La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe sur la consommation qui est appliquée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Elle est calculée sur la valeur ajoutée par chaque entreprise dans la production d’un bien ou d’un service, et est finalement supportée par le consommateur final.
En Côte d’Ivoire, la TVA est réglementée par le Code Général des Impôts (CGI). Le taux standard de TVA en Côte d’Ivoire est de 18%, mais il existe également des taux réduits pour certains produits et services spécifiques, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments et les produits agricoles.
Les entreprises enregistrées pour la TVA sont tenues de collecter la TVA sur leurs ventes et de la verser à l’administration fiscale. Elles peuvent également déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats et leurs investissements, afin de réduire leur charge fiscale.
Les entreprises qui réalisent des exportations sont exonérées de TVA sur leurs ventes, mais peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats liés à leur activité exportatrice. Les entreprises qui réalisent des activités non-commerciales, telles que les organisations caritatives ou les associations à but non lucratif, peuvent également bénéficier d’une exonération de TVA.
LA DÉCLARATION DE LA TVA EN COTE D’IVOIRE
Le régime fiscal ivoirien impose que seul les assujettis au régime du réel simplifié et normal ont le droit de facturer la TVA ; donc d’en réaliser une déclaration. La déclaration des entreprises soumis au régime du réel normal est mensuelle alors que celle soumis au régime du réel simplifié est trimestrielle.
La déclaration de la TVA est l’étape au cours de laquelle la TVA collectée va être reversé à l’Etat fait intervenir non seulement la TVA collectée mais aussi la TVA supporter et déductible. Elle doit obéit à plusieurs conditions qui sont à la fois des conditions de fonds et des conditions de formes ; cependant le bien doit :
- Être utilisé pour les besoins exclusifs de l’exploitation et dans l’intérêt direct de l’exploitation;
- Être utilisé par un assujetti à la TVA et pour des opérations supportant la TVA ;
- Ne doit pas être exclut du droit à déduction de la TVA ;
- Supporter la TVA ;
- La TVA supportée doit figurer sur un document justificatif
Remarque : la loi des finances 2005 a institué la facture normalisée. Désormais la TVA ne pourra être déduite que si elle figure sur une facture normalisée.
Seuls les assujettis aux régimes du réel normal et du réel simplifié sont astreints à des obligations de déclaration fiscale, de délivrance de facture à leurs clients et de production trimestrielle d’état récapitulatif des achats.
Il existe deux modalités de déduction de la TVA ; ce sont : la déduction physique et la déduction financière.
A/ ELEMENTS DE LA DÉCLARATION
Le chiffre d’affaire total : c’est le montant de toutes les affaires réalisées ; il renferme à la fois les produits principaux, les produits accessoires et les produits annexes.
Le chiffre d’affaire exonéré : il s’agit de toutes les affaires situées en dehors du champ d’application de la TVA pour quelques raisons que ce soit ; le chiffre d’affaire exonéré peut l’être en raison de la territorialité ou en raison de la convention
Le chiffre d’affaire taxable : c’est le montant du chiffre d’affaire ayant effectivement supporté la TVA au cours de l’exercice, il s’obtient de la manière suivante :
CA Taxable = CA Total
– exportation
– les autres affaires exonérées
+ Les livraisons à soi-même
Le montant de la taxe exigible : c’est le montant de la TVA facturée au client sur la période d’imposition. Il faut ajouter à cette TVA facturée au client la régularisation opérée notamment la TVA à reverser. Il s’enregistre dans les comptes allant de 4431 au 4434.
Désormais, la déclaration de la TVA est opérée à partir du CA Taxable HT auquel l’on applique le taux réel de TVA qui est de 18%
Le montant de la taxe déductible : c’est l’ensemble de la TVA supporté sur des opérations et enregistrer dans les comptes allant du 4451 au 4454.
S’il existe des crédits antérieurs de TVA, ils doivent être également déduits. Le prélèvement de 10% sur les sommes en paiement par le trésor public qui sont considéré comme des acomptes sur Impôt doivent être également déduit.
B/ SCHÉMA DE LA DECLARATION
Il se présente de la manière suivante :
TVA / ventes (CA Taxable HT x 18%)
+ TVA à réserver
= TVA BRUTE DU MOIS
– TVA déductible / achat et acquisition
– Crédit de TVA antérieur
= TVA NETTE DU MOIS
– prélèvement de 10% au profit du trésor
= TVA A PAYER OU CREDIT DE TVA
C/ PAIEMENT ET COMPTABILISATION DE LA DECLARATION
La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la fin de la période qui est soit le mois, soit le trimestre. Elle doit être accompagnée des moyens de paiement, de préférence un chèque bancaire barré à défaut du numéraire.
Les entreprises au régime du réel normal sont tenues de faire une déclaration mensuelle de TVA ou une déclaration trimestrielle de TVA si le montant de la taxe due est inférieur ou égal à 25.000. Cette déclaration doit être faite sur un imprimé normalisé appelé : Taxe sur valeur ajouté, régime réel d’imposition.
Lors de la comptabilisation de la déclaration, tous les comptes de TVA c’est-à-dire du 4431 au 4434 et du 4451 au 4454 sont soldé par le compte 4441.
Lorsque le solde du compte 4441 est créditeur nous sommes en situation de TVA à payer et le compte 4441 sera soldé par un compte de trésorerie ; par contre lorsque le solde du compte 4441 est débiteur, il est soldé le compte 4449 : Crédit de TVA à reporter.
Application
La SA ROUSS entreprise de négoce et de prestation de service à réaliser au cours du mois de janvier N – 1, les opérations suivantes :
- Vente de marchandises à un client installé à Adjamé : 15.000.000
- Vente de fourniture de bureau à l’ONUCI : 5.000.000
- Acquisition d’un matériel informatique : 7.000.000
- Achat de marchandises : 10.000.000
- Réparation du matériel informatique du ministère de l’enseignement sup: 12.000.000
- Acquisition d’un bureau pour la secrétaire : 4.000.000
TAF : Passer les écritures liées à ces opérations ainsi que les écritures de déclaration de TVA.