Cours et fiches de droit du travail

Cours de droit du travail

Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien.

Le cours de droit du travail a pour objectif de présenter les acteurs et les principales réglementations du travail en France. Sont notamment évoqués le contrat de travail, les syndicats, les conventions collectives de travail… Le cours de droit du travail porte aussi sur l’analyse des principales règles du contrat de travail et, notamment, sur les obligations du salarié, les obligations de l’employeur et la fin des rapports de travail.

Le terme de droit du travail est récent ; avant 1950 on parlait de législation industrielle. Ce changement s’explique par l’extension du champ d’application de cette discipline à l’ensemble de tous les travailleurs subordonnés et non les seuls travailleurs de l’industrie. De plus, la généralisation de la sécurité sociale en 1945 a conduit à séparer le droit du travail du droit social (droit de la sécurité sociale et protection sociale niveau M1).

Le cours de droit du travail est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit du travail Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Le cours de droit du travail a pour objectif de présenter les acteurs et les principales réglementations du travail en France. Sont notamment évoqués le contrat de travail, les syndicats, les conventions collectives de travail… Le cours de droit du ... Lire la suite...
  • Les causes du licenciement pour motif personnel LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le licenciement est fondé sur l’un de deux motifs : Soit pour motif personnel (motif tenant à la personne du salarié concerné) : nous évoquerons ici le licenciement fondé sur des motifs personnels. Soit pour motif économique (Des considérations économiques étrangères au salarié). Avant de déterminer les causes du licenciement pour motif personnel (à distinguer ... Lire la suite...
  • La modification du contrat de travail et des conditions de travail MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL   Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l’employeur sans l’accord du salarié. Avant, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur ... Lire la suite...
  • Démissionner : conséquences et formes de la démission DONNER SA DÉMISSION   La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle lui offre la possibilité de se désengager quand il le désire, mais ne donne droit à aucune indemnité. Ce mode de rupture n’est possible que dans les contrats de travail à durée indéterminée. Le principe libertaire réfractaire à un ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail en cas de maladie ou accident de travail LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL  ET MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL    Il y a la suspension du contrat de travail quand l’une ou l’autre des parties peut s’abstenir de fournir sa prestation principale, le contrat étant momentanément arrêté. Certaines suspensions interdisent la rupture: La maternité et la mise à pied. §1er: Maladie ou accident, le maintien ... Lire la suite...
  • Le CDD : cas de recours, formalisme, durée maximale LES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE   Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance ou pour un autre motif précis, et qui ne pourra pas dépasser certaines ... Lire la suite...
  • Les clauses du contrat de travail QUELLE SONT LES DIFFÉRENTES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL?    Selon l’article L. 2254-1 du Code du travail, les clauses du contrat de travail ne peuvent déroger à la loi ou aux conventions collectives que dans un sens plus favorable au salarié. Les clauses du contrat de travail contraires à l’ordre public, aux lois sociales ou celles qui portent ... Lire la suite...
  • Les clauses de garantie d’emploi LES CLAUSES DE GARANTIE D’EMPLOI  Ce sont des clauses qui sont conçues dans l’intérêt du salarié, dont on veut s’attacher les services, ou encore de quelqu’un qui est désireux de disposer du temps nécessaire pour obtenir des résultats, et qui ont pour finalité de garantir l’emploi de cette personne pendant une durée qui peut être importante. ... Lire la suite...
  • La clause de dédit formation  LA CLAUSE DE DÉDIT FORMATION   C’est une clause par laquelle le salarié qui quitte l’entreprise avant un certain délai s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formations qu’il a exposé. Cette clause est importante dans les secteurs où la formation est coûteuse comme dans les transports aériens, l’informatique… A) La licéité de la clause Le caractère ... Lire la suite...
  • La clause d’objectif (ou clause de quota ou de résultat)  LA CLAUSE D’OBJECTIF   Le contrat de travail peut contenir une clause fixant des objectifs ou des quotas ou es résultats précis à atteindre.Cette faculté n’est toutefois pas sans réserve. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave. L’insuffisance de résultat est ponctuelle et ne traduit pas nécessairement ... Lire la suite...
  • La clause de non-concurrence QU’EST CE-QUE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE?   En l’absence de clause particulière, la question s’est posée si le salarié avait le droit de concurrencer l’employeur pour lequel il travaille? La loi et la jurisprudence ont dit non. On parle d’ailleurs du principe de fidélité. Il joue pendant le contrat alors que la clause de non-concurrence ne joue qu’après ... Lire la suite...
