2) Cours de propriété intellectuelle

ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR : les créations de forme mais pas les idées   La question posée est de savoir quand on se trouve en présence d’une production de l’esprit humain susceptible d’être protégée par le droit d’auteur? Peut-on protéger une simple idée? Les autres fiches de cours : Cours de propriété intellectuelleHistoire de … Lire la suite

L’originalité, condition d’obtention de la protection  La protection par droits d’auteur est réservée aux œuvres. Ni la loi de 1957, ni celle de 1985 ne donne de définition de l’œuvre, c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont précisé l’objet de la protection par le droit d’auteur. Une œuvre n’est protégeable que si elle est … Lire la suite

L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre  L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». Les autres fiches de cours : Cours de propriété intellectuelleHistoire de la … Lire la suite

L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre  L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». Les autres fiches de cours : Cours de propriété intellectuelleHistoire de la … Lire la suite

La protection des œuvres littéraires par le droit d’auteur   L’article L 112-2, -3 et –4 énumèrent un certain nombre d’œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Cette liste peut faire l’objet d’une classification entre les œuvres littéraires, musicales, artistiques… Les autres fiches de cours : Cours de propriété intellectuelleHistoire de la Propriété IntellectuelleLes … Lire la suite