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5) Droit des Institutions Européennes

Le cours gratuit de Droit des Institutions Européennes et sa vingtaine de fiche sur les institutions européennes :

  • Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?
  • Les compétences de l’Union Européenne
  • La jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit
  • Le renvoi préjudiciel du droit européen
  • Les voies de recours devant la juridiction européenne
  • La CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…
  • Caractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité
  • Les différents actes de l’Union Européenne
  • Parlement européen : rôle, désignation des parlementaires…
  • Commission européenne : composition, rôle, désignation…
  • Le Conseil de l’Union Européenne
  • Conseil de l’Europe : histoire, organisation, activité…
  • La qualité d’État membre de l’Union Européenne
  • L’histoire de l’Union Européenne : de la CEE à l’UE
  • La Cour européenne des droits de l’homme
  • Les limites des droits reconnus par la Convention EDH
  • Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)
  • Les droits civiques et politiques de la Convention européenne
  • Les droits civils protégés par la Convention Européenne (CEDH)
  • La Convention Européenne des Droits de l’Homme
  • Les organes du Conseil de l’Europe
  • La composition du Conseil de l’Europe?
  • L’histoire de la construction européenne
  • L’Union Européenne et ses institutions
  • Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
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Commission européenne : composition, rôle, désignation…

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La Commission européenne La Commission européenne est un organe de l’Union européenne, créé le 8 avril 1965. La commission européenne est chargée de représenter les […]

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Le Conseil de l’Union Européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le Conseil de l’Union Européenne Le Conseil de l’Union européenne est le principal centre de décision de l’UE.Le Conseil, ou depuis le traité de Maastricht […]

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Conseil de l’Europe : histoire, organisation, activité…

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne et celle qui regroupe le plus de […]

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La qualité d’État membre de l’Union Européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

L’Union Européenne et ses états membres L’Union Européenne est une organisation internationale régionale sui generis caractérisée par l’étendue de ses compétences et par le niveau […]

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L’histoire de l’Union Européenne : de la CEE à l’UE

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Des communautés européennes à l’Union Européenne Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne poursuit l’œuvre de construction européenne entreprise par […]

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La Cour européenne des droits de l’homme

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe. Elle veille au respect de la […]

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Les limites des droits reconnus par la Convention EDH

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Les limites des droits proclamés par la Convention Européenne des droits de l’Homme La Convention EDH comprend de nombreux principes et droits : Droit à […]

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Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Les droits à caractère procédural reconnus par la convention européenne des droits de l’homme Consacré par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de […]

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Les droits civiques et politiques de la Convention européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Quels sont les droits civiques et politiques protégés par la Conv. EDH ? L’article premier de la Convention européenne des Droits de l’Homme énonce qu’est […]

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Les droits civils protégés par la Convention Européenne (CEDH)

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Quels sont les droits civils portégés par la Conv. EDH? La Convention EDH comprend de nombreux principes et droits : Droit à la vie, interdiction […]

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  • L’Union Européenne et ses institutions
  • Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
  • Droit des Institutions Européennes

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
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