Ci-dessous, le cours de droit des obligations : les contrats (après la réforme) et sa vingtaine de fiches sur le droit des contrats :
- La définition du droit des obligations
- Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
- L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- La force obligatoire de l’obligation
- Les sources des obligations
- Définition et classification des contrats
- La violence, un vice de consentement
- La notion de contrat et les fondements du contrat
- Les processus de négociation du contrat et pourparlers
- L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
- L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- Le droit des contrats en résumé
- La théorie des vices du consentement
- L’erreur : vice de consentement
- L’erreur sur la personne
- L’erreur sur la substance
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Le dol, un vice de consentement
