Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)
Droit des obligations : cours et fiches de droit des contrats Le cours complet de droit des obligations consacré aux...
Catégorie : 8) Droit des obligations : contrat
Ci-dessous, le cours de droit des obligations : les contrats (après la réforme) et sa vingtaine de fiches sur le droit des contrats :
- La définition du droit des obligations
- Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
- L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- La force obligatoire de l’obligation
- Les sources des obligations
- Définition et classification des contrats
- La violence, un vice de consentement
- La notion de contrat et les fondements du contrat
- Les processus de négociation du contrat et pourparlers
- L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
- L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- Le droit des contrats en résumé
- La théorie des vices du consentement
- L’erreur : vice de consentement
- L’erreur sur la personne
- L’erreur sur la substance
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Le dol, un vice de consentement
La définition du droit des obligations
LA NOTION D'OBLIGATIONS Nous avons défini par avance cette obligation et les juristes plus largement...
Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
LES SOURCES DE L'OBLIGATION On appelle source d'une obligation est le fait qui lui donne naissance, le phénomène...
L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
L'OBJET DE L'OBLIGATION L'objet de l'obligation désigne ceux à quoi le débiteur est tenu à l'égard du...
La force obligatoire de l’obligation
LA FORCE OBLIGATOIRE DE L'OBLIGATION Les obligations varient dans leur intensité. Il y a une hiérarchie entre les...
Les sources des obligations
LES SOURCES DES OBLIGATIONS Le Code Civil distingue cinq sources d'obligations : Le contrat Le contrat :...
Définition et classification des contrats
DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS Définition des contrats : Le contrat est un accord entre deux ou...
La violence, un vice de consentement
LA VIOLENCE, VICE DE CONSENTEMENT La violence peut se définir comme le fait d'extorquer à une personne son...
La notion de contrat et les fondements du contrat
NOTION ET FONDEMENTS DU CONTRAT LA NOTION DE CONTRAT Sur la notion même du contrat, on peut dire d'abord que le...
Les processus de négociation du contrat et pourparlers
LES PROCESSUS DE NÉGOCIATION DU CONTRAT ET LES POURPARLERS Je crois que la théorie de l'offre et de...
Page 1 sur 3
