Le Cours L3 de droit commercial et une vingtaine de fiches de Droit commercial :
DROIT COMMERCIAL : SOURCES, HISTOIRE, DÉFINITION Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à…
L’originalité du droit commercial Il y a une certaine perte de l’originalité du fait de la tendance à l’unification…
Le domaine du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil,…
Les entreprises civiles Par tradition, certaines activités sont exclus du droit commercial : agricole, artisanale, intellectuelle. Ces activités sont…
Les obligations communes aux commerçants Les entreprises commerciales ne sont pas les seules à faire courir des risques à leurs…
La liberté du commerce et ses limites Il s’agit des règles qui fixent l’accès à la profession. Le principe…
La situation des commerçants mariés La femme mariée peut librement exercer le commerce ce qui n’était pas le cas…
L’entreprise commerciale individuelle (avantage / inconvénient, statut fscal et social) C'est un ensemble de moyens matériels, humains, et financiers…
L'arbitrage (définition, convention d'arbitrage, instance, sentence) Les litiges qui naissent entre commerçants à propos d’un acte de commerce sont…