3) Droit judiciaire et processuel

Ci-dessous, le Cours de droit processuel et ses 14 fiches de droit processuel :

Droit processuel

DROIT PROCESSUEL Le cours complet de droit processuel est disponible sur ce lien. Le droit processuel concerne l’étude de l’ensemble du système judiciaire ce qui nécessite le rappel de quelques notions. Le droit processuel est à la fois du droit du procès et le droit des procès. Le droit processuel est d’abord une matière […]

Le conseil constitutionnel : composition, mission, histoire

Le conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure

Les juridictions internationales et européennes : CIJ, CPI, CEDH

Quelles sont les institutions Juridictionnelles Internationales? Les juridictions international peuvent être classé entre d’une part entre celles qui sont liées à l’organisation des nation unis et d’autre part les juridictions européennes. Les juridictions international peuvent être classé entre d’une part entre celles qui sont liées à l’organisation des nation unis et d’autre part

Les juridictions administratives (Conseil d’État, Tribunal administratif…)

Quelles sont les juridictions administratives? Tous les litiges qui opposent l’administration ou bien 2 personnes publiques ne débouchent pas forcément devant une juridiction administrative. Il y a des hypothèses ou les recours administratifs sont des recours préalable, gracieux adressé généralement au supérieur hiérarchique. A coté de cela le législateur a multiplié les autorités administratives indépendantes.

Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation

Qu’est ce qu’un mode alternatif des règlements des litiges? Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’autres. Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges

La sanction des violations des principes directeurs du procès

Quelles sont les sanctions en cas de violations des principes directeurs du procès? Les principes directeurs du procès sont notamment le droit d’accéder à un tribunal, le droit au déroulement équitable du procès, le droit à l’exécution effective du jugement, l’impartialité du juge l’indépendance, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable… Quelles sont