Cours de droit de l’environnement

Le droit de l’environnement

Le cours complet de droit de l’environnement est disponible sur ce lien.

Le cours et les fiches de droit de l’environnement :

  • Droit de l’environnement
    Cours de DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   Le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire sont des droits liés. En effet, le droit de l’environnement est l’ensemble des règles relatives à la nature, aux pollutions et nuisances, aux risques majeurs, aux sites, monuments et paysages, et aux ressources naturelles.. Le noyau central du droit ...
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  • Les politiques de protection de l’écologie, de l’environnement
    LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT    Ce n’est véritablement qu’avec l’apparition des ministères de l’Environnement dans les pays développés que l’environnement a occupé une place dans le débat politique. C’est à la fin des années 1970 que les premiers ministères de l’environnement voient le jour, avec la création le 2 décembre 1970 de l’Environmental Protection Agency ...
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  • Droit de la nature – droit des risques – droit de la pollution
    DROIT DE LA NATURE – DROIT DES RISQUES – DROIT DE LA POLLUTION ET DES NUISANCES  => 1ère étape : déterminer avec précision le champ d’application du droit de l’environnement – le droit de l’environnement est un droit de caractère horizontal, qui recouvre les différentes branches classiques du droit – en plus, c’est un droit d’interaction qui tend ...
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  • L’administration de l’environnement
    NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT  – les pouvoirs publics français n’ont pris que tardivement conscience de la nécessité de doter l’environnement d’institutions spécifiques – pendant longtemps, on a eu recours à une simple coordination interministérielle, qui semblait suffire – il a fallu attendre 1971 pour que des structures autonomes apparaissent au niveau politique et administratif – cette ...
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  • Le principe de précaution
    LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   => L110-1 II 1° Code environnement : « Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ...
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  • Le principe pollueur-payeur
    LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  => Consacré à l’art L110-1 II 3° Code environnement : « le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur » => Ce n’est pas un principe juridique, mais un principe inspiré d’une ...
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  • Information et participation des citoyens aux questions écologiques
    L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS   => Article L110-1 II 4° Code de l’environnement : « le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement ...
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  • Le principe de prévention en droit de l’environnement
    LE PRINCIPE DE PRÉVENTION     Les Principes Généraux du Droit de l’environnement ont été posés par la loi Barnier du 2 février 1995, et codifiés à l’article L110-1 Code environnement.Le principe de prévention est défini par l’article L.110-1 du code de l’environnement selon lequel « l’action préventive et la correction des atteintes à l’environnement doivent, en priorité, ...
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  • Droits de l’homme, écologie et droit de l’environnement
    DROIT DE L’HOMME ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  – ce droit à l’environnement a été reconnu au plan international et dans de nombreux pays étrangers – en France, on a d’abord eu la loi Barnier du 2 février 1995, qui reconnait chacun le droit à un environnement sain – 10 ans après, on a la consécration  constitutionnelle de ce ...
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  • La protection de l’environnement est d’intérêt général
    L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   L’intérêt général  est l’une des notions-clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l’intérêt général est « ce qui est pour le bien public ». Cette notion est utilisée pour préserver, par exemple, la sécurité ou protéger l’environnement. Section 1 : Les grands principes du droit de l’environnement  constat ...
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  • La place du droit de l’environnement dans l’ordre juridique
    LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, NOUVELLE BRANCHE DU DROIT?   Le droit de l’environnement est un droit hétéroclite, et le résultat d’une lente maturation. Le droit de l’environnement est constitué de législations d’origines et d’époques différentes, qui ont souvent évolué, au moins jusqu’à une période récente,sans souci de cohérence.    SECTION 1 – Les branches classiques du droit  – quelle ...
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  • Les sources non écrites du droit de l’environnement
    LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources internationales (traités internationaux, PGD…), sources communautaires (région du monde : Europe) et sources nationales. Une autre classification des sources du droit de l’environnement est possible : la distinction entre sources écrites et non écrites. Une source non écrite est ...
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  • Les sources écrites du droit de l’environnement
    LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques concernant  la gestion,  l’utilisation, et  la protection de l’environnement, la    prévention et la répression des atteintes à l’environnement  (en particulier par la pollution) et l’indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.   Le Cours complet de droit de l’environnement est divisé en plusieurs ...
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  • L’histoire du droit de l’environnement
    APPROCHE HISTORIQUE DE LA FORMATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – le droit de l’environnement renvoi à des sources juridiques extrêmement diverses – la plus importante de ces sources, ça sera les textes écrits => Effectivement, le droit de l’environnement est constitué de nombreux textes épars – dans sa formulation actuelle, le droit de l’environnement trouve ses sources dans un ...
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  • La définition du droit de l’environnement
    LA DÉFINITION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Qu’est ce que le droit de l’environnement? Il convient de définir la notion d’Environnement : notion « caméléon » (Prieur), difficile à définir. L’environnement est une notion tellement complexe qu’on a recours à des notions voisines pour la définir par comparaison. L’environnement l’ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la ...
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  • Cours de droit de l’environnement
    Le droit de l’environnement Le cours complet de droit de l’environnement est disponible sur ce lien. Le cours et les fiches de droit de l’environnement :     En plus du cours complet de droit de l’environnement , ci-dessous une introduction au droit de l’environnement : Depuis que l’homme occupe des habitations groupées, on voit que cela pose un pb de ...
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En plus du cours complet de droit de l’environnement , ci-dessous une introduction au droit de l’environnement :

