La monarchie pure et absolue est la plus sûre des Républiques
Il n’existe pas de monarchie mixte pour Bodin, mais une monarchie pure, support politique le mieux adapté à l’indivisibilité de la souveraineté. Pour lui, en effet, « La monarchie pure et absolue est la plus sûre des Républiques », République qu’il faut comprendre ici au sens d’État. Des le 16ème siècle, les théoriciens de la royauté vont tirer les enseignements des siècles précédents.
Troubles provoqués par la fronde: une partie du royaume profite de la minorité de Louis XIV pour s’attaquer à la régente et à Mazarin. La fronde est une révolte contre la monarchie.
Jean Bodin, né en 1529 est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement ».
1: la monarchie pure
- Cours d’Histoire du droit public en France
- La fonction publique royale (offices, commissaires…)
- L’inaliénabilité du domaine et l’indisponibilité de la couronne
- L’ordre successoral de la couronne
- Le roi ne peut pas renoncer à la couronne ou abdiquer
- Les Lois fondamentales du royaume
- La monarchie absolue est-elle arbitraire ?
Selon Jean Bodin : » la monarchie pure est la plus sure des Républiques ». Pure signifie >>> absoluta>>> dégagée de tout élément aristocratique et démocratique. La souveraineté est totale et ne souffre aucun empiètement. C’est de cette idée que le roi tient sa place d’arbitre supérieur. C’est le monarque qui exerce et qui incarne l’autorité pleine et entière dont le véritable titulaire n’est pas sa personne mais la couronne qui symbolise ce pouvoir souverain. La souveraineté ne saurait être si il y a division ou partage.
Cardin Lebret: » La couronne n’est pas plus divisible que le point ne l’est en géométrie ». Voila pourquoi le roi arbitre souverain et suprême doit toujours avoir le dernier mot.
« Il faut qu’il y ait un dernier degré de pouvoir au dela duquel on ne peut pas remonter » >>> C’est le pouvoir du monarque. Un pouvoir pur.
La monarchie peut, elle, imposer sa décision car la décision royale émane de la souveraineté que le monarque est le seul à détenir.
Louis XIV: » C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraine, c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ». » L’ordre public tout entier émane de moi ».
Stature dans le tableau très connu de Hyacinte Rigaud. Portrait de 1701. Grand manteau bleu, semé de l’emblème de la royauté capétienne: La fleur de lys. L’épée du sacre. L’épée du roi chevalier. Epée et les éperons d’or >>> symboles de la chevalerie. Louis XIV tient le sceptre à l’envers: Signe de la puissance royale. On voit aussi la main de justice qui est posée sur un tabouret à côté de la couronne. La couronne ressemble à la couronne impériale. « Empereur en son royaume ».
2) Absolutisme de droit Divin (Cours 10)
Le roi de France tient son pouvoir de Dieu.
Théorie: Ensemble d’idées plus ou moins organisées. Appliquées à un domaine Particulier.
Doctrine: Ensemble de notions qu’on affirme vraies. Par lesquelles on entend fournir une interprétation des faits.
Si ces théoriciens de la royauté érigent cette théorie du droit divin en doctrine, c’est pour exclure toute autorité humaine. C’est un retour aux origines. A une formule de l’apôtre Paul « il n’y a de pouvoir si ce n’est celui qui vient de Dieu ». Le roi de France n’a pas d’intermédiaire.
« Dieu attend des rois qu’ils soient ses ministres ». Celui qui se révolte contre l’autorité royale se révolte contre Dieu.
Négation de tout droit de contrôle ou de sanction par le Pape qui ne peut pas s’ériger en juge du roi de France.
Robert le Pieux et l’idée que les sujets du roi de France lui doivent obéissance comme à un bon père.
La vie de Robert le Pieux fut écrite en 1033 par de Fleury.
Guy Coquille: » La souveraineté qui procède de Dieu est indivisible et le roi l’exerce dans sa totalité lui qui n’a point de compagnon en sa majesté royale ».
Il est seul en sa majesté royale.
Jean Bodin: « Le roi est l’image de Dieu sur Terre ». Cela ne veut pas dire que le roi est Dieu sur Terre, ce serait absolument faux.
Cardin Lebret: » Nos rois ne tenant leurs sceptres que de Dieu seul ne sont obligés de rendre aucune soumission à une puissance de la Terre, les rois n’ont aucune obligation à être soumis à l’empereur ou au pape ».
Sous le règne de Louis XIV (1661-1715) : « tout pouvoir vient de Dieu ».
Bossuet: « Dieu établit les rois comme ses ministres et règne, par eux, sur les peuples ». « Le roi est le lieutenant de Dieu sur Terre ».
« Le trône royal n’est pas le trône d’un homme mais le trône de Dieu lui même ».
1) Le roi ne dépend pas des hommes
– L’Etat : le mot et la chose
Etat est à mettre en parallèle avec le mot status qui a plusieurs significations. Statut juridique d’un groupe social. Les Etats généraux. Le mot peut aussi être utilisé avec un article, il notifie l’office royal et l’état du royaume. Il faut attendre le règne d’Henri IV pour que ce mot se retrouve dans les textes royaux. Edit de Nantes.
