3) fiches de droit international public

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Une organisation internationale est une organisation créée par différents Etats, le plus souvent grâce à un accord. Celles-ci sont essentiellement financées par les Etats. Les organisations internationales ont des buts très différents I – Histoire des Organisations internationales Les organisations internationales sont les 2e acteurs principaux des sociétés internationales. Elles sont apparues … Lire la suite

Compétences et statut juridique des Organisations Internationales A/ La personnalité juridique des organisations internationales Toutes les Organisations Internationales possèdent une personnalité juridique. Celle-ci peut se résumer par la possibilité qu’ont toutes les Organisations Internationales de passer des contrats, d’acquérir et de vendre des biens mobiliers et immobiliers, d’ester en justice et de posséder une autonomie … Lire la suite

LES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Les individus En Droit international, l’individu (la personne physique) est d’abord considéré comme le ressortissant de l’Etat auquel il se trouve rattaché par le lien de la nationalité. Cela a pour conséquence que c’est à l’Etat, sur le plan international, de le représenter par la protection diplomatique. Cependant, à … Lire la suite

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Etudes des sources du droit international : – les sources principales : traités et coutumes – les sources subsidiaires : principes généraux du droit, équité, jurisprudence et doctrine I. Les sources principales du droit international A/ La coutume Le droit international, dans sa création, dépend essentiellement de la coutume. La … Lire la suite

LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT I- La notion de Droit International Le Droit international va intervenir pour régir les relations qui normalement sont internationales. Les RI sont de deux sortes : D’états à états (interétatique) ; Transétatiques ou transnationales. A- Les relations Interétatiques Relation non pas entre deux personnes mais entre les représentants de … Lire la suite

La Formation des engagements internationaux L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Introduction : Quelles sont les sources du droit international Le … Lire la suite

Le traité international Le droit international trouve essentiellement sa source dans les traités internationaux. Un traité international est un accord passé entre des Etats ou entre des Etats et des organisations internationales. Si on se réfère à la convention de Vienne du 23 Mai 1969, à l’article 2 , on trouve une définition des traités. … Lire la suite

Formation des traités internationaux : Les exigences du droit International A- Procédures d’engagement 2 grands types de procédure. 1- L’engagement différé Un engagement différé c’est un engagement qui s’opère à un moment qui n’est pas celui de l’adoption du traité. Ce texte va attendre, pour produire des effets, que l’état qui l’a reconnu ait pris … Lire la suite

Formation des traités internationaux : Les exigences du droit Français Aux termes de l’ article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international, même si celui-ci n’est pas soumis … Lire la suite

Les traités internationaux : la question des réserves et de l’entrée en vigueur du traité La création d’un traité international passe par les voies suivantes, conditions cumulatives : La négociation : Les États sont représentés par des individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier, comme le ministre des Affaires étrangères, le président de … Lire la suite