La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par […]
4) Fiches de régime des obligations
Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
Le régime de la cession de contrat Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le […]
La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
La cession de créance Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, […]
Action oblique et action paulienne (article 1341)
Les substitutions forcées de créancier : action oblique et action paulienne Les créanciers peuvent saisir les biens du débiteur qui ne paye pas. Sans aller […]
La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération […]
La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > […]
Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans […]
La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur […]
Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. Les autres fiches de cours : La cession de contrat (article […]
La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. Les autres fiches de cours : La cession de contrat […]
