Droit du crédit : cours et fiches

Le cours de droit du crédit et ses fiches :

  • Droit du crédit : cours et fiches Le cours de droit du crédit et ses fiches : Lire la suite...
  • Établissement de crédit : définition, condition d’accès, contrôle Le statut des établissements de crédit    Définition de l’établissement de crédit : un établissement de crédit est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque.Aux termes de la loi bancaire de 1984 correspondent à la réception de fonds du public, à des opérations de crédit et à la mise ... Lire la suite...
  • La responsabilité de la banque sur les opérations bancaires Responsabilité des établissements de crédit liée aux opérations bancaires Droit commun de la responsabilité : contractuelle à l’égard de ses clients 1147 du code civil, délictuelle à l’égard des tiers. Les tribunaux apprécient sévèrement la responsabilité des établissements de crédit (logique consumériste). Responsabilité de plus en plus recherchée, dans trois catégories de situations. 1 – La responsabilité liée aux ... Lire la suite...
  • La responsabilité des banques sur les comptes bancaires Responsabilité des établissements de crédit liée aux comptes bancaires Droit commun de la responsabilité : contractuelle à l’égard de ses clients 1147 du code civil, délictuelle à l’égard des tiers. Les tribunaux apprécient sévèrement la responsabilité des établissements de crédit (logique consumériste). Responsabilité de plus en plus recherchée, dans trois catégories de situations.   A) Généralités sur les comptes bancaires Matériellement, ... Lire la suite...
  • Le contrat de prêt d’argent à intérêts Contrat de prêt d’argent à intérêts C’est le contrat le plus simple, le plus universel. Le contrat de prêt d’argent est une convention par laquelle une personne (le prêteur), remet une somme d’argent à une autre personne (l’emprunteur ou le bénéficiaire). Cette dernière s’engage à rembourser une somme identique augmentée d’un intérêt à une date convenue. Commodat ... Lire la suite...
  • La protection du consommateur en matière de crédit Les règles particulières liées à la protection de l’emprunteur consommateur La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, le contenu de l’offre de crédit, le délai de rétractation ou de réflexion, la communication ... Lire la suite...
  • Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier) Le contrat de crédit bail (leasing) Définition : Le crédit-bail est une technique de financement qui s’applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Le crédit bail est un contrat passé entre une entreprise (crédit-bailleur) qui met à la disposition d’un client (crédit-preneur) un bien moyennant l’engagement ... Lire la suite...
  • La lettre de change et le billet à ordre La lettre de change et le billet à ordre, 2 effets de commerce  « Effet de commerce » : défini par la doctrine = titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de sommes d’argent et sert à son paiement. Formalisme lourd. Titres négociables ==> circulation. Section 1 – La lettre de change (« traite ») L.511-1 à L.511-81 Code de ... Lire la suite...
  • L’escompte des effets de commerce L’escompte des effets de commerce   Un effet de commerce est un titre négociable  qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Différents moyens (dont l’escompte) permettent de faire circuler l’effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le ... Lire la suite...
  • La cession dailly Le bordereau de cession de créance professionnelle « cession Dailly » La cession Dailly est une convention en vertu de laquelle un créancier transmet sa créance, qu’il détient sur l’un de ses débiteurs à une banque. Comment cela se passe? L’entreprise remet à une banque un bordereau (un état récapitulatif) qui récapitule les créances commerciales qu’elle détient ... Lire la suite...
  • Cours de droit du crédit LE DROIT DU CRÉDIT Le droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : il constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit. Ces opérations de crédit ne sont qu’une partie des opérations des établissements de crédit, qui font par exemple la gestion des moyens de paiement. Le droit bancaire est ... Lire la suite...

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