8) Droit des obligations : contrat

Droit des obligations : cours et fiches de droit des contrats Le cours complet de droit des obligations consacré aux contrats est disponible sur ce lien. Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L’autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours est à jour de la réforme … Lire la suite

LA NOTION D’OBLIGATIONS Nous avons défini par avance cette obligation et les juristes plus largement définissent par avance cette obligation en opposant le droit personnel au droit réel. L’obligation n’est pas autre chose que le droit personnel, considéré d’un point de vue passif. Droit personnel, je vous le rappelle, suppose que des relations s’établissent … Lire la suite

LES SOURCES DE L’OBLIGATION On appelle source d’une obligation est le fait qui lui donne naissance, le phénomène qui lui donne naissance. L’acquéreur pour reprendre l’exemple de tout à l’heure, l’acquéreur est tenu de payer le prix, il doit payer le prix de sa baguette, parce que tout simplement l’acquéreur s’est engagé vis-à-vis du vendeur, … Lire la suite

L’OBJET DE L’OBLIGATION L’objet de l’obligation désigne ceux à quoi le débiteur est tenu à l’égard du créancier. Le code civil envisage cette distinction, puisque le code civil parle de: L’obligation de donner L’obligation de faire L’obligation de ne pas faire L’obligation de donner On s’engage à donner quelque chose, et dans le langage … Lire la suite

LA FORCE OBLIGATOIRE DE L’OBLIGATION Les obligations varient dans leur intensité. Il y a une hiérarchie entre les différentes obligations. En bas de l’échelle la première obligation que l’on découvre : L’obligation sociale ou obligation morale Ou encore obligation morale. Cette obligation n’a pas de portée juridique, sauf dans quelques cas particuliers. Il reste que si … Lire la suite

LES SOURCES DES OBLIGATIONS Le Code Civil distingue cinq sources d’obligations : Le contrat Le contrat : L’accord entre deux personnes, deux ou plusieurs personnes qui est destiné à faire naître des effets juridiques ; Le quasi-contrat Le quasi-contrat N’est pas un contrat, c’est presque un contrat. Il n’y a pas véritablement de manifestation de … Lire la suite

DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS Définition des contrats : Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes, auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu’il inclut. L’engagement du vendeur de livrer la chose, encore l’engagement de l’acquéreur de payer le prix. Donc il y a un accord entre deux personnes … Lire la suite

LA VIOLENCE, VICE DE CONSENTEMENT   La violence peut se définir comme le fait d’extorquer à une personne son consentement à un acte par le moyen de la crainte qu’on lui inspire. Contrairement à la victime de l’erreur, la victime de la violence ne s’est pas trompé, elle a conclu en sachant ce qu’elle faisait, … Lire la suite

NOTION ET FONDEMENTS DU CONTRAT LA NOTION  DE CONTRAT Sur la notion même du contrat, on peut dire d’abord que le contrat suppose un accord de volonté. Le contrat est un engagement entre deux ou plusieurs personnes, et cet engagement est d’autre part juridiquement sanctionné. Alors par conséquent le contrat suppose cet accord de volonté … Lire la suite

LES PROCESSUS DE NÉGOCIATION DU CONTRAT ET LES POURPARLERS Je crois que la théorie de l’offre et de l’acceptation ne rend plus compte aujourd’hui de la richesse de ce phénomène contractuel, des différentes phases de conclusion du contrat. Le contrat se conclu très souvent par vagues successives. Quelques observations sur le processus de négociation des contrats. Les contrats … Lire la suite