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4) Fiches de régime des obligations

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La cession de contrat (article 1216 du Code civil)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par […]

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Cession de contrat : régime, effets (article 1216)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

 Le régime de la cession de contrat  Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le […]

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La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

La cession de créance  Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, […]

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Action oblique et action paulienne (article 1341)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

Les substitutions forcées de créancier : action oblique et action paulienne  Les créanciers peuvent saisir les biens du débiteur qui ne paye pas.  Sans aller […]

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La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération […]

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La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > […]

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Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans […]

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La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur […]

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Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. Les autres fiches de cours : La cession de contrat (article […]

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La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)

décembre 30, 2019 Cours droit 0

La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. Les autres fiches de cours : La cession de contrat […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
  • Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
  • La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
  • Action oblique et action paulienne (article 1341)
  • La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
  • La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
  • Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
  • La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
  • Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
  • La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
  • Le paiement (article 1342 du code civil)
  • La compensation (l’article 1347 du Code civil)
  • Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement

Tous les cours :

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  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
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