Cours et fiches de droit des transports Le cours complet de droit des transports est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Droit des transports
Le cours complet de droit des transports et les 17 fiches de Droit des transports :
- L’organisation du transport en France et ses sources juridiques
- Le contrat de transport
- Le contrat de transport : définition, formation, preuve
- L’exécution du contrat de transport
- Le contrat de transport CMR (transport international de marchandise)
- La réparation des pertes, avaries, retards dans le transport de marchandise
- Le contrat de commission de transport
- Les obligations de l’expéditeur de la marchandise (le commettant)
- Les obligations du commissionnaire de transport
- Le connaissement, lettre de voiture et autres documents de transport
- Le commissionnaire de transport
- Le transitaire : statut, définition, responsabilité, obligations
- La responsabilité du transitaire ou du commissionnaire
- La responsabilité du transporteur
- La responsabilité du transporteur en cas d’avarie ou retard
- Responsabilité du transporteur : juge compétent, délai pour agir
- Les actions en réparation d’une avarie ou perte
L’organisation du transport en France et ses sources juridiques
Organisation et sources du droit des transports Le transport est ainsi devenu l’expression la plus fréquente de l’activité commerciale, il repose sur l’échange et la […]
Lire la suiteLe contrat de transport
Le contrat de transport La notion de transport est circonscrite, d’une part, par son objet consistant dans le déplacement d’une chose ou d’une personne et, […]
Lire la suiteLe contrat de transport : définition, formation, preuve
Le régime général du contrat de transport Le Code civil considère le contrat de transport comme un contrat de louage d’industrie mais a été enrichi […]
Lire la suiteL’exécution du contrat de transport
L’exécution du contrat de transport Le contrat de transport est un contrat tripartite mais même lorsqu’il avait un caractère purement synallagmatique, il faisait naître des […]
Lire la suiteLe contrat de transport CMR (transport international de marchandise)
Le contrat de transport CMR Il s’agit d’un contrat de transport routier de marchandises régi par la Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR). […]
Lire la suiteLa réparation des pertes, avaries, retards dans le transport de marchandise
La réparation des pertes, avaries et retards en matière de transport international de marchandise par route Le transporteur est responsable de la perte ou de […]
Lire la suiteLe contrat de commission de transport
Le contrat de commission de transport Le contrat de commission de transport est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et un commissionnaire de transport. […]
Lire la suiteLes obligations de l’expéditeur de la marchandise (le commettant)
Les obligations des parties au contrat de commission : Les obligations du commettant (l’expéditeur de la En général, le commettant est l’expéditeur de la marchandise, […]
Lire la suiteLes obligations du commissionnaire de transport
Les obligations du commissionnaire Le commissionnaire a promis d’organiser le transport de bout en bout afin que la marchandise parvienne à destination en bon état […]
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