La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Définition de la cession de contrat : Il ressort de … Lire la suite
Le régime de la cession de contrat Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le « cédant », cède sa qualité de partie à un contrat à un tiers, le « cessionnaire », avec l’accord de son cocontractant initial, appelé le « cédé ». La … Lire la suite
La cession de créance Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir pour objectif l’extinction d’une dette et constituer un moyen de … Lire la suite
Les substitutions forcées de créancier : action oblique et action paulienne Les créanciers peuvent saisir les biens du débiteur qui ne paye pas. Sans aller jusqu’à la saisie, les créanciers peuvent essayer de prendre la place de leur débiteur et de se faire payer de manière indirecte. Il y a principalement deux actions en justice … Lire la suite
La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. La subrogation peut être légale ou résulter d’un accord. Donc on parle alors de … Lire la suite
La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > Article 1275 et suivants du Code Civil actuel et dans le Code nouveau aux articles 1336 et suivants. La délégation c’est précisément le transfert de la dette à un tiers. … Lire la suite
Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans le temps, la naissance ou l’exécution de l’obligation. Qu’est-ce que le terme de l’obligation? Terme : événement futur et certain dont les parties ont décidé de faire dépendre l’exigibilité … Lire la suite
La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur et incertain. Elle subordonne l’efficacité ou la persistance de l’efficacité de l’obligation à un élément extérieur au contrat, qu’on désigne comme l’événement mis in conditionne. La condition joue l’efficacité même … Lire la suite
Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. L’obligation est alternative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que l’exécution de l’une d’elles libère le débiteur. L’obligation indivisible est un engagement qui ne peut être exécuté partiellement, l’obligation forme un « tout». Section 1 : Les obligations alternatives. Le terme … Lire la suite
La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. On distingue la solidarité passive et la solidarité active : La solidarité passive est l’obligation liant plusieurs débiteurs au paiement de l’intégralité de la dette. La solidarité active est l’obligation liant plusieurs créanciers au recouvrement de l’intégralité de la créance. … Lire la suite