Les Droits Savants Par les mots « droits savants » sont compris le droit romain et le droit canonique par opposition au droit coutumier. Il existe donc deux types de droits savants : le droit romain et le droit canonique. Le premier est tombé en désuétude après la chute de Rome. La renaissance des droit savants constituent un événement capital dans l’Histoire juridique c’est […]
Droit romain et droit canonique au Moyen-âge Lire la suite »
Le rôle léglislatif ou normatif du Roi au Moyen-âge L’expression « pouvoir législatif » est inadapté à la période, « pouvoir normatif » correspond mieux. C’est le pouvoir de créer et imposer des normes, d’édicter un droit des normes qui vont se distinguer du droit romain. La souveraineté royale se construit lentement. Progressivement, il y a une prise
Le Rôle Législatif du Parlement Historique : Pendant longtemps, la cour du roi qui se met en place au XIII° s existe uniquement à Paris et va par la suite se subdiviser en cours spécialisées. L’une sera chargée de la justice et deviendra le Parlement de Paris qui trouve son origine dans la cour médiévale du
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L’Emergence du Droit Français : la coutume I ; Situation historique La formulation de l’Etat moderne au XIIe alors que décline les formes anciennes de dominations politique comme supranational comme le St empire Germanique et la Papauté ou infranational comme les principautés territoriales issu de la féodalité, progressivement des institutions étatiques se constituent reposant sur
Le Droit Moderne : Les conséquences de la Révolution sur le droit, la loi La Révolution française est une période de l’histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s’achève avec le coup d’État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C’est un moment fondamental
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La Codification du Droit La codification s’inscrit dans la continuité de l’idéologie révolutionnaire. En effet les grandes ordonnances civiles, criminelles… ne sont pas les codes. Ces textes réglaient quelques points particuliers dans un domaine précis du droit. Ils laissent une large part aux coutumes et usages. Quant au code romain, ce ne sont que des
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le droit français et les autres droits européen sont les héritiers d’une longue histoire.L’histoire de nos systèmes juridiques nous vient de la Rome antique. Ce sont les romains qui ont poséles fondements de l’Europe d’aujourd’hui. L’expérience de Rome pour le Droit français et européen est fondamentale pour le droit public
