L’État : définition, conditions d’existence et formes

L’État est souvent considéré comme la première et la plus importante des institutions politiques, qualifié d’« institution des institutions ». Il se distingue par sa capacité à mettre en œuvre un ensemble de règles permanentes de manière automatique et à organiser une société autour d’un pouvoir légitime.

L’État, en tant qu’entité complexe, regroupe une multitude d’institutions publiques et privées qui fonctionnent à travers des individus et des collectivités. Ces structures, appelées couramment organes, participent à l’exercice de ses fonctions fondamentales.

Comment définir l’État ?

La définition de l’État est plurielle, car il peut être perçu sous différents angles :

1. L’État comme société : L’État est avant tout une collectivité humaine, une forme d’organisation sociale résultant du besoin naturel de l’homme de vivre en groupe.

   • L’organisation sociale évolue progressivement : elle débute par la famille, qui s’élargit en clans, puis en tribus, villages, cités, jusqu’à former des structures plus complexes comme l’État.
   • Cependant, la vie en société nécessite un ordre et des règles pour éviter l’anarchie, ce qui conduit à la mise en place d’une autorité commune.

2. L’État comme pouvoir : L’État peut être défini comme une organisation de la contrainte, disposant d’un appareil de coercition légitime. Cette capacité à imposer des règles repose sur l’existence de forces publiques (police, armée) et d’institutions chargées de faire respecter le droit. Cette définition pose la question de la légitimité du pouvoir : pourquoi acceptons-nous de nous soumettre à l’autorité de l’État ?

Pourquoi acceptons-nous de nous soumettre au pouvoir ?

Pour que l’État puisse exercer son autorité, il doit être perçu comme légitime par la population. Plusieurs théories expliquent cette acceptation :

• L’idée d’un contrat social : selon des penseurs comme Hobbes, Locke ou Rousseau, l’État découle d’un accord implicite ou explicite entre les individus pour garantir l’ordre, la sécurité et le bien commun.
• Le monopole de la violence légitime : selon Max Weber, l’État est l’unique entité ayant le droit d’exercer la coercition sur un territoire donné, ce qui fonde sa légitimité.
• Le besoin d’ordre et de stabilité : l’homme accepte l’autorité de l’État pour éviter le chaos et préserver la cohésion sociale.

Ainsi, l’État s’impose comme une institution centrale, à la fois garante de l’ordre et de la sécurité, et outil de régulation sociale.

 

Section I : Les conditions d’existence de l’État

Pour qu’un État existe, il doit remplir certaines conditions essentielles. Ces conditions correspondent à ses éléments constitutifs :

• Un territoire, délimitant l’espace géographique de son autorité.
• Une population, formant la communauté humaine relevant de son organisation.
• Un pouvoir souverain, garantissant son autonomie et sa capacité à gouverner.

 

A) Le Territoire

Le territoire représente l’espace géographique où l’État exerce sa souveraineté. Il constitue une assise matérielle indispensable pour définir l’autorité d’un État. Chaque territoire est délimité par des frontières, qu’elles soient naturelles (montagnes, fleuves) ou conventionnelles (décidées par accords ou traités).

Un territoire comprend plusieurs dimensions :

• Le sol, qui constitue la base terrestre de l’État.
• Le sous-sol, abritant d’éventuelles ressources naturelles exploitées par l’État.
• L’espace aérien, régulé et réservé au contrôle étatique.
• Les espaces maritimes, qui incluent les eaux territoriales et, dans certains cas, une zone économique exclusive (ZEE).

Les territoires diffèrent considérablement d’un État à un autre :

• Certains États possèdent de vastes étendues comme la Russie ou le Canada, tandis que d’autres, comme Monaco ou le Vatican, sont des micro-États.
• Les territoires peuvent être continus (France métropolitaine) ou fragmentés (États insulaires comme les Philippines).
• La densité de population varie : un État peut être fortement peuplé (Inde) ou très faiblement peuplé (Islande).

Un État ne peut exister sans territoire, car il constitue le cadre d’exercice de sa souveraineté. Toutefois, dans des situations exceptionnelles, un gouvernement peut revendiquer un territoire tout en exerçant son pouvoir en exil, comme cela a été le cas du gouvernement polonais réfugié à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale.

