Cours d’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles pour les parties en conflit que les procédures judiciaires traditionnelles. Il est parfois difficile de délimiter clairement ces différents Marc qui présentent certains traits communs

Un exemple de Marc : L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois). L’arbitre est un véritable juge dont la décision peut s’imposer aux plaideurs. L’arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

Autre exemple de MARC, la médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.

La pratique la plus connue des MARC est aujourd’hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :

  • absence de lourdeur dans les procédures ou processus ;
  • coûts contrôlés de la prestation choisie ;
  • préférence pour la confidentialité ;
  • avec la médiation, issue choisie par les parties.
Ci-dessous, le cours et les fiches d’arbitrage et de MARC :
  • Cours d’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES     Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles ... Lire la suite...
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  • L’arbitrage interne : procédure, principes, durée… Le déroulement de l’arbitrage interne C’est l’arbitrage qui n’est pas international. Les parties ne sont pas complètement démunies car elles ont à leur disposition le juge d’appui (Président du TGI ou de commerce si désigné par la convention). Le juge d’appui aide les parties quand elles rencontrent des difficultés de constitution. En effet certaines ... Lire la suite...
  • La nature juridictionnelle de l’arbitrage Nature juridictionnelle de l’arbitrage. L’arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s’agit de trancher un différend, et l’arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l’arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties. Il ne peut y avoir d’arbitrage si ... Lire la suite...
  • La convention d’arbitrage La source conventionnelle de l’arbitrage. On pourrait définir la convention d’arbitrage comme la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat.Il existe deux types de conventions d’arbitrage : la clause compromissoire, qui est rédigée en vue d’un éventuel litige futur, et le compromis, qui ... Lire la suite...
  • L’arbitrage : définition, utilité Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C’est un mode non étatique de règlement des litigesL’arbitrage est un mode de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tribunal ... Lire la suite...
  • La médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur… La médiation. La médiation a été introduite dans le Code de Procédure civile juste après la conciliation, la loi du 8 février 1995 introduit un chapitre consacré a cette médiation. Cette loi a voulu consacrer une pratique judiciaire, une invention de certain tribunaux. Dans une certaine mesure elle a voulu la canaliser ... Lire la suite...
  • Négociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC) La diversité des modes alternatifs de règlements des conflits. Lorsqu’une personne est en désaccord avec une autre personne, et qu’un procès semble disproportionné par rapport à l’importance du problème, il existe différentes possibilités : la négociation, la conciliation, la médiation, l’expertise. Nous évoquerons l’arbitrage plus précisément dans un autre chapitre. – Le conciliateur ... Lire la suite...
  • Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité Les modes alternatifs de résolution de conflit Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des ... Lire la suite...
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Voici le plan du cours d’arbitrage et MARC
  • Introduction.
  • I – Généralités.
  • II – Eléments d’ordre historique.
  • III – Contexte géographique.
  • IV – Actualité de l’arbitrage et des Modes Alternatifs de règlement des litiges.
  • Partie 1 – Les modes alternatifs de règlements des litiges.
  • Chapitre 1 – La diversité des modes alternatifs.
  • Section 1 – Les modèles fondamentaux.
  • Paragraphe I – La négociation.
  • A – Domaine et intérêt.
  • B – Les clauses contractuelles prescrivant recours à la négociation.
  • C – Déroulement et issue de la négociation.