Depuis que l’homme occupe des habitations groupées, on voit que cela pose un pb de gestion des déchets et de la nature. Par exemple dans la Rome antique, il y avait une gestion des déchets sérieuse car il y avait une véritable collecte des déchets. Puis cela s’est gâté au Moyen-Age où les nombreuses guerres ont favorisé le recul de la propreté et on a commencé à jeter les déchets urbains dans les rues.

Apparait alors une prime de police des pollutions et nuisance, notamment pour l’enlèvement des déchets et la lutte contre les odeurs pestilentielles. Mais le 1e acte de police a été sous Philippe Auguste qui interdit de jeter les déchets par les fenêtres et demande aux riverains de nettoyer devant leur maison (sans grand succès) et les peines vont augmenter au fur et à mesure jusqu’à la peine de mort à partir de 1395. Mais on comprend pourquoi car on se rend compte que cette mauvaise gestion des déchets entraine des risques de maladie infectieuse et pose des questions de salubrité publique. Et cela d’autant plus que c’est l’époque de la peste noire et que celle-ci a fait 25 millions de morts en Europe de 1346 à 1353.

 Dans les années 1500, on a toujours le même problème de gestion des déchets et là on a des tentatives de levé d’impôt pour financer le ramassage des déchets.

 Et finalement c’est sous la 3e république (1884) qu’on va organiser le ramassage des déchets grâce au préfet Eugène Poubelle : on met les déchets en périphérie de la ville ou on les brule (usine d’incinération). On peut enfin s’acheminer vers la méthanisation.

En 1810 apparait aussi une législation sur les établissements incommodes et insalubres (ancêtre de la législation sur les installations classées) qui présentent des risques pour l’environnement et pour la santé. Par exemple : les pressings sont des établissements classés, de même que les carrières.

 

Le droit de l’environnement est né principalement des catastrophes:

Les pollutions des mers (1967 Torrey Canyon, en 1978 Amoco Cadiz, en Espagne en 2002 le Prestige, en Alaska Exxon Valdez en 1989, Erica / Total en 1999).

Les chimiquiers (bateaux qui transportent des produits chimiques) : Il s’agit là d’accidents mais il y a des conséquences plus graves car l’addition de ces mauvais comportements créent une pollution beaucoup plus importante comme le nettoyage des cuves (dégazage ou déballastage).

L’énergie nucléaire : 1986 Tchernobyl, avec la construction d’un sarcophage qui entraine des sacrifices humain. Cela a été la démonstration de la mauvaise gestion au niveau des conventions internationales par rapport à ces catastrophes. Par exemple la Russie n’a pas donné d’information, ni prévenu rapidement les Etats car elle n’était pas obligée. Ce pb a révélé la fragilité du nucléaire et la possibilité d’évolution irréversible cad une terre qui est inutilisable, dangereuse, condamnée pour un temps infini. 


En 2011, Fukushima.

L’industrie chimique a un triste palmarès: Bhopal est une usine de pesticides en Inde. Cette usine n’a pas si bien marché. Donc les américains sont partis et personne n’a repris l’industrie. Puis un jour quelqu’un a fait une mauvaise manipulation qui a fait se rencontrer 2 circuits et a provoqué une énorme explosion. Un nuage toxique s’est répandu sur toute la ville et outre les dégâts sur les hommes cela est rentré dans les nappes phréatiques.

