Le paiement de la TVA
Le paiement de la TVA La façon dont l’entreprise va payer la TVA dépend de sa taille. Selon sa taille, on va définir un régime d’imposition différent. Le régime d’imposition est commun à la TVA et à l’impôt sur les bénéfices. I – Les règles générales Comment mesurer la taille d’une entreprise ? En fonction de […]