté. Dès lors qu’on a distribué des pouvoirs et des compétences, il s’agit d’en assure le financement. Cependant, on constate très facilement que la décentralisation des ressources ne suit jamais complètement … Lire la suite

L’organisation budgétaire des Etats : droit comparé Les finances constituent le sujet sur lequel il est le plus difficile de faire des comparaisons car l’organisation financière de l’Etat n’est pas réglementée avec le même degré de détail par le Droit dans tous les pays. Dans certains, on trouve des dispositions dans la Constitution, dans d’autres … Lire la suite

Droit comparé des compétences de l’État et des collectivités territoriales dans l’administration locale Dans ce cours, nous étudierons : Les autres fiches de cours : Cours d’institutions administratives comparéesDroit administratif comparéDroit comparé de la fonction publique et des fonctionnairesLe budget et la fiscalité de l’administration locale et centraleDroit comparé de l’organisation budgétaire des ÉtatsLes compétences … Lire la suite

DROIT COMPARÉ DES INSTITUTIONS LOCALES On entend par là les institutions qui assument les pouvoirs et les compétences des collectivités locales. Habituellement, ce sont des Conseils, des organes exécutifs mais également différentes formes de participation directe des citoyens à la gestion des affaires locales, sujet qui au cours des deux ou trois dernières décennies a … Lire la suite

Les grands systèmes d’organisation des collectivités territoriales Les collectivités locales ou territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les autres fiches de cours : Cours d’institutions administratives comparéesDroit administratif comparéDroit comparé de la fonction publique et des fonctionnairesLe budget et la … Lire la suite

Les relations intergouvernementales : autonomie et coopération Qu’est ce qu’on entend par les « relations intergouvernementales » ? il s’agit d’étudier comment les États fédéraux fonctionnent par les mécanismes de coopération entre le pouvoir central et les pouvoirs fédérésOn peut les appeler aussi, dans les pays de langue allemande, le fédéralisme d’exécution. Les autres fiches … Lire la suite

Les institutions centrales : unité et participation, autonomie et concordance Nous avons vu qu’il y a deux grandes catégories : les États fédéraux et les États à autonomie régionale. Pour l’étude de ces États, on peut les étudier en se posant une question : Les institutions politiques centrales pour lesquelles se pose la question de … Lire la suite