3) Histoire du droit public au Moyen-age

L’indépendance du Roi à l’égard du Pape et de l’Empereur

L’indépendance de la royauté Dès 1150, l’objectif est de n’accepter aucun empiètement de son autorité qui compromettrait la reconstruction de l’unité. La constitution d’une nation française se heurte au vieux thème romain de l’unité occidentale. Ce vieux thème est porté par l’empereur et par le Pape. Les deux puissances considèrent qu’elles ont vocation à la […]

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L’affirmation de la souveraineté du roi

Reconstruction de l’unité (1150-1500) : la souveraineté du roi Entre 1150 et 1500, le roi a traduit sa suprématie dans les actes et dans les faits. Le capétien montre que sa volonté de redressement n’était pas simplement théorique. La royauté s’est montrée plus souveraine afin d’exercer en toute indépendance son pouvoir. Les autres fiches de

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La Cour du Roi : l’Hôtel du Roi et le Conseil du Roi

Quelles sont Les structures du Gouvernement royal : la Cour du Roi Le roi, selon un principe éminent dans l’ancienne France, doit consulter les personnes ou les organes compétents même si la dernière décision relève de lui. Ce devoir de consultation se place dans la tradition du conseil vassalique. Cette notion s’élargit car la royauté

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L’histoire du Parlement du Moyen-age à l’Ancien régime

L’histoire du Parlement en France Tous les organismes et toutes les personnes qui, sans intervenir directement dans le gouvernement du royaume participent à l’exercice du pouvoir. C’est une cour de justice. Dans la seconde moitié du 13 eme siècle, ce Parlement est loin de n’être qu’une cour de justice unique. Des 1450, il va se

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La monarchie pure et absolue est la plus sûre des Républiques

La monarchie pure et absolue est la plus sûre des Républiques Il n’existe pas de monarchie mixte pour Bodin, mais une monarchie pure, support politique le mieux adapté à l’indivisibilité de la souveraineté. Pour lui, en effet, « La monarchie pure et absolue est la plus sûre des Républiques », République qu’il faut comprendre ici

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La théorie du contrat social face à l’absolutisme

La théorie du contrat ou pacte social face à la théorie royale de l’absolutisme Les théoriciens du contrat social se sont développés au 16 eme siècle. Ils vont se heurter aux constructions et aux affirmations des textes de l’absolutisme. 1) L’idée de Contrat La thèse du fondement populaire du pouvoir avait prédominé au moyen âge.

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