5) Droit des Institutions Européennes

La Commission européenne La Commission européenne est un organe de l’Union européenne, créé le 8 avril 1965. La commission européenne est chargée de représenter les intérêts communs de l’Union européenne face aux États membres, mais aussi face aux états et organisations internationales extérieurs à l’Union européenne. La commission européenne est composée actuellement de 28 membres […]

Le Conseil de l’Union Européenne Le Conseil de l’Union européenne est le principal centre de décision de l’UE.Le Conseil, ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne et celle qui regroupe le plus de pays d’Europe: 47 pays membres, représentant plus de 800 millions d’Européens. Il est totalement indépendant de l’Union européenne, mais collabore avec elle dans certains domaines. Les 28 États membres de

L’Union Européenne et ses états membres L’Union Européenne est une organisation internationale régionale sui generis caractérisée par l’étendue de ses compétences et par le niveau élevé d’intégration. Ces membres sont cependant des états souverains. L’Union Européenne compte a actuellement 28 membres (liste ci-dessous) et deux autres Etats sont candidats : la Macédoine et la Turquie.

Des communautés européennes à l’Union Européenne Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne poursuit l’œuvre de construction européenne entreprise par la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). La CEE prévoit la coopération économique, l’abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de

La Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d’expression…). Elle siège à Strasbourg. La Convention a concrétisé

Les limites des droits proclamés par la Convention Européenne des droits de l’Homme La Convention EDH comprend de nombreux principes et droits : Droit à la vie, interdiction de la torture et de l’esclavage, droit à la liberté et à la sureté, droit à un procès équitable, le principe de légalité des peines, le droit

Les droits à caractère procédural reconnus par la convention européenne des droits de l’homme Consacré par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un tribunal se traduit, selon la juridiction européenne, par un droit d’accès au juge indépendant et impartial. Élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6-1 de la

Quels sont les droits civiques et politiques protégés par la Conv. EDH ? L’article premier de la Convention européenne des Droits de l’Homme énonce qu’est bénéficiaire des droits toute personne qui relève de la juridiction des états parties à la convention. La notion de juridiction s’entend au sens large des compétences étatiques, les faits incriminés

Quels sont les droits civils portégés par la Conv. EDH? La Convention EDH comprend de nombreux principes et droits : Droit à la vie, interdiction de la torture et de l’esclavage, droit à la liberté et à la sureté, droit à un procès équitable, le principe de légalité des peines, le droit au respect de