1) Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement Le cours complet de droit de l’environnement est disponible sur ce lien. Le cours et les fiches de droit de l’environnement :     Liste des autres articles : Droit de l’environnementLes politiques de protection de l’écologie, de l’environnementDroit de la nature – droit des risques – droit de la pollutionL’administration … Lire la suite

LA DÉFINITION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Qu’est ce que le droit de l’environnement? Il convient de définir la notion d’Environnement : notion « caméléon » (Prieur), difficile à définir. L’environnement est une notion tellement complexe qu’on a recours à des notions voisines pour la définir par comparaison. L’environnement l’ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule … Lire la suite

APPROCHE HISTORIQUE DE LA FORMATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – le droit de l’environnement renvoi à des sources juridiques extrêmement diverses – la plus importante de ces sources, ça sera les textes écrits => Effectivement, le droit de l’environnement est constitué de nombreux textes épars – dans sa formulation actuelle, le droit de l’environnement trouve … Lire la suite

LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques concernant  la gestion,  l’utilisation, et  la protection de l’environnement, la    prévention et la répression des atteintes à l’environnement  (en particulier par la pollution) et l’indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.   Le Cours complet de droit de l’environnement est divisé en … Lire la suite

LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources internationales (traités internationaux, PGD…), sources communautaires (région du monde : Europe) et sources nationales. Une autre classification des sources du droit de l’environnement est possible : la distinction entre sources écrites et non écrites. Une source non écrite … Lire la suite

LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, NOUVELLE BRANCHE DU DROIT?   Le droit de l’environnement est un droit hétéroclite, et le résultat d’une lente maturation. Le droit de l’environnement est constitué de législations d’origines et d’époques différentes, qui ont souvent évolué, au moins jusqu’à une période récente,sans souci de cohérence.    SECTION 1 – Les branches classiques … Lire la suite

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   L’intérêt général  est l’une des notions-clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l’intérêt général est « ce qui est pour le bien public ». Cette notion est utilisée pour préserver, par exemple, la sécurité ou protéger l’environnement. Section 1 : Les grands principes du droit … Lire la suite

DROIT DE L’HOMME ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  – ce droit à l’environnement a été reconnu au plan international et dans de nombreux pays étrangers – en France, on a d’abord eu la loi Barnier du 2 février 1995, qui reconnait chacun le droit à un environnement sain – 10 ans après, on a la consécration  … Lire la suite

LE PRINCIPE DE PRÉVENTION     Les Principes Généraux du Droit de l’environnement ont été posés par la loi Barnier du 2 février 1995, et codifiés à l’article L110-1 Code environnement.Le principe de prévention est défini par l’article L.110-1 du code de l’environnement selon lequel « l’action préventive et la correction des atteintes à l’environnement doivent, en … Lire la suite

L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS   => Article L110-1 II 4° Code de l’environnement : « le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou … Lire la suite