Le caractère exclusif du droit de propriété
Tous les caractères de la propriété tendent au même résultat : ils démontrent sa puissance, établissent son efficacité. L’article 544 annonce que la propriété est un droit absolu. Traditionnellement, deux autres caractères y sont ajoutés :l’exclusivité et la perpétuité.
Le principe du caractère exclusif
Le propriétaire est seul maître de son bien, en ce sens qu’il peut s’opposer à ce que les tiers empiètent sur son droit, par exemple pénètrent sur son terrain, sans qu’il soit alors nécessaire de se demander si cet empiètement ou cette pénétration lui cause un préjudice, matériel ou moral. La sauvegarde qui en résulte ne relève pas du droit au respect de la vie privée ou du principe de l’inviolabilité du domicile.
Le propriétaire est investi d’un monopole. En d’autres termes, lorsqu’une chose est appropriée, elle appartient à une seule personne. Il n’y a donc pas de propriété privée sans propriétaire (sauf propriété collective).
Les exceptions au caractère exclusif du droit de propriété
- L’assemblée générale des copropriétaires
- Les missions du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- La composition du conseil syndical
- La copropriété des immeubles bâtis
- Le règlement de copropriété
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- La mitoyenneté des murs : définition
- L’organisation de l’indivision
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
Mais il existe des limites au caractère exclusif :
Le démembrement du droit de propriété. Il confère certaines utilités du bien à des tiers : le propriétaire n’est pas le seul titulaire (Servitudes légales)
Les propriétés collectives : une propriété en indivision, ou copropriété. Dans ces cas, plusieurs personnes sont propriétaires de la même chose : restrictions au pouvoir individuel de chacun.
Atteinte au caractère exclusif :
Perquisitions faites par les pouvoirs publics.