  • La période d’essai(ou clause d’essai) LA CLAUSE D’ESSAI  La période d’essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Pour la période d’essai, la rupture de l’essai est libre mais on ne peut pas rompre en goujat. L’essai ne doit être confondu ni avec l’épreuve technique (simple vérification lors d’un entretien), ni avec ce qui est appelé la ... Lire la suite...
  • Les critères et caractères du contrat de travail  QUELS SONT LES CRITÈRES ET CARACTÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL?    Le critère essentiel du contrat de travail est la subordination juridique. Pour la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 novembre 1996) il s’agit de « l’exécution du travail sou l’état d’un entrepreneur qui a le pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner ... Lire la suite...
  • Le droit du recrutement : de la sélection du candidat à l’embauche  DU RECRUTEMENT A L’EMBAUCHE   Alain Supiot  dans ses Critiques du droit de travail dit : « dans le contrat civil, la volonté s’engage, dans le contrat de travail, elle se soumet ». La subordination conduit à encadrer les règles du contrat de travail pour protéger le salarié. Cette protection intervient dès l’opération de recrutement qui est opéré par ... Lire la suite...
  • Le règlement intérieur : contenu, définition  RÈGLEMENT INTÉRIEUR    Le règlement intérieur est un document écrit qui régit les devoirs et droits des salariés de l’entreprise. Le Code de Travail le définit comme un document écrit, rédigé en français, par lequel, l’employeur, fixe des règles, en matière de discipline, d’hygiène et de sécurité, applicables dans l’entreprise ou l’établissement. I- Généralités sur le règlement ... Lire la suite...
  • Les usages en droit du travail (et autres sources) USAGES ET AUTRES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL   Le droit du travail repose sur des sources qui sont ordinaires c’est-à-dire la loi, la jurisprudence, les usages, les principes généraux du droit… et puis on peut aussi avoir des sources plus spécifiques telles que les conventions collectives ou les règlements intérieurs.   Le droit a différentes  sources, notamment ... Lire la suite...
  • Le droit international et européen du travail LES SOURCES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES DU CONTRAT DE TRAVAL  Section première: Le droit international du travail §1er: Institutions et sources du droit international du travail A) L’Organisation International du Travail §2nd: Le contenu du droit international du travail A) Le statut du travailleur étranger B) Le contrat de travail international 1° La question de la loi applicable 2° La juridiction compétente Section seconde: Le droit ... Lire la suite...
  • Les sources nationales du droit du travail (loi, jurisprudence…) Les sources étatiques du droit du travail 1 : Les règles constitutionnelles. Il y a une constitutionnalisation croissante du droit du travail qui va de paire avec un regain d’intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux. Les bases se trouvent dans le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de 1958, qui affirme des ... Lire la suite...
  • Le droit européen du travail Le droit européen du travail   1 : Le droit social européen non communautaire.              Pour l’essentiel ce droit résulte des conventions qui sont élaborées par le Conseil de l’Europe situé à Strasbourg. Parmi les principales de ces conventions ratifiées tardivement par la France, on peut citer la CESDH et des libertés fondamentales. Cette ... Lire la suite...
  • Le droit international du travail Le droit international du travail              Les traités et accords internationaux ont une importance particulière en droit du travail. Ils sont de deux sortes, d’une part des accords bilatéraux conclus entre la France et un pays étranger et qui définissent le régime du travail des salariés migrants ; d’autre part, il existe ... Lire la suite...
  • Une définition du droit du travail Présentation et définition du droit du travail   Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. 1 : L’objet du droit du travail : le travail subordonné.             Le droit du travail ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne donc pas le travail de celui ... Lire la suite...
  • L’histoire du droit du travail Histoire du droit du travail             Le droit du travail ne se confond pas avec l’histoire du travail, c’est-à-dire que le droit du travail est un droit récent dont le début est marqué par la loi du 28 mars 1841. 1 : L’époque classique. A/ Le libéralisme.             Jusqu’au début du XIX° siècle, il n’existe pas de droit spécifique au ... Lire la suite...
  • Cours de droit du travail DROIT DU TRAVAIL (L3)   Le cours de droit du travail a pour objectif de présenter les acteurs et les principales réglementations du travail en France. Sont notamment évoqués le contrat de travail, les syndicats, les conventions collectives de travail… Le cours de droit du travail porte aussi sur l’analyse des principales règles du contrat de ... Lire la suite...

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