 

B) La Population

La population d’un État comprend l’ensemble des individus vivant habituellement sur son territoire. Cela inclut :

• Les nationaux, c’est-à-dire les citoyens liés à l’État par la nationalité, qu’ils résident sur le territoire ou à l’étranger.
• Les étrangers, vivant temporairement ou durablement sur le territoire, dont les droits et obligations varient en fonction des accords internationaux et des lois nationales.

La composition de la population peut être influencée par des facteurs migratoires :

• Les migrations économiques, dues à la recherche d’opportunités.
• Les migrations politiques, motivées par des conflits ou des persécutions.
• Les mouvements liés à des crises environnementales.

Cette diversité croissante peut poser des défis pour l’État, notamment en matière d’intégration, de citoyenneté et de gestion des droits des populations non-nationales. Malgré cela, le sentiment d’appartenance à un État reste central : même les citoyens expatriés conservent souvent des liens avec leur État d’origine, renforcés par leur nationalité et par des politiques d’engagement de la diaspora.

 

C) Le Pouvoir Souverain

La souveraineté est le pouvoir suprême exercé par l’État sur son territoire et sa population. Elle signifie que l’État n’est soumis à aucun autre pouvoir et qu’il est libre de s’organiser selon ses propres lois et volontés.

Les caractéristiques de la souveraineté sont :

• Indépendance externe : un État souverain n’est subordonné à aucune autorité étrangère. Il mène librement sa politique étrangère et dispose de la reconnaissance internationale.
• Suprématie interne : sur son territoire, l’État est l’unique détenteur de l’autorité, imposant des lois et exerçant le monopole de la contrainte légitime (police, justice, armée).

Cependant, la souveraineté peut être partiellement déléguée ou limitée :

• En Europe, les États membres de l’Union européenne ont cédé certaines compétences à des institutions supranationales, comme en matière de commerce, de politique monétaire ou de libre circulation.
• Par des traités, les États peuvent accepter des engagements qui restreignent leur autonomie, comme les accords de défense collective dans l’OTAN.

L’exercice du pouvoir souverain nécessite des autorités publiques agissant au nom de l’État. Cela repose sur le principe de la personnalité morale de l’État :

• L’État est une entité juridique distincte de ses dirigeants ou représentants.
• Il agit par l’intermédiaire de fonctionnaires, élus ou nommés, qui exercent des fonctions administratives, législatives et judiciaires en son nom.

L’État, en tant que personne morale, survit aux changements de gouvernants : il demeure une entité permanente, indépendamment des alternances politiques ou des bouleversements sociaux. Cette continuité garantit la pérennité de l’État, qui existe au-delà des individus qui le composent à un moment donné.

Conclusion : Les trois éléments constitutifs de l’État – territoire, population et pouvoir souverain – sont indissociables et forment le fondement de toute entité étatique. Leur interaction détermine l’efficacité et la légitimité de l’État dans la gestion des affaires publiques et dans sa relation avec les citoyens et les autres acteurs internationaux.

 

Section II : Les Formes de l’État

Dans le monde, les États se divisent principalement en deux catégories :

• L’État unitaire privilégie l’unité et l’homogénéité de l’autorité étatique
• l’État fédéral valorise la diversité et l’autonomie des entités fédérées.

Comparaison entre l’État unitaire et l’État fédéral

Critères	État unitaire	État fédéral
Nature de l’autorité	Une seule autorité centrale	Autorité partagée entre État fédéral et États fédérés
Organisation territoriale	Centralisée ou décentralisée	Division en États fédérés avec autonomie propre
Constitution	Unique	Une constitution fédérale et des constitutions fédérées
Exemples	France, Italie, Japon	États-Unis, Allemagne, Suisse

 

A) L’État Unitaire

L’État unitaire est le modèle le plus répandu dans le monde. Il repose sur un centre unique de décision politique, administrative et juridique, garantissant l’unité de l’État. Les caractéristiques principales de l’État unitaire sont :

• Un seul parlement national, chargé de voter les lois applicables sur tout le territoire.
• Un seul gouvernement, exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire.
• Une organisation juridictionnelle unifiée, appliquant un droit identique sur tout le territoire.

Cependant, l’État unitaire peut prendre plusieurs formes en fonction de ses modalités d’organisation.

1. La centralisation

Dans un système centralisé, toutes les décisions politiques et administratives émanent du pouvoir central. Celui-ci détient l’intégralité des compétences et exerce un contrôle direct sur l’ensemble du territoire.