Conclure à l’inexistence de la chose serait une erreur. Si l’Etat est entendu comme un peuple uni autour du prince et lui obéissant, alors la chose existe au moyen âge. Dès le 13 eme siècle, les légistes revendiquent la plénitude du pouvoir. Dans le royaume, il existe un pouvoir suprême qui confère son unité à la communauté politique. Il ne manquait plus que le mot pour désigner cette réalité.
Harouel: » l’Etat est un être juridique qui structure et unifie la communauté politique avec puissance souveraine ». Ce sens n’est pas celui que les contemporains accordaient à ce mot. Les contemporains parlent de royaume ou de couronne. Dès le 16ème siècle, s’installe le mot res-publica.
2) La souveraineté chez Bodin
Bodin est, dans son oeuvre, les six livres de la République, le serviteur de l’absolutisme. Il élabore une doctrine de la Respublica(l’Etat).
La Respublica est la première communauté humaine où apparait la souveraineté.
La souveraineté est une notion liée à l’absolutisme.
« L’Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine ». La puissance souveraine est l’essentiel car elle est absolue et éternelle, elle est donc le lien et la cohésion de la communauté politique.
La puissance souveraine qualifie le pouvoir de l’Etat: Etat permanent dans la mesure ou il est continu et absolu car c’est à lui que revient le dernier ressort.
Cette République dont la souveraineté est le dernier ressort est aussi un droit gouvernement.
Ce Gouvernement est fondé sur le droit et la morale. Ceux qui sont désignés pour le diriger sont des êtres libres qui n’ont pas le droit à la révolte car les lois sont justes.
Le gouvernement est Droit: Obéissance d’autant plus grande que les individus sont seuls face à l’Etat.
Jean Bodin intègre les individus dans une famille et s’oppose à la conception d’Aristote du citoyen individuel.
Famille qui représente la cellule de base et le fondement de l’Etat dont le Gouvernement est celui de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun. Il faut conférer de façon absolue et voulue à l’Etat une base communautaire faute de quoi l’Etat ne saurait exister.
L’Etat n’existe que si est affirmée une vraie communauté d’intérêts entre les familles et la puissance souveraine.
Pour Jean Bodin, la souveraineté est absolue, perpétuelle, indivisible. Elle demeure alors que le roi meurt. Cette souveraineté est un impératif catégorique de l’existence même de l’Etat.
Celui qui le dirige lui doit obéissance et soumission. La souveraineté est indivisible car garante de l’unité de l’Etat.
Bodin, dans ce chef d’oeuvre, fixe et précise les caractères de la souveraineté.
(Cours 11)
En 1608, Charles Loyseau écrit « le traité des seigneuries » et Cardin Lebret « traité de la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne »(Couronne = Etat). Ils sont les héritiers de Jean Bodin. On peut dire que ces 3 publicistes se rejoignent sur la définition de la souveraineté et sur les traits les plus remarquables de la souveraineté.
Bodin: « La Souveraineté est puissance absolue et perpétuelle d’une République. Il est ici besoin de former un définition de souveraineté car il n’y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique ». Il se pose comme celui qui a correctement défini la République.
Charles Loyseau, en bon héritier: » De souveraineté publique, de puissance absolue sans aucune limitation de temps, sans exception de personne ou de chose occulte ». « la souveraineté est le plus haut degré de puissance publique, qui appartienne à l’Etat ».
Pour ces 2 auteurs, la souveraineté doit être parfaite et indivisible, Ils s’opposent aux idées d’Aristote. La souveraineté en 5 points.
– La souveraineté est puissance publique: Cela prouve que les juristes insistent sur le caractère public de l’autorité liée à la souveraineté. Les théoriciens veulent réagir contre les confusions entre le domaine privé et le domaine public.
Cette souveraineté qui est puissance publique ne saurait être confondue avec un droit de propriété.
Le Droit de la puissance publique s’exerce sur l’homme considéré comme individu libre.
Ce Droit de puissance publique, s’il confère à celui qui le détient le pouvoir de commandement.
Ce Droit ne lui permet pas de considérer ses sujets comme des biens personnels.
-La souveraineté ne connait pas de supérieur: Ni à l’intérieur, ni à l’extérieur. L’Etat est souverain et cela exclut l’ingérence. Indépendance du roi de France.
-La souveraineté n’est pas limitée dans le temps: on réitère la règle de la continuité de l’Etat. La souveraineté est dissociée de la personne physique mortelle du roi. La Souveraineté demeure intacte et se transmet au successeur sans aucune interruption. C’est l’objet de toute cette construction autour du pouvoir: « Le roy est mort, vive le roy ». Le successeur du roi en place a un droit à la chose. Le droit de succéder.
– La souveraineté ne connaît pas d’exception de personne ou de chose.
-La souveraineté s’impose à tous.
Il fallait que la doctrine de la souveraineté mettât un terme à ces prétentions d’agents de la royauté. La Souveraineté appartient à l’Etat. Puisque la Souveraineté appartient à l’Etat, elle est seulement transmise au prince ou au souverain auquel elle n’appartient pas.
L’Etat est une entité perpétuelle qui assure une continuité que la personne mortelle ne peut garantir.
L’Etat est titulaire d’une souveraineté qui est puissance absolue.