La nullité de la renonciation
Dans le royaume de France, le roi ne peut ni ne doit se soustraire à ses obligations royales pour lesquelles il a été éduqué.
Il ne peut pas renoncer à la couronne car il est au service de la couronne.
Il est totalement dédié et consacré au bien public donc, selon le principe monarchique, le roi ne peut ni se dérober à sa mission, ni y faire renoncer un de ses éventuels successeurs.
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- a) L’abdication
La monarchie règle les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.
La question est posée en 1525 lors de la défaite subie à Pavie par François 1er.
Il avait été contraint de laisser son fils en otage à un des puissants membres de la coalition. En l’espèce, Charles Quint.
C’était un empereur très puissant. Dans un moment de découragement, François 1er était tenté d’abdiquer en faveur de son fils.
Aussitôt formulé ce découragement, le Parlement de Paris, avec bienveillance, en tant que gardien de la tradition monarchique, lui fit savoir que la couronne ne se résigne pas. La couronne ne se résigne pas car cette renonciation est contraire aux LFR.
Le roi est sacré et ce qui est sacré le reste éternellement.
Le Parlement, en faisant savoir que la couronne ne se résigne pas, rappelle une des conséquences du principe de l’indisponibilité de la couronne.
Si la volonté humaine ne fait pas le roi de France, cette même volonté ne peut pas le défaire.
Le devoir du roi est de porter la couronne quoiqu’il arrive.
Le roi ne peut en aucun cas échapper à sa mission.
- b) la renonciation des princes de sang
Au début du 17ème siècle, Charles est le dernier roi des Habsbourg.
Dernier roi à régner en Espagne. Il n’a pas de descendance.
II désigne donc le petit fils de Louis XIV >>> Philippe d’Anjou qui devient roi d’Espagne sous le nom de Philippe V.
Il est à l’origine des bourbons d’Espagne.
Les monarchies européennes déclenchent la guerre de succession.
Traité d’Utrecht signé en 1713. Une de ses clauses prévoyait la renonciation du futur Philippe V au trône de France.
Il faut voir, quelles que fussent les pressions, que ces dispositions étaient nulles au regard des LFR.
Nulles car juridiquement, un prince de sang ne peut renoncer à ses obligations.
Il est un « héritier nécessaire » qui ne peut pas renoncer refuser la succession à laquelle il est appelé.
Il ne reçoit la couronne de France ni du roi, ni de son prédécesseur, ni du peuple.
ll la reçoit du bénéfice de la loi. Qui peut abolir cette loi? C’est Dieu et Dieu seul.
L’ordre de la succession est établi une fois pour toutes et personne ne peut y porter atteinte.
Si on raisonne dans le cadre juridique, les droits de Philippe V et de ses descendants demeurent intacts et les clauses du traité d’Utrecht sont inopposables à la tradition monarchique.