Cours et fiches de droit des effets de commerce

Le droit des effets de commerce

Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des effets de commerce est une matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit  est le moteur de l’économie libérale, facteur de développement des entreprises et de bien être des ménages) que des dangers de celui-ci (risque de surendettement, effets inflationnistes).

Ce cours de droit des effets de commerce est conçu pour les étudiants du deuxième cycle des facultés de droit, en écoles de commerce ainsi que pour les candidats au DECF.

La définition d’un effet de commerce est la suivante : un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre…). L’effet de commerce est un moyen de paiement qui peut servir à améliorer la trésorerie pour celui qui l’escompte, qui peut s’échanger et partager la garantie de paiement, car il n’est pas attaché à un compte bancaire.

Il en découle 3 caractéristiques :

–          Ils sont négociables.

C’est-à-dire transmissible, moyennant une contrepartie. Pour être transmissible, ils sont libellés soit au porteur, soit à ordre.

Au porteur : le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit, l’effet appartient à celui qui le porte.

A ordre : le bénéficiaire du chèque peut à son tour le transmettre à un autre bénéficiaire par le biais de l’endossement.

–          Ils constatent toujours une créance de somme d’argent.

Et uniquement de somme d’argent. Quand on est le détenteur d’un effet de commerce on ne peut obtenir qu’une somme d’argent et rien d’autre.

–          Ils constatent une créance à court terme.

En général, c’est un instrument de crédit. Ils permettent de reporter à une certaine date le paiement d’une prestation. Mais en même temps, le porteur de l’effet de commerce peut immédiatement l’échanger auprès d’une banque qui va alors lui avancer le montant d’effet par le biais de l’opération d’escompte.

 

