3) fiches de droit international public

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Une organisation internationale est une organisation créée par différents Etats, le plus souvent grâce à un accord. Celles-ci sont essentiellement financées par […]

Compétences et statut juridique des Organisations Internationales A/ La personnalité juridique des organisations internationales Toutes les Organisations Internationales possèdent une personnalité juridique. Celle-ci peut se […]

LES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Les individus En Droit international, l’individu (la personne physique) est d’abord considéré comme le ressortissant de l’Etat auquel il […]

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Etudes des sources du droit international : – les sources principales : traités et coutumes – les sources subsidiaires : […]

LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT I- La notion de Droit International Les autres fiches de cours : Organisation internationale : définition, création, compositionOrganisation internationale […]

La Formation des engagements internationaux L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique […]

 Le traité international Le droit international trouve essentiellement sa source dans les traités internationaux. Un traité international est un accord passé entre des Etats ou […]

Formation des traités internationaux : Les exigences du droit International A- Procédures d’engagement Les autres fiches de cours : Organisation internationale : définition, création, compositionOrganisation […]

Formation des traités internationaux : Les exigences du droit Français Aux termes de l’ article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie […]

Les traités internationaux : la question des réserves et de l’entrée en vigueur du traité La création d’un traité international passe par les voies suivantes, […]