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8) Droit des obligations : contrat

Ci-dessous, le cours de droit des obligations : les contrats (après la réforme) et sa vingtaine de fiches sur le droit des contrats :

  • La définition du droit des obligations
  • Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
  • L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
  • La force obligatoire de l’obligation
  • Les sources des obligations
  • Définition et classification des contrats
  • La violence, un vice de consentement
  • La notion de contrat et les fondements du contrat
  • Les processus de négociation du contrat et pourparlers
  • L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
  • L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
  • Les conditions de formation du contrat : le consentement
  • Le droit des contrats en résumé
  • La théorie des vices du consentement
  • L’erreur : vice de consentement
  • L’erreur sur la personne
  • L’erreur sur la substance
  • Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
  • Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
  • Le dol, un vice de consentement
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Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)

décembre 4, 2019 Cours droit 0

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La définition du droit des obligations

juin 2, 2019 Cours droit 0

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Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique

juin 2, 2019 Cours droit 0

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L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)

juin 2, 2019 Cours droit 0

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La force obligatoire de l’obligation

juin 2, 2019 Cours droit 0

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Les sources des obligations

juin 2, 2019 Cours droit 0

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Définition et classification des contrats

juin 2, 2019 Cours droit 0

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La violence, un vice de consentement

juin 2, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)La définition du droit des obligationsSources de l’obligation : acte juridique […]

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La notion de contrat et les fondements du contrat

juin 2, 2019 Cours droit 0

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Les processus de négociation du contrat et pourparlers

juin 1, 2019 Cours droit 0

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)
  • La définition du droit des obligations
  • Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
  • L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
  • La force obligatoire de l’obligation
  • Les sources des obligations
  • Définition et classification des contrats
  • La violence, un vice de consentement
  • La notion de contrat et les fondements du contrat
  • Les processus de négociation du contrat et pourparlers
  • L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
  • L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
  • Les conditions de formation du contrat : le consentement
  • Le droit des contrats en résumé
  • La théorie des vices du consentement
  • L’erreur : vice de consentement
  • L’erreur sur la personne
  • L’erreur sur la substance
  • Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
  • Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
  • Le dol, un vice de consentement
  • Droit des obligations : les contrats

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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