  • Paragraphe 2 – Conciliation et médiation.
  • A – Notions de conciliation et médiation.
  • 1 – Distinction fondamentale entre ces deux notions.
  • 2 – Conciliation judiciaire.
  • 3 – Conciliation extra judiciaire.
  • 4 – Médiation judiciaire ou conventionnelle.
  • B – Les clauses de conciliation et médiation.
  • Paragraphe 3 – L’expertise, mode alternatif ?
  • Section 2 – Les figurent originales.
  • Paragraphe 1 – Les techniques hybrides.
  • A – Entre Arbitrage et médiation.
  • 1 – Le Med-arb et le Co-med-arb.
  • 2 – Les comités de règlement des différends.
  • 3 – Exemple jurisprudentiel.
  • Paragraphe 2 – L’autonomie des techniques (Anglo-saxon).
  • A – Processus d’évaluation.
  • 1 – Evaluation juridique indépendante.
  • 2 – Avis technique amiable.
  • B – Processus de négociation
  • 1 – Technique du mini procès.
  • Chapitre 2 – La médiation.
  • Section 1 – Le cadre du recours à la médiation.
  • Paragraphe 1 – Généralités sur le recours à la médiation.
  • A – Les sources et le domaine de la médiation.
  • B – La liberté de recourir à la médiation.
  • C – Objectifs de la médiation.
  • Paragraphe 2 – La mission du médiateur.
  • A – Les qualités attendues du médiateur.
  • B – Les contours de la mission du médiateur
  • 1 – Pouvoirs, obligations et déontologie du médiateur
  • 2 – Rémunération du médiateur
  • C – La responsabilité du médiateur.
  • Paragraphe 3 – Cas particulier de la procédure participative assistée par avocat.
  • A – La nature de la procédure participative
  • B – Déroulement de la procédure participative.
  • Section 2 – Le déroulement et l’issue de la médiation.
  • Paragraphe 1 – Souplesse du processus de médiation
  • Paragraphe 2 – Durée et issue de la médiation
  • A – Durée de la médiation
  • B – Issue de la médiation
  • C – Quelles voies de recours ?
  • PARTIE 2 – ARBITRAGE.
  • Chapitre liminaire – La notion d’arbitrage.
  • Section 1 – Définition générale de l’arbitrage.
  • Paragraphe 1 – L’arbitrage et ses frontières.
  • A – L’arbitrage et l’expertise.
  • B – Arbitrage conventionnel et arbitrage forcé.
  • C – Frontière entre arbitrable stricto sensu et diversité des Modes Alternatifs de règlement des litiges
  • Paragraphe 2 – La spécificité de l’arbitrage international.
  • A – Les raisons de la spécificité de l’arbitrage international.
  • B – L’expression de la spécificité de l’arbitrage international.
  • Section 2 – La source conventionnelle de l’arbitrage.
  • Paragraphe 1 – Typologie des conventions d’arbitrage.
  • Paragraphe 2 – L’objet de la convention d’arbitrage.
  • A – Problématique de l’arbitrabilité objective.
  • B – Tendance à l’extension de l’arbitrabilité objective.
  • Paragraphe 3 – Les parties à la convention d’arbitrage.
  • Paragraphe 4 – Les effets généraux de la convention d’arbitrage.
  • A – Les effets entre les parties.
  • B – Effets de la convention à l’égard des tiers.
  • 1 – La transmission de la convention d’arbitrage.
  • 2 – L’extension de la convention d’arbitrage.
  • Section 3 – Nature juridictionnelle de l’arbitrage.
  • Paragraphe 1 – Un arbitre investi d’une mission juridictionnelle
  • A – La personne de l’arbitre
  • B – La mission arbitrale
  • Paragraphe 2 – Une sentence constitutive d’un acte juridictionnel
  • A – Bref rappel sur la notion d’acte juridictionnel
  • B – Spécificité de la sentence arbitrale
  • Chapitre 1 – L’arbitrage interne
  • Section 1 – Le déroulement de l’instance arbitrale interne
  • Paragraphe 1 – La durée de l’arbitrage
  • A – La détermination initiale du délai d’arbitrage
  • B – La prorogation du délai d’arbitrage
  • Paragraphe 2 – Les règles de procédure gouvernant l’arbitrage.
  • A – Les principes directeurs de la procédure arbitrale.
  • B – Les nouveaux principes directeurs.

  • C – L’extinction de l’instance arbitrale.
  • Section 2 – Le dénouement de l’instance arbitrale interne.
  • Paragraphe 1 – La sentence arbitrale.
  • A – Le prononcé de la sentence.
  • B – Les effets de la sentence arbitrale.
  • Paragraphe 2 – Le recours devant le juge étatique.
  • A – Généralités.
  • B – L’appel.
  • C – Le recours en annulation.
  • D – Autres voies de recours.

 

 

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