Ce modèle, bien qu’efficace pour garantir une uniformité des politiques publiques, peut être rigide et difficile à appliquer, en particulier dans les États vastes ou très peuplés. Les décisions prises depuis un centre unique peuvent manquer d’efficacité face aux besoins locaux spécifiques.

2. La déconcentration

Pour pallier les limites de la centralisation, l’État unitaire peut adopter une organisation déconcentrée. La déconcentration consiste à déléguer certaines compétences administratives à des agents nommés par le pouvoir central, tels que les préfets en France.

• Ces représentants de l’État agissent en son nom sur des territoires locaux.
• Ils appliquent les décisions prises par le pouvoir central tout en s’assurant de leur mise en œuvre adaptée aux réalités locales.

Bien que cette méthode améliore la gestion locale, elle reste critiquée, notamment parce que les préfets sont nommés et non élus, ce qui peut limiter leur légitimité démocratique.

3. La décentralisation

Pour approfondir la démocratie, certains États unitaires, comme la France, ont adopté la décentralisation. Ce système confère aux collectivités locales le pouvoir de prendre des décisions dans des domaines spécifiques, sous la responsabilité d’élus locaux.

• Les collectivités locales (communes, départements, régions) bénéficient d’une autonomie administrative pour gérer les compétences que l’État leur attribue, telles que l’aménagement du territoire ou les transports locaux.
• Toutefois, cette autonomie reste encadrée : l’État central exerce un contrôle de légalité sur les décisions locales pour garantir leur conformité avec le droit national.

4. Les autonomies régionales

Dans certains cas, la décentralisation est poussée jusqu’à l’instauration d’autonomies régionales, proches du fédéralisme. Les régions bénéficient alors de pouvoirs élargis, incluant parfois une capacité législative propre, tout en restant sous l’autorité d’un État unitaire.

• Exemple : L’Espagne, selon sa constitution de 1978, accorde une large autonomie aux régions telles que la Catalogne et le Pays basque, avec leurs propres parlements et gouvernements locaux.
• Ce modèle reste distinct du fédéralisme, car les régions ne jouissent pas d’une souveraineté constitutionnelle indépendante.

 

B) L’État Fédéral

L’État fédéral se distingue par une organisation politique où plusieurs États fédérés s’unissent pour former un État plus large, tout en conservant une autonomie significative. Ce modèle repose sur une division des compétences entre :

• L’État fédéral, qui détient certaines compétences exclusives, comme la défense, les relations internationales ou la monnaie.
• Les États fédérés, qui conservent leurs prérogatives dans des domaines comme l’éducation, la culture, la santé ou la justice locale.

1. Les caractéristiques principales de l’État fédéral

• Chaque État fédéré (provinces au Canada, cantons en Suisse, États aux États-Unis) conserve sa propre constitution, son propre gouvernement et, dans certains cas, son propre système judiciaire.
• Les décisions de l’État fédéral, prises dans les domaines qui lui sont attribués, s’imposent aux États fédérés. En revanche, dans les matières relevant de leurs compétences, les États fédérés sont libres de mener leurs politiques sans ingérence de l’État fédéral.

2. L’équilibre des compétences

Les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés sont réparties par une constitution fédérale, qui fixe les domaines respectifs d’intervention. En cas de conflit de compétence, la Cour suprême (ou son équivalent) est chargée de trancher en interprétant la constitution.

Par exemple :

• Aux États-Unis, certains États appliquent la peine de mort, tandis que d’autres l’interdisent. Cette différence reflète l’autonomie des États fédérés en matière de justice.
• En Allemagne, les Länder ont une grande autonomie en matière d’éducation et de culture, mais des compétences comme la politique étrangère restent exclusivement fédérales.

3. La participation des États fédérés

Les États fédérés participent à la gouvernance de l’État fédéral par le biais d’un parlement bicaméral :

• Une chambre (souvent appelée Sénat) représente les États fédérés et défend leurs intérêts.
• Une autre chambre (souvent appelée Chambre des représentants) représente l’ensemble des citoyens de l’État fédéral.

Cette double représentation garantit que les décisions fédérales tiennent compte à la fois des intérêts des États fédérés et des citoyens.

 

C) D’Autres Formes d’État ?

En dehors des modèles classiques que sont l’État unitaire et l’État fédéral, il existe d’autres formes d’organisations politiques, dont certaines, comme la confédération, diffèrent nettement de ces deux systèmes. Bien que la confédération ne soit pas une forme d’État à proprement parler, elle offre une structure de coopération interétatique intéressante, qui a notamment inspiré des projets comme l’Union européenne (UE).

La confédération

La confédération est une alliance d’États indépendants fondée sur un traité de coopération ou de collaboration. Contrairement à l’État fédéral, la confédération ne repose pas sur un transfert de souveraineté. Chaque État membre conserve son autonomie totale et son indépendance, tandis que les décisions collectives sont prises par consensus ou unanimité.

Caractéristiques principales :

1. Souveraineté intacte des États membres :

   • Chaque État reste souverain et aucun ne peut imposer sa volonté aux autres.
   • Les décisions prises collectivement nécessitent l’accord unanime des membres, rendant le processus décisionnel souvent long et difficile.

2. Absence d’une autorité centrale forte :

   • Contrairement à un État fédéral, la confédération ne dispose pas d’un gouvernement central disposant d’un pouvoir direct sur les citoyens des États membres.
   • Les organes créés dans le cadre de la confédération agissent comme des mécanismes de coordination entre les États.

3. Un système transitoire vers le fédéralisme :

   • Historiquement, de nombreuses confédérations ont évolué vers des structures fédérales, comme les États-Unis, initialement organisés sous les Articles de la Confédération avant de devenir une fédération en 1787.

Avantages et limites :

• Avantage : Respect total de l’indépendance des membres, ce qui permet de concilier des intérêts divergents sans créer de tensions liées à la perte de souveraineté.
• Limite : La nécessité de décisions unanimes rend la confédération peu efficace, car un seul État peut bloquer des initiatives communes.

L’Union européenne : entre confédération et fédéralisme

L’Union européenne (UE) est un exemple d’organisation politique complexe, présentant des traits de la confédération tout en intégrant des éléments proches du fédéralisme.

Une origine confédérale

• L’UE trouve son origine dans la Communauté économique européenne (CEE) créée par le Traité de Rome de 1957, qui visait avant tout une coopération économique. À cette époque, les États membres collaboraient sans renoncer à leur souveraineté.
• Avec le temps, les États ont cherché à dépasser cette simple coopération économique pour établir une véritable impulsion politique, comme en témoigne la transformation de la CEE en Union européenne (UE) avec le Traité de Maastricht en 1992.

Éléments fédéraux de l’UE

1. Compétences transférées à l’UE :

   • Plusieurs compétences, comme la politique monétaire (création de l’euro) ou les règles commerciales, relèvent désormais exclusivement de l’UE. Ces décisions s’imposent aux États membres et ont un effet direct sur leurs citoyens.
   • Le droit communautaire prime souvent sur le droit national dans les domaines couverts par les traités, ce qui rapproche l’UE d’un système fédéral.

2. Institutions propres :

   • L’UE dispose d’organes spécifiques, comme le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, qui participent à la formation des politiques collectives.
   • Ces institutions fonctionnent un peu comme les mécanismes du fédéralisme, où les entités fédérées (États membres) participent aux décisions fédérales.

Différences avec un État fédéral

Malgré ces similitudes, l’UE reste distincte d’un véritable État fédéral :

1. Compétences attribuées par traité :

   • Les pouvoirs de l’UE découlent de traités internationaux, négociés et ratifiés par les États membres. À tout moment, un État peut choisir de se retirer de l’UE (exemple du Brexit).
   • Dans un État fédéral, les compétences sont définies par une constitution fédérale, qui est supérieure aux constitutions locales.

2. Primauté limitée du droit européen :

   • Si le droit européen a un effet direct dans les États membres, il est soumis à la souveraineté constitutionnelle des États. Le droit constitutionnel national peut primer sur le droit européen dans certains cas.
   • Dans un État fédéral, le droit fédéral l’emporte toujours sur le droit des États fédérés.

Comparaison entre confédération, fédéralisme et Union européenne

Caractéristiques	Confédération	État fédéral	Union européenne
Souveraineté	Intacte pour chaque État membre	Partagée entre fédéral et fédérés	Partiellement partagée
Prise de décision	Par unanimité	Majorité ou règles constitutionnelles	Majorité dans certains domaines
Cadre juridique	Traité international	Constitution fédérale	Traités internationaux
Exemple	Articles de la Confédération (USA avant 1787)	États-Unis, Allemagne, Suisse	Union européenne