Quelle est l’évolution des droits humains au Maroc ?

L’évolution des droits humains au Maroc

Au Maroc, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont protégés par la Constitution marocaine et la loi fondamentale qui en découle [1][2]. Cependant, la mise en œuvre de ces droits et libertés est constamment remise en cause par certaines pratiques, notamment le manque de respect des droits des minorités et l’utilisation de la répression politique contre les activistes pour les droits de l’Homme et les défenseurs des libertés.

L’évolution des libertés fondamentales et des « droits de l’Homme » au Maroc s’est améliorée au cours des dernières années. En effet, depuis sa prise de décision en 2011 d’améliorer la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le gouvernement marocain a investi des efforts pour réaliser ses promesses.

Premièrement, le gouvernement marocain a mis en œuvre des politiques qui accordent plus de liberté aux citoyens marocains. Ces politiques comprennent des mesures visant à garantir la liberté d’expression et la protection contre la torture et les mauvais traitements, ainsi qu’à promouvoir les droits des femmes, des enfants et des minorités. De plus, le Maroc s’est engagé à lutter contre l’esclavage et à améliorer l’accès aux services sociaux et à l’éducation.

Deuxièmement, le gouvernement marocain a mis en place un mécanisme indépendant pour surveiller le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays. L’Instance Equité et Réconciliation est en charge de veiller à ce que le Maroc respecte effectivement les obligations internationales qu’il a souscrites en matière de droits de l’Homme. Elle examine également les plaintes des citoyens, enquête sur les violations des droits de l’Homme et émet des recommandations pour améliorer la situation.

Section 1 – Des progrès en matière de Libertés fondamentales et droits fondamentaux?

Il est indéniable, qu’au niveau juridique, le Maroc a accomplit des progrès considérables concernant les mesures de protections et les garanties de ces droits humains. Ces progrès, ces avances, ont été réalisés à cause de certains événements. D’abord, l’existence d’une volonté politique, poussée dans ce sens par des luttes et des revendications de nombreuses générations au prix de sacrifices et de souffrances. Cette volonté allant vers la construction d’une société moderne et l’instauration de la démocratie et d’un État de droit , cette volonté, faut la placer dans le contexte international du nouvel ordre international, et de la mondialisation qui a placé la promotion des droits humains comme un objectif prioritaire, et donc cet environnement internationale sur les pays tiers monde, dont le Maroc. Une pression constante à fin de les amener, de les pousser à se conformer à ces valeurs universelles, et donc le Maroc, pour être au diapason de ces nouvelles réalités internationales, a opté pour la modernité, l’économie du marché, à tirer les investisseur étrangers, créer une zone de libres échanges entre l’Europe et les Etats-Unis. Et au niveau des textes, le Maroc a affiché sa volonté d’adhérer aux instruments internationaux relatifs aux droits humains, et à essayer de mettre sa législation en harmonie avec ses engagements internationaux.

Ce mouvement est perceptible dès les années 80 du siècle dernier, et ses progrès ont peut les apprécier à deux niveaux :

=>D’abord au niveau institutionnel : en effet de nouvelles institutions gouvernementales ont été crées ou un projet de création : le conseil consultatif des droits humains , et dernièrement la réforme constitutionnelle annonce la création de plusieurs institutions, certaines sont déjà créées, et d’autres font l’objet du débat actuel (la création des tribunaux administratifs , l’institution d’un médiateur qui a remplacé la conseil des doléances (ديوان المظالم), le conseil consultatif de la famille et l’enfance,..

=>La deuxième : la mise en route d’un chantier de réforme de la législation en adoptant de nouvelles dispositions ou en réformant les dispositions existantes en matière des droits humains. A travers cette nouvelle dynamique normative, le Maroc affiche sa volonté de construire un Etat de droit et de rompre avec l’image qui représentait auparavant, notamment dans les année 60 et 70, et qui faisait de lui un Etat non démocratique, et de non respect des droits humains, et qui provoquait des critiques de la part de ses partenaires, mais surtout, de la part des ONG, notamment Human Right Watch,…

C’est dans ce sens là, qu’il faut interpréter la mise en place d’institution qui se veulent démocratique et de la proclamation des droits et libertés fondamentales, de la production normative. Ces droits humains et libertés fondamentales consacrés dorénavant par le droit marocain, trouve leur origine dans des sources nationales et internationales.

En 2017, le Maroc a modifié sa constitution pour garantir des protections supplémentaires en matière de liberté d’expression, de liberté de religion et de liberté de réunion et d’association. En outre, le Maroc a adopté des lois visant à améliorer le statut des femmes et à lutter contre les discriminations basées sur le genre. Bien que ces mesures aient été bien accueillies, il faut souligner que leur mise en œuvre et leur réelle efficacité sont encore à démontrer..

Section 2 – les sources internationales:

Plusieurs textes internationaux inspirent le droit marocain dans ce domaine, la source la plus importante c’est la Déclaration universelle de droits de l’Homme, ainsi que les autres textes internationaux qui sont venus par la suite donner plus de force à cette déclaration, le Maroc souscrit aux principes de droits et obligations de ses instruments internationaux, produit par des organisation internationales, dont le Maroc est membre actif, notamment l’ONU où laquelle le Maroc a adhéré en 1956, à côté de ces instruments internationaux, le Maroc a adhéré aux conventions relatives à certaines catégories de personnes par ex : les enfants, les réfugiés, les apatrides, les travailleurs,… il adhère aussi à d’autres conventions régionales.

Qu’elle est la place accordée par le Maroc, aux sources internationales, dans son dispositif juridique ?

En droit interne marocain, pour qu’un traité soit appliqué ; il doit être signé par le gouvernement, ratifié par le parlement et publié par le bulletin officiel. Le Maroc a procédé à la ratification de plusieurs conventions internes relatives aux droits humains, cela ne veut pas dire que ces conventions sont automatiquement intégrées dans l’ordre interne, il y a plusieurs cas relevés par les observateurs de non respect, de non-conformité du droit interne par rapport aux droits internationales. Et donc, cette absence d’harmonisation entre les règles internationales et la législation interne, soulève des interrogations sur la place qu’accorde le droit marocain, dans la hiérarchie des normes, dans la convention internationale. Ce problème n’a pas été véritablement tranché par la constitution de 2011, puisque la prééminence du droit international qui n’a pas été clairement formulé même si, dans le préambule de la constitution, il est affirmé que le Maroc s’engage à accorder aux conventions internationales ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions et des lois, dans le respect de son identité nationale immuable, la primauté sur le droit interne du pays.

Section 3 – la source législative :

C’est l’article 71 de la constitution qui autorise le parlement à intervenir en matière de libertés et de droits fondamentaux, et mettre en application les principes contenus dans la constitution. Le législateur est intervenu dans plusieurs domaines, dans le domaine judiciaire par ex : en ce qui concerne la procédure pénale, dans tous ce qui concerne le statut de la famille et l’état civil, la nationalité, les conditions des étrangers, mais il y a plusieurs principes qui n’ont pas encore pour le moment fait l’objet de mesure d’application. Par ex : le droit de grève.