Ci-dessous, le Cours de droit processuel et ses 14 fiches de droit processuel :
- Le conseil constitutionnel : composition, mission, histoire
- Les juridictions internationales et européennes : CIJ, CPI, CEDH
- Les juridictions administratives (Conseil d’État, Tribunal administratif…)
- Conseil d’État : Compétence, organisation, fonctionnement
- Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation
- Le personnel des juridictions : magistrats, secrétariats, greffes
- La sanction des violations des principes directeurs du procès
- Principes directeurs : délai raisonnable, indépendance, impartialité
- Cour de Cassation : rôle, organisation, mécanisme du pourvoi
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…)
- Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…)
- Le parquet et le siège : composition, caractère, rôle
- La hiérarchie des juridictions (double degré) et des juges
- Quel tribunal compétent pour juger d’une affaire?
