LA DÉMOCRATIE 

  La démocratie est définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel.

Section 1  – Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir

Les théories de la souveraineté populaire et nationale ont donné naissance à différents systèmes d’exercice du pouvoir qui déterminent le rôle des citoyens dans la prise de décisions politiques. Ces systèmes se déclinent en trois formes principales : la démocratie directe, la démocratie semi-directe, et la démocratie représentative. Alors que les deux premières s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté populaire, la troisième repose sur les principes de la souveraineté nationale.

Comparaison des systèmes démocratiques

Critères	Démocratie directe	Démocratie semi-directe	Démocratie représentative
Participation citoyenne	Totale et directe	Directe sur certains sujets, déléguée pour le reste	Déléguée aux représentants élus
Exemple typique	Cantons suisses (Glaris, Appenzell)	Suisse (veto, initiative, référendum)	France, Allemagne, États-Unis
Avantages	Respect absolu de la souveraineté populaire	Équilibre entre participation et efficacité	Gouvernance adaptée aux grands États modernes
Limites	Impraticable à grande échelle	Complexité des mécanismes de participation	Risque de déconnexion entre peuple et élus

 

A. La démocratie directe

1. Définition et principes fondamentaux

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par des représentants. Elle repose sur les principes de la souveraineté populaire et de l’électorat de droit, qui impliquent :

• Le suffrage universel, permettant à chaque citoyen de participer aux décisions ;
• L’utilisation de mandats impératifs, où les représentants éventuels sont strictement liés aux volontés des citoyens.

2. Les limites de la démocratie directe

Dans la pratique, la démocratie directe pose des défis logistiques et organisationnels :

• Participation universelle : Tous les citoyens doivent être consultés sur chaque question, ce qui devient irréalisable dans les grands États modernes.
• Nécessité d’une information complète : Chaque citoyen doit être informé sur les enjeux et conséquences des décisions, ce qui peut être complexe à mettre en œuvre.

3. Les exemples actuels

La démocratie directe fonctionne essentiellement dans des micro-États ou des régions à faible population.

• Suisse : Les cantons suisses de Glaris, Unterwald et Appenzell en sont des exemples emblématiques, où les citoyens se réunissent pour décider des lois directement lors de consultations populaires (Landsgemeinde).

 

B. La démocratie semi-directe

1. Définition et caractéristiques

La démocratie semi-directe est un système hybride combinant des éléments de démocratie directe et représentative.

• Les citoyens délèguent une partie de leur pouvoir à des représentants, mais interviennent directement sur certaines décisions importantes grâce à des mécanismes spécifiques.
• Ce modèle repose sur une collaboration entre citoyens et représentants.

2. Les techniques de participation du citoyen

a) Le veto populaire

• Principe : Le peuple peut s’opposer à une loi adoptée par le parlement avant sa mise en vigueur.
• Procédure :
  • Une pétition signée par un certain nombre de citoyens (seuil fixé par la constitution) enclenche le processus.
  • Les lois votées ne s’appliquent qu’après un délai, durant lequel les citoyens peuvent exercer ce droit d’opposition.
• Exemple : En Suisse, le droit de veto populaire permet aux citoyens de bloquer des lois par un vote référendaire.

b) L’initiative populaire

• Principe : Les citoyens peuvent obliger le parlement à légiférer sur un sujet déterminé ou proposer directement un projet de loi.
• Procédure :
  • Une pétition d’un nombre défini de citoyens (fixé par la constitution) déclenche l’initiative.
  • Cela permet de contrôler les représentants ou de passer outre leur action pour interroger directement le peuple.
• Exemple : En Suisse, les initiatives populaires permettent de proposer des modifications constitutionnelles.

c) Le référendum

• Principe : Le référendum associe directement le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou à des décisions nationales majeures.
• Les formes de référendum :
  1. Référendum législatif ou constituant : Les citoyens votent sur une loi ordinaire ou constitutionnelle proposée par le pouvoir (par exemple, articles 11 et 89 de la Constitution française).
  2. Référendum de gratification : Le peuple se prononce sur l’approbation de textes majeurs (exemple : référendum sur le traité de Maastricht).
  3. Référendum de consultation : Permet de consulter le peuple sur une loi votée ou un traité international (article 53 de la Constitution française).
• Distinction entre référendum et plébiscite :
  • Le référendum porte sur un texte législatif ou constitutionnel précis.
  • Le plébiscite, en revanche, sollicite la confiance populaire sur un individu, souvent dans le but de légitimer ou prolonger son pouvoir. La distinction repose sur la nature de la question posée et le déroulement de la consultation.

 

C. La démocratie représentative

La démocratie représentative repose sur le principe que le peuple ne gouverne pas directement, mais délègue l’exercice de la souveraineté à des représentants. Elle traduit une certaine méfiance envers la démocratie directe, en estimant que le peuple n’a pas toujours les compétences requises pour se gouverner lui-même. Ce modèle, qui repose sur la souveraineté nationale, permet de concilier gouvernance dans les grands États modernes et prise en compte des aspirations citoyennes, bien qu’il suscite des critiques.

I. Les principes fondamentaux de la démocratie représentative

1. La souveraineté exercée par des représentants

Dans la démocratie représentative, la souveraineté réside dans la Nation, une entité collective qui délègue son exercice à des représentants élus.

• Cette délégation repose sur le mandat représentatif, où les élus agissent pour le compte de la Nation entière, et non pour leurs seuls électeurs.
• Le rôle du citoyen se limite donc à l’électorat fonction, qui consiste à exercer une fonction au service de la collectivité en votant.

2. Les deux piliers du régime représentatif

• L’électorat fonction : Le vote est perçu comme une fonction civique, non comme un droit individuel. Par conséquent, il peut être restreint aux citoyens jugés aptes, comme dans les systèmes de suffrage censitaire ou restreint.
• Le mandat représentatif : Les représentants ne sont pas liés à leurs électeurs par des instructions précises (mandat impératif). Ils disposent d’une autonomie totale pour décider en leur âme et conscience, en fonction de ce qu’ils estiment être l’intérêt général.

II. Les caractères essentiels de la démocratie représentative

1. Les élus représentent la Nation dans son ensemble

• Les représentants agissent au nom de la Nation indivisible, ce qui leur confère une légitimité nationale, et non seulement locale.
• Même s’ils sont élus dans une circonscription particulière, leur mandat les engage à représenter l’intérêt général et l’ensemble de la Nation, y compris les citoyens des régions où ils n’ont pas été élus.

2. L’indépendance des représentants

• Les représentants sont indépendants de leurs électeurs. Une fois élus, ils ne sont pas tenus de respecter les promesses faites pendant leur campagne.
• Cette autonomie découle du principe selon lequel les représentants ne sont pas des délégués du peuple, mais des agents de la Nation, libres de leur jugement.
• Par conséquent, ils ne peuvent être révoqués durant leur mandat, sauf cas exceptionnel (exemple : procédure pénale ou incapacité).

III. Les critiques de la démocratie représentative

1. La remise en cause de l’absence de mandat impératif

Bien que le mandat impératif soit formellement aboli dans les systèmes représentatifs modernes, les pratiques électorales tendent à le remettre en cause :

• Les engagements électoraux : Pendant les campagnes, les candidats font des promesses détaillées, souvent adaptées aux attentes locales (défense de causes locales, développement d’infrastructures, etc.).
• Le non-respect des engagements : Une fois élus, ces engagements ne sont pas toujours tenus, ce qui suscite des critiques sur l’absence de contrôle direct des électeurs sur leurs élus.

2. La prédominance des partis politiques

• Dans la démocratie représentative moderne, le rôle des partis politiques a pris une place centrale, parfois au détriment du lien direct entre les élus et leurs électeurs.
• Les partis choisissent souvent les candidats, établissent les priorités politiques, et influencent fortement les décisions des représentants une fois élus.
• Cette dynamique aboutit à une critique : les élus apparaissent davantage redevables à leur parti qu’à leurs électeurs, affaiblissant le lien de confiance entre citoyens et représentants.

3. La confiscation du pouvoir par une minorité

• La démocratie représentative est parfois perçue comme un système où une minorité d’élus s’approprie la souveraineté.
• Cette situation, exacerbée par la faible participation électorale dans certains pays, contribue à l’idée que les représentants agissent comme des propriétaires du pouvoir, déconnectés des aspirations populaires.
• La concentration du pouvoir dans les mains d’une élite politique alimente les critiques sur le caractère peu inclusif de la démocratie représentative.

 

 

Section 2. La désignation démocratique des gouvernements

La démocratie repose sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, notamment par le choix des gouvernants. Différentes techniques existent pour désigner ces derniers, mais l’élection est aujourd’hui le mode le plus couramment utilisé. Elle s’appuie sur des modes de scrutin variés et des principes comme le suffrage universel ou restreint. Cependant, chaque méthode présente des caractéristiques, des avantages, et des inconvénients qu’il convient d’examiner.

Les différentes techniques de désignation des gouvernants

1. L’hérédité

• Principe : Le pouvoir est transmis au sein d’une même famille, selon un lien de sang.
• Exemples : Ce système est typique des monarchies constitutionnelles (Royaume-Uni, Belgique, Maroc).
• Limites : L’hérédité est aujourd’hui perçue comme peu démocratique, car elle ne repose pas sur le consentement populaire.

2. La cooptation

• Principe : Les gouvernants en place choisissent leurs collègues ou leurs successeurs.
• Exemples : Ce système peut être observé dans des instances non démocratiques ou fermées, comme certains conseils ou corporations.
• Limites : La cooptation limite la participation citoyenne et favorise souvent une élite restreinte.

3. Le tirage au sort

• Principe : Les charges de l’État sont attribuées au hasard parmi les citoyens.
• Avantages : C’est le système le plus égalitaire en théorie, puisqu’il élimine les biais liés aux élections.
• Exemples historiques : La démocratie athénienne, où des magistrats étaient désignés par tirage au sort.
• Limites : Ce système est impraticable à grande échelle dans les États modernes en raison de la complexité des responsabilités étatiques.

4. L’élection

• Principe : Les citoyens expriment leur opinion en votant pour des candidats ou des propositions lors d’élections ou de référendums.
• Avantages : L’élection permet de légitimer les dirigeants grâce au consentement populaire.
• Exemples universels : L’élection est le mode de désignation dominant dans les démocraties modernes, que ce soit pour des postes législatifs, exécutifs ou locaux.
• Limites : Les élections peuvent être influencées par des inégalités sociales, des systèmes de partis, ou des manipulations du mode de scrutin.

 

 

A. Les modes de scrutin

Types de scrutin selon la relation entre électeurs et élus

1. Scrutin direct

• Définition : L’électeur choisit directement son représentant, sans intermédiaire.
• Avantage : Ce mode est plus démocratique et renforce le lien direct entre les citoyens et les élus.
• Exemple : Les élections présidentielles en France.

2. Scrutin indirect

• Définition : L’électeur choisit des représentants, qui à leur tour élisent les gouvernants.
• Avantage : Favorise une sélection par des notables, réduisant les risques de polarisation.
• Limite : Introduit un intermédiaire entre l’électeur et l’élu, s’écartant ainsi de l’origine directe du pouvoir.
• Exemple : L’élection du président des États-Unis par le collège électoral.

 Types de scrutin selon la nature du vote

1. Scrutin uninominal

• Définition : L’électeur choisit un seul candidat sur le bulletin de vote.
• Avantage : Renforce le lien personnel entre l’électeur et l’élu, favorisant une représentation locale efficace.
• Exemple : Les élections législatives françaises.

2. Scrutin de liste

• Définition : L’électeur vote pour une liste comportant plusieurs candidats.
• Avantage : Favorise la représentation des partis politiques, souvent à une échelle plus large.
• Variantes :
  • Listes incomplètes : Le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
  • Listes bloquées : L’électeur ne peut pas modifier la liste présentée.
  • Panachage : L’électeur compose sa propre liste en sélectionnant des candidats de différentes listes.
  • Vote préférentiel : L’électeur peut modifier l’ordre des candidats sur la liste.

 

 

1. Le scrutin majoritaire 

• Principe : Le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte l’élection.
• Types de majorité :
  • Majorité absolue : Plus de 50 % des voix (au premier ou au second tour).
  • Majorité relative : Le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu, même sans dépasser 50 %.
• Caractéristiques :
  • Peut être uninominal ou de liste, à un ou deux tours.
  • Efficace pour dégager une majorité stable.
• Limites :
  • Favorise les grands partis et peut marginaliser les petits partis.
  • Réduit la diversité politique au profit de la stabilité.

 

 

2. La représentation proportionnelle

 

Quotient électoral (QE) : Division du total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque parti obtient autant de sièges que de fois le QE est contenu dans ses suffrages. Les voix restantes sont réparties selon :

• Plus forts restes : Les sièges restants sont attribués aux listes ayant le plus de suffrages inutilisés.
• Plus fortes moyennes : Chaque siège supplémentaire est attribué fictivement, et les sièges réels sont attribués aux listes ayant les plus grandes moyennes.
• Méthode d’Hondt : Division des suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de sièges à pourvoir, en attribuant les sièges par ordre décroissant des quotients obtenus.

Limites : Peut conduire à une instabilité gouvernementale, nécessitant des coalitions.

Méthodes:

1^ère méthode : la détermination du quotient électoral

Il se détermine dans chaque circonscription et s’obtient par le total des suffrages exprimés sur le nombre de sièges à pourvoir : QE = nombre de sièges / total de sièges

 

Exemple : Dans la circonscription X, il y a 5 sièges et 4 listes :

QE = 150000 / 5 = 30000

• A. 23000 voix => 0 siège (+23000 voix)
• B. 67000 voix => 2 sièges (+7000 voix)
• C. 44000 voix => 1 siège (+14000 voix)
• D. 16000 voix => 0 siège (+16000 voix)

 

Cette méthode ne suffit pas pour répartir tous les sièges, ni à utiliser tous les suffrages exprimés.

On utilise une seconde méthode avec la répartition des restes qui peut se faire au niveau national ou au niveau local.

Au niveau national, on fait le total des sièges non attribués et le compte des voix qui n’ont pas servi à l’attribution du siège, on cherche un nouveau QE pour cette répartition : elle permet la multiplication des partis et des candidatures.

Il y a une seconde phase au niveau local, cette répartition se fait selon trois procédés :

– la méthode des plus forts restes, c’est-à-dire attribuer le siège à la liste qui a le plus de voix non utilisées.                => listes A et D ont donc les 4^ème et 5^ème sièges

– la méthode de la plus forte moyenne, c’est-à-dire attribuer fictivement chacun des sièges supplémentaires à chaque liste en présence et à calculer les moyennes ainsi obtenues  => on obtient le nombre de voix qu’aurait chaque liste si l’un des sièges lui était attribué. Les sièges sont attribués aux listes qui ont les plus fortes moyennes.

  

4ème siège                                                                  5ème siège

A. 23000 / (0+1) = 23000                                          23000 / (1+1) = 11500                    => un siège

B. 67000 / (2+1) = 22333                                           67000 / (2+1) = 22333                   => trois sièges

C. 44000 / (1+1) = 22000                                           44000 / (1+1) = 22000                    => un siège

D. 16000 / (0+1) = 16000                                           16000 / (0+1) = 16000                    => aucun siège

                                                                                                       

                                                                               

Cette méthode favorise plutôt les grands partis.

 

– le système d’Hondt (mathématicien belge) consiste à diviser les suffrages obtenus par chaque liste à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. L’opération faite, on attribue des sièges dans l’ordre décroissant des quotients auquel on a abouti.

 

    A                                            B                                            C                                           D

23000 → 4ème                     67000 → 1er                        44000 → 2ème                    16000

11500                                     33500 → 3^ème                       22000                                     8000

  7666                                     22333 → 5ème                     14666                                     5333

  5750                                      16750                                    11000                                     4000

  4600                                      13400                                      8800                                     3200

  

Le système d’Hondt aboutit au même résultat que la répartition à la plus forte moyenne et donc favorise également les grands partis.

 

3. Le scrutin mixte

• Principe : Combine les caractéristiques des systèmes majoritaire et proportionnel pour équilibrer efficacité et représentation.
• Exemple en France :
  • Les municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants utilisent un système majoritaire avec une dose de proportionnelle pour répartir les sièges restants.
  • Les apparentements permettent d’attribuer tous les sièges à une liste ayant obtenu la majorité absolue, puis de répartir ces sièges proportionnellement entre les listes apparentées.

 

 

B. Le choix d’un mode de scrutin

1. Une décision politique

Le choix du mode de scrutin n’est jamais neutre. Il est souvent déterminé par la majorité au pouvoir, qui opte pour le système lui étant le plus favorable.

• Scrutin majoritaire : Préféré par les grandes formations politiques cherchant à éviter une fragmentation du pouvoir.
• Scrutin proportionnel : Favorisé par les partis minoritaires cherchant à augmenter leur influence.

2. Impacts sur les systèmes politiques

• Bipartisme : Le scrutin majoritaire tend à concentrer le pouvoir entre deux grandes formations politiques, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni.
• Multipartisme : Le scrutin proportionnel favorise la représentation des petites formations, mais complique la formation de gouvernements stables, comme en Israël ou en Italie.

 

 

Conclusion : un outil stratégique de la démocratie

Les modes de scrutin, bien qu’essentiels à la démocratie, sont des outils stratégiques influençant directement la composition des institutions et la nature du pouvoir.

• Scrutins majoritaires : Recherchés pour leur efficacité et leur capacité à produire des majorités stables.
• Scrutins proportionnels : Préférés pour leur justice et leur inclusion des minorités.
• Scrutins mixtes : Tentatives de concilier ces deux objectifs.