Seveso a donné le nom des directives portant sur la gestion des risques industriels. C’est une usine qui a explosé et qui a créé un nuage de dioxine. On doit évacuer les hommes, on tue le bétail. Les déchets de Seveso vont être retrouvé dans des garages à Saint Quentin. Donc on a adopté un texte sur le transfert des déchets après la directive de traitement des déchets de 1984.

Le Love Canal aux USA dans les années 80: un promoteur achète un terrain pour son projet immobilier au prix d’1$ (ancienne décharge de déchet toxique) et réalise son projet sans décontaminer le terrain donc les gens ont commencé à être mal et il a fallu évacuer des milliers de personnes.

Accident industriel : AZF le 21 septembre 2001, usine appartenant au groupe total à Toulouse à cause d’une mauvaise gestion.

La spécificité du droit de l’environnement :

Il a une dimension universaliste incontestable : dans le sens où le Droit de l’environnement excède les cadres traditionnels de l’espace et du temps. Du coup il est marqué par un phénomène de mondialisation et de globalisation. On a beaucoup de phénomènes qui dépassent les frontières comme les pluies acides par exemple, la diminution du patrimoine génétique (diversité des espèces végétales et animales). Ce sont des phénomènes qui posent problèmes dans tous les pays du monde et appelle une solution internationale. Les premières initiatives sont mondiales.

Ce droit est aussi porteur de notions originales. On ne va pas les retrouver dans les autres branches du droit.

On parlait d’irréversibilité comme par exemple la disparition d’espèce (dauphin d’eau douce en chine perdu en 2006).

 On a aussi le principe de précaution qui a reçu une définition juridique fine. Il vise l’éventualité d’un dommage grave et irréversible qui appelle à l’expertise, de procédure d’évaluation pour adopter des mesures en l’absence de certitudes scientifiques et ces mesures doivent être proportionnées et provisoires.

 La notion de patrimoine commun : on l’a d’abord appliqué à des espaces que l’on ne souhaitait pas voir accaparé par certains Etats comme la Lune et les autres corps célestes. On a appliqué cette idée aux fonds marins. En 1992, à Rio, on dit que la Terre est le patrimoine commun de l’Humanité, cad qu’il y a une communauté d’homme autour d’un bien commun. Puis l’UE a dit dans un arrêt à propos de Natura 2000 (ensembles des espaces protégés), que chaque Etat est responsable de ce patrimoine commun européen. Puis on va trouver dans les Codes des références à ce patrimoine commun : le Code de l’environnement affirme que l’eau est notre patrimoine commun, de même que les espaces et les espèces végétales, le Code de l’urbanisme affirme que le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Ce droit est aussi porteur de valeurs. Par exemple, le concept de développement durable révèle un droit d’engager. Le développement durable est un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Ce développement durable prône l’équité transgénérationnelle. Concrètement, lorsqu’on se demande où stocker les déchets radioactifs, il faut se demander où les mettre sans gêner les générations futures.

Ce droit est aussi porté d’équité intergénérationnelle car le concept de développement durable repose sur 3 piliers: économique, social et environnemental. Ce concept pose des questions en rapport notamment avec la qualité de l’environnement et traite des inégalités environnementales qui sont une réalité. Les personnes défavorisées  habitent au bord d’une route, et on installe les usines dans les quartiers les plus défavorisés parce que le prix du foncier est moins cher. Un rapport Français de 2005 avait tenté d’établir un lien entre les bas revenus et la qualité de l’environnement. Pendant longtemps, l’Afrique a été la poubelle de l’Europe concernant les déchets toxiques. Affaire Abidjan, des déchets toxiques sont parti d’Anvers jusqu’à Abidjan et les déchets ont été déposé dans les poubelles de la ville. Cela a entrainé de nombreux morts

 Un rapport fait par la croix verte « les pires problèmes de pollution dans le monde », qui montre que l’exploitation minière, les fonderies de plomb, les sites toxiques, les décharges industrielles affectent la santé de 125 millions de personnes.

– Le DE poursuit une double finalité spécifique :

  • c’est un droit naturellement préventif (tourné vers le futur)
  • et c’est un droit tourné vers le passé avec une politique de réhabilitation (réparer les pollutions historiques). Ex: la directive 2004-35 sur la prévention et la réparation du dommage écologique.

– C’est un droit dont la dimension scientifique est incontestable et incontournable

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