Le cours de droit des effets de commerce est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit des effets de commerce Le droit des effets de commerce Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien. Le cours de droit des effets de commerce est une matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit  est le moteur de l’économie libérale, facteur de développement des entreprises ... Lire la suite...
  • La présentation au paiement de la lettre de change La présentation au paiement  La lettre de change est quérable et non portable. Le porteur doit la présenter au paiement chez le débiteur, qui est en principe le tiré. Nous étudierons la présentation au paiement La présentation de la lettre de change au paiement au jour de l’échéance est en principe obligatoire. § 1 : Les modalités ... Lire la suite...
  • La lettre de change : définition, nature juridique LA LETTRE DE CHANGE  Une lettre de change est un document écrit émis par un fournisseur, le jour de l’expédition de la facture, pour exiger à son client le paiement à l’échéance. Elle est souvent utilisée comme moyen de paiement dans un pays étranger. L’inconvénient de la lettre de change est le délai d’encaissement qui est ... Lire la suite...
  • Lettre de change : Les conditions de fond LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FOND La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne à un débiteur, nommé tiré, l’ordre de payer à l’échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur.Les conditions de fond de la lettre de change ... Lire la suite...
  • La création de la lettre de change : conditions de forme LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FORME Souvent appelée, en pratique traite, la lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre, appelée tiré, l’ordre de payer à une époque déterminée, une certaine somme à une troisième appelée porteur ou bénéficiaire ou à l’ordre ... Lire la suite...
  • Transmission de la lettre de change par endossement translatif LA TRANSMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE PAR L’ENDOSSEMENT TRANSLATIF Normalement par un endossement. Celui qui pratique l’endossement est l’endosseur. Celui qui bénéficie de l’endossement est l’endossataire. On n’envisagera que 3 types : l’endossement translatif : Celui qui transmet à l’endossataire tous les droits qui sont attachés au titre. L’endossement de procuration. Le porteur de la lettre de change confie ... Lire la suite...
  • L’endossement non translatif de la lettre de change LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : les endossements non translatifs    Définition des endossements non translatifs de la lettre de change = Les endossements non translatifs sont des endossements qui ne permettent pas en principe à l’endossataire de recueillir les droits attachés au titre, ce sont des endossements non translatifs de droits. § 1 : L’endossement de procuration Il ... Lire la suite...
  • La lettre de change : la provision Les garanties de paiement de la lettre de change : la provision 3 garanties  la provision Lorsque le tireur crée une LETTRE-CHÈQUE sur le tiré, c’est parce que le tiré est ou va être le débiteur du tiré, cette créance est une créance de provision. le tiré accepteur Le porteur peut solliciter l’acceptation du tiré, et lorsque cette acceptation est ... Lire la suite...
  • La lettre de change : l’acceptation L’ACCEPTATION  Définition de l’acceptation de la lettre de change = l’acceptation est l’engagement cambiaire pris par le tiré de paye la LETTRE-CHÈQUE au jour de l’échéance. Cet engagement résulte d’une signature qui doit être apposé sur la Lettre de change, et que le tiré fournit soit parce qu’il est déjà débiteur du tireur, soit parce qu’il pense ... Lire la suite...
  • La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet) L’AVAL ET LA LETTRE DE CHANGE  Définition de l’aval de la lettre de change : L’aval est l’engagement pris par une personne, l’avaliseur, de payer un effet de commerce à l’échéance dans les mêmes conditions qu’un autre souscripteur, l’avalisé. Art L 511-2 « Le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant ... Lire la suite...
  • Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE : les recours cambiaires  Le porteur qui n’est pas désintéressé totalement par le tiré dispose d’un certain nombre de recours. Il dispose de recours cambiaires contre tous les signataires de la lettre de change. Il dispose aussi de recours extra-cambiaires qui sont issues des rapports fondamentaux qu’il entretient avec certaines personnes ... Lire la suite...
  • Le billet à ordre : définition, création, paiement LE BILLET A ORDRE Définition du billet à ordre : C’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l’ordre de ce bénéficiaire. Il n’y a que 2 intervenant (souscripteur et bénéficiaire) Lettre de change : 3 (tireur, tiré, bénéficiaire). Ça veut dire que le problème ... Lire la suite...
  • Le warrant : définition, création, paiement, transmission LE WARRANT   DÉFINITION DU WARRANT : C’est un billet à ordre souscrit par un commerçant par lequel le souscripteur, en même temps qu’il s’engage à payer une somme déterminée à une certain échéance, confère au bénéficiaire et aux porteurs successifs un nantissement sur des marchandises déposées dans un magasin général ou plus exceptionnellement sur des marchandises ... Lire la suite...
  • La cession dailly : définition, conditions… LA CESSION DAILLY La cession Dailly permet à une entreprise de céder certaines de ses créances professionnelles à un établissement de crédit. Elle obéit à 3 objectifs :  1) Créer un substitue à l’escompte (à la lettre de change).   On veut lutter contre l’inflation des lettres de change et l’inflation des couts qui en découlent. On s’est dit ... Lire la suite...
  • La lettre de change relevée LA LETTRE DE CHANGE RELEVEE   On veut éviter la circulation du « papier ». on avait donc inventé la cession Dailly. Mais on s’est dit que c’était mieux si rien ne circulait d’où la création de la lettre de change relevée papier et magnétique.   Section 1 : La lettre de change relevée papier. § 1 : Mécanisme de la ... Lire la suite...
  • Droit des effets de commerce DROIT DES EFFETS DE COMMERCE    Le cours de droit des effets de commerce a pour objet de présenter de les principales connaissances que l’étudiant doit posséder sur le droit des effets de commerce, matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit  est le moteur de l’économie libérale, ... Lire la suite...

 

Sont traités dans ce cours : La lettre de change relevée, La cession daily, Le warrant, Le billet à ordre, Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires, Le paiement de la lettre de change : La présentation au paiement, La lettre de change : l’aval, La lettre de change : l’acceptation, La lettre de change : la provision, La création de la lettre de change : Les endossements non translatifs, La transmission de la lettre de change : L’endossement translatif. La création de la lettre de change : conditions de forme, Lettre de change : Les conditions de fond, La lettre de change : définition et nature juridique

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire