Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815)

Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815)

En 1802, Bonaparte se fait nommer consul à vie. Son influence politique ne cesse de croître. En 1804, le Sénat lui accorde le titre d’empereur. Cette décision est soumise à un référendum et acceptée. Bonaparte devient Napoléon I^er.

Petit résumé :

• Le 18 brumaire. Le Directoire est un régime instable. En novembre 1799 (18 brumaire, an VIII), le général Napoléon Bonaparte renverse le régime et fonde le Consulat : Le 10 novembre 1799, il faut convaincre le conseil de modifier la constitution, celui qui s’adresse à l’assemblée est Bonaparte, il se fait huer, les assemblées jurent fidélités à la république et mettent Bonaparte hors la loi. Lucien Bonaparte est le président de l’assemblée des500, il sauve la situation et fait appel à l’armée. Le gouvernement est donc vacant, les députés sont rattrapés dans les jardins et avec ceux-ci on va former le futur consul ou commission consulaire exécutive avec 3 consuls provisoires.
  
• Le Consulat. Bonaparte se donne pour tâche de réorganiser la France et de terminer la Révolution. Il souhaite rétablir la stabilité du pays tout en renforçant sa propre puissance politique. Il devient Premier consul : il assume l’essentiel du pouvoir exécutif, les deux autres consuls, Cambacérès et Lebrun, ne faisant que le seconder. La nouvelle Constitution, adoptée par plébiscite, réduit le rôle des assemblées.
  
• Vers l’Empire. En 1802, Bonaparte peut profiter de l’appui bienveillant d’un peuple qui le nomme « Consul à vie » lors d’un plébiscite. Deux ans plus tard il est fait empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier, ce qui inaugure l’Empire, régime réalisant la synthèse entre les principes révolutionnaires et monarchiques.

Repères historiques :

• La première république (1792-1804)
• Le premier empire (1804-1815)
• La restauration (1815-1830)
• La monarchie de juillet (1830-1848)
• La seconde république (février 1848-décembre 1852)

En 1799, Bonaparte se présente comme le porteur de tous les espoirs d’ordre, il annonce ces ambitions en disant que la Révolution est terminé. Il est u fin stratège politique, se revendiquant comme étant le fils de la révolution, il en reconnait donc certains principes tout en la liquidant. C’est le Césarisme démocratique, la fait d’utiliser la démocratie pour fonder un pouvoir personnel.

I : L’Etablissement progressif, de la Monarchie Napoléonienne

On retrouve :

• Le Consulat Décennal
• Le Consulat Viager
• L’Empire

• A) La Constitution du 22 Frimaire an 8 ou 13 Décembre 1799, Bonaparte Plébiscité

C’est un régime qui va sauver les apparences tout en établissant autre chose, la France reste donc une république mais en réalité au-delà de ses apparences trompeuses la France va devenir une monarchie.

• 1) Un Texte Ambigüe

• a) Une Elaboration en rupture avec la tradition révolutionnaire

Ce qui est indéniable est l’influence de Bonaparte sur les deux autres consuls, Sieyès et Ducos. Le futur empereur demande à Sieyès de rédiger la constitution, celui-ci va mettre en place un système « La Confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut ». Le projet de l’abbé propose un renforcement de l’exécutif toutefois reste dans la lignée de 1789. La suprématie du législatif est réaffirmée.

Bonaparte critique le projet. La Constitution va être élaborée par Napoléon chez lui, elle sera courte et obscure. Le texte est ambigu, la pouvoir constituant est confisqué par un homme. La constitution est achevée le 13 Décembre et publié le 24 Décembre aussitôt mise en vigueur.

Bonaparte organise un Plébiscite, qui est un Oui massif, 3 millions de Oui pour 1700 Non.

• b) Le Sort véritable des Principes de 1789

Cette constitution ne contient aucune déclaration des droits, sauf quelque article.

1. Le Maintien Ambigüe des Droits de l’Homme

Le droit de propriété est réaffirmé, l’égalité civile est maintenue mais avec une nuance importante tout citoyens est égal devant la loi tant que cela n’empêche pas l’action de l’Etat. Les libertés publiques ne sont ni autorisées, ni affirmées mais simplement ignorées.

La presse est censurée car toute critique de l’Etat revient à critique Napoléon. Le régime se transforme en régime policier, le ministère de la Police prend de plus en plus d’importance.

2. La Confiscation de la Souveraineté

Il n’y a dans la constitution aucune allusion à la souveraineté, c’est la Césarisme démocratique. Le seul représentant de la nation est Napoléon. Il maintient une fiction de la participation du peuple au pouvoir, le suffrage universel est rétablis mais ne sert uniquement aux moments des plébiscites. Cependant ce n’est pas un suffrage l’élection mais un suffrage de présentation, tous les citoyens votent pour désigner des candidats dont les noms constitueront des listes, qui vont être choisi par Napoléon.

3. Une Séparation des Pouvoirs plus apparente que réelle

La séparation des pouvoirs est fictive, elle se concentre essentiellement dans les mains du consul.

• 2) L’Organisation des pouvoirs publics, la Revanche de l’Exécutif

1. Une Nouvelle Conception du Gouvernement

Bonaparte redéfinie exécutif, le terme de gouvernement remplace le terme d’exécutif trop restrictif. Le gouvernement comprend trois parties :

• Les Trois Consuls, nommé pour 10 ans et indéfiniment rééligible Bonaparte / Cambacérès / Lebrun. Des trois consuls seuls le premier dispose du pouvoir réel, les deux autres n’ayant que des voix consultatives. Le gouvernement a l’initiative de la loi, mais celle-ci est promulguée par le premier consul.
• Le Conseil d’Etat, il est la pièce maitresse du système napoléonien, entre 30 et 40 conseillers d’Etat, ils sont nommés par Bonaparte, la mission est de rédiger les RAP, réglementation d’administration publique, pourvoir juridictionnel et un pouvoir d’interprétation des lois. Cinq sections :
• Législation civil et criminel
• Guerre
• Marine
• Intérieur
• Finance
• Les Ministres, ne sont que des conseillers du gouvernement et ne décident pas, ils sont responsables uniquement devant le gouvernement.

1. La Faiblesse des Assemblées Délibérantes

Avec la constitution de l’an 8, le législatif est fractionné, on y retrouve le tribunat qui discute la loi, le corps législatif qui la vote et le sénat qui en vérifie la constitutionnalité.

1. Le Tribunat

100 membre d’au moins 25 ans, choisi par la Sénat, liste de Notabilité. C’est une assemblée remuante, elle émet un vœu au sujet d’un projet de loi. Bonaparte les qualifie d’idéologues. Le tribunat sera épuré, divisé par deux puis supprimé en 1807.

2. Le Corps Législatif

300 législateurs, d’au moins 30 ans, ils votent la loi sans discussion et sans possibilité d’amendement. 10 jours après le vote la loi est promulgués par le consul.

3. Le Sénat

La pièce maitresse du législatif, 80 Sénateur d’au moins 40 ans sont inamovibles par cooptation. Le Sénat a trois missions :

• Elire les membres des autres Assemblées
• Gardien de la Constitution
• Vérification des Lois

Ces sénateurs sont dociles et manipulables par Bonaparte, il leur a confié un droit, le SenatusConsult qui permet de réviser la Constitution. C’est une désacralisation de la loi, il permet de courcircuiter les procédures législatives. Le sénat sera le protecteur des volontés du Premier Consul.

• B) De la Monarchie Viagère à la Monarchie Héréditaire, les Adaptation du Pouvoir Personnel an 10 et an 12

Ces modifications sont faites par SenatusConsult organique.

• 1) Le Consulat Viager

Bonaparte sait manipuler les hommes mais aussi les situations, la paix a été conclue au début 1802 avec l’Autriche, la pacification religieuse avec le Concordat.

• a) La Manœuvre Politique

Le 6 Mai 1802, le tribunat propose de donner au Premier Consul un gage de reconnaissance national, le Sénat travaillé par Fouchet propose que au terme des 10 années de consulat la réélection de Bonaparte pour 10 nouvelles années.

Bonaparte organise un plébiscite pour demander l’approbation du peuple « Bonaparte sera-t-il élu consul à vie ? », ce sera une victoire éclatante car le vote fût largement en sa faveur. La constitution de l’an 10, le 16 Thermidor qui fait de Bonaparte un consul à vie.

• b) Les Modifications Institutionnelles

1. Le Renforcement des Pouvoirs du Premier Consul

Consul à vie, il reçoit le pouvoir de désigner son successeur, il peut nommer les deux autres consuls en cas de vacances et peut ratifier seul les traiter de paix et d’alliance. Il reçoit le droit de grâce.

2. L’Asservissement du Législatif

Le tribunat tombe au dernier rang de la hiérarchie passe de 100 à 50. Le gouvernement ajourne ses sessions du corps législatif et le Sénat voit ses pouvoirs accrus mais perd toute indépendance.

• 2) L’Empire Héréditaire

a) La Manœuvre Politique

La paix est précaire entre la France et l’Angleterre, les relations diplomatique sont rompus, tout repose sur sa personne, il faut consolider les institutions.

18 Mais 1804, le SenatusConsult instaure l’hérédité impériale dans la famille Bonaparte, avec un plébiscite pour 3 millions de Oui.

b) Les Modifications Institutionnelles

1. Le Renforcement du Pouvoir de Napoléon

Il est fait Empereur, l’hérédité est installée dans sa famille, restauration des structures monarchiques, cour Impérial, la Cérémonie 2 Décembre 1804.

2. Les Modification touchant le Pouvoir Législatif

En 1807, le Tribunat disparait, le corps législatif devient une chambre d’enregistrement ses avis deviennent consultatif, le conseil d’Etat est cantonné à des taches contentieuses et le sénat est auréolé de gloire.

II: La Réorganisations des Institutions Publiques Efficacité et Contrôle

Les institutions mises en place sont encore la base des nôtres aujourd’hui.

– Cohérence et Rationalisation de l’Administration

C’est la loi du 17 Février 1800, qui réorganise l’administration. Son principe est un agent unique interlocuteur du gouvernement et des conseils délibérants.

Ø Mise en Place des Préfets dans les Départements, il est la discrétion du gouvernement. Le Conseil Général est compétant dans les matières financières.

Ø Mise en place d’Arrondissement, dirigé par le Sous-Préfet, avec un Conseil d’Arrondissement

Ø Mise en place de Commune dirigé par le Maire ayant comme conseil délibérant le Conseil Municipal.

– La Reconstruction d’un Monde Judiciaire Hiérarchisé

Différence entre la justice civile et la justice pénale. En ce qui concerne la justice civile, on a le Juge de Paix, le Tribunal de Première Instance au niveau de l’arrondissement avec appel devant les Tribunaux d’Appel du Département, toute des juridictions collégiales sauf le juge de Paix.

La justice Pénale, tribunal de Police pour les simples contraventions, Tribunal Correctionnel pour les Délits e en matière Criminel apparait une réforme création du Juge d’ Instruction. On modifie la procédure, avec une phase d’instruction préparatoire et secrète puis l’affaire est renvoyé devant la chambre des mises en accusation et éventuellement renvoie devant les cours d’assise. Au sommet se trouve la cour de Cassation est la vérifier les vise de forme et inobservation de la loi. Elle fait office de cour supérieur de la magistrature.

La magistrature est réformée, les juges sont nommées par les gouvernements mais sont inamovibles. Il est décidé que cette inamovibilité sera opérationnelle qu’après 5 ans d’exercice de la fonction. Les avocats sont rétablis en l’an 12 avec des conditions d’exercices avec :

• La licence en droit
• Fait un stage au préalable
• Prêté serment

En décembre 1810, l’ordre des avocats est rétabli.