La démocratie : définition, formes, mode de scrutin

LA DÉMOCRATIE

La démocratie est définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel.

• La démocratie directe
• La démocratie semi-directe
• La démocratie représentative
• Les modes de scrutin
• Le choix d’un mode de scrutin
• Le fondement théorique

Section 1 – Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir

Les théories de la souveraineté populaire et nationale ont donné naissance à différents modes d’exercice du pouvoir : c’est la démocratie directe, semi-directe et représentative. Les deux premières découlent de la souveraineté populaire, contrairement à la troisième qui vient de la souveraineté nationale.

A. La démocratie directe

Par définition, c’est le système dans lequel le peuple se gouverne directement lui-même par la participation de tous les citoyens, c’est l’application de la théorie de l’électorat de droit, car cela implique un suffrage universel et les mandats impératifs.

Dans la pratique, la participation populaire exige une consultation de tout le peuple dans un endroit suffisamment vaste, cela implique qu’il faut auparavant donner une information complète à chaque citoyen => la démocratie directe ne peut fonctionner dans des grands Etats, mais dans des micro-Etats comme dans trois cantons suisses

(Glaus, Unterwald, Appenzell).

B. La démocratie semi-directe

C’est un système hybride qui consiste à introduire des éléments de démocratie directe dans un système de démocratie représentative. Le peuple ne débat pas lui-même, mais il intervient dans certaines décisions, le reste du travail est fait par les représentants qui partagent donc le pouvoir avec le peuple. Il y a trois techniques de participation du citoyen dans une démocratie semi-directe.

1. Le veto populaire

Le peuple agit, il a donc le droit et les moyens de s’opposer à la mise en vigueur d’une loi votée par le parlement ; la constitution fixe un nombre de citoyen pour déclencher la procédure avec une pétition. Les lois ne s’appliquent qu’après un certain délai durant lequel les citoyens peuvent utiliser leur faculté de l’empêcher.

2. L’initiative populaire

Les citoyens ont la possibilité d’obliger le parlement à légiférer dans un domaine déterminé, la procédure s’enclenche aussi grâce à une pétition d’un certain nombre de citoyens. Le représentant est donc élu et contrôlé, puisque à la demande d’un certain nombre d’électeurs, il peut-être révoqué ou confirmé sur mandat. Elle permet aussi de passer outre le représentant et d’interroger directement les citoyens.

3. Le référendum

La technique du référendum permet sous diverses formes d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur de grandes options nationales. Il y a six sortes de référendum, dont en France :

– le référendum législatif ou constituant qui est celui qui permet aux citoyens d’adopter une loi ordinaire ou constitutionnelle proposée par le pouvoir publique (article 11 et 89 de la constitution).

– le référendum de gratification (ex : référendum de Maastricht)

– le référendum de consultation : on demande au peuple d’adopter une loi votée par le parlement ou un traité international (article 53 de la constitution).

Il faut faire une distinction entre un référendum et un plébiscite. Pour le plébiscite, le peuple est invité non pas à s’exprimer sur un texte, mais plutôt à accorder plus ou moins implicitement sa confiance à un homme ou de le confirmer dans son pouvoir. La distinction se trouve donc dans la manière de poser la question, dans le déroulement de la campagne, et au niveau de la liberté et de l’égalité des opinions d’expression.

C. La démocratie représentative

Dans la pratique, la démocratie représentative conduit à la représentation du peuple car la souveraineté réside dans la Nation qui l’exerce par ses représentants. D’un point de vue politique, la démocratie représentative traduit une certaine méfiance à l’égard du peuple et de la démocratie directe : le peuple n’a pas les qualités requises pour se gouverner tout seul.

Le régime représentatif repose sur deux éléments fondamentaux :

– l’électorat fonction selon lequel le peuple exerce une fonction lorsqu’il vote et il est donc possible de restreindre cette fonction aux seuls citoyens aptes (suffrage restreint).

– le mandat représentatif : la Nation conserve la souveraineté et en délègue l’exercice aux représentants.

Il y a deux caractères essentiels :

— L’élu représente la Nation dans son ensemble et non ses électeurs, la souveraineté est donc indivisible, l’élu représente donc toute la Nation ainsi que les circonscriptions où il n’a pas été élu : il est élu dans la circonscription et non pas par la circonscription.

— Le représentant est indépendant de ses électeurs, car il ne les représente pas, il reçoit une investiture générale avec pour seul engagement d’agir en son âme et conscience ; par conséquent, il ne peut pas être révoqué dans son mandat.

Première observation: les conditions de la vie politique actuelle remettent en cause l’abolition du mandat impératif, car lors des élections, les candidats font une profession de foi où ils prennent des engagements à défendre telle ou telle cause locale et lorsqu’ils sont élus, ils ne tiennent pas leurs promesses.

Deuxième observation: dans le régime représentatif, la relation élu-électeurs est remplacée par la relation élu-parti de l’élu, car c’est le parti qui choisit plus que l’électeur ; par conséquent, il y a une critique de la démocratie représentative : elle aboutit à transférer la souveraineté aux parlementaires qui se comportent comme propriétaires de celle-ci. Le système représentatif favorise la confiscation du pouvoir par une minorité.

Section 2. La désignation démocratique des gouvernements

La démocratie implique donc la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, nous distinguerons quatre techniques de désignation des gouvernants :

– L’hérédité: le lien du sang donne vocation juridique au pouvoir et favorise l’accès aux hautes fonctions publiques (ex : RU, Belgique, Maroc).

– La cooptation, par définition, consiste en ce que les gouvernants choisissent eux-mêmes leurs collègues ou successeurs.

– Le tirage au sort: les charges de l’Etat sont tirées au sort parmi les citoyens (c’est le système le plus démocratique dans la pratique, mais il n’est jamais utilisé).

– L’élection, c’est le mode de désignation démocratique le plus utilisé au monde et il repose sur l’octroi des suffrages des citoyens et au choix d’un système électoral ou d’un mode de scrutin. Le droit de suffrage permet de donner son opinion sur le choix d’un homme lorsqu’il y a une élection ou une décision lorsqu’il y a un référendum.

Le suffrage peut être restreint, c’est-à-dire par exemple que seuls les riches ont le droit de vote : on parle d’un suffrage censitaire, il faut donc payer le cens pour pouvoir voter. Il y a aussi un vote capacitaire : il faut avoir la capacité de voter (telle fonction doit être obligatoire, ex : avoir le bac).

Le suffrage peut aussi être universel, aucune condition n’est exigée pour devenir électeur dans la pratique, mais le suffrage n’est jamais entièrement universel car il est rare de voir le taux de participation atteindre l00%. Il y a aussi des conditions matérielles et juridiques qui limitent l’accès des suffrages selon les pays (ex : pas de casier judiciaire, être majeur ; dans les pays scandinaves les étrangers peuvent voter…).

Le suffrage universel contribue à intégrer les citoyens dans la vie politique, mais il aboutit parfois à étouffer la minorité, car il est combiné au régime représentatif ; il a un effet conservateur. En occident, la volonté nationale s’exprime par une minorité de 30%. Dans les pays sous-développés, le peuple ne peut voter.

A. Les modes de scrutin

Le choix porte généralement sur :

• – le scrutin direct ou indirect
• – le scrutin uninominal ou de liste
• – le scrutin majoritaire ou la représentation proportionnelle

Dans le scrutin direct, l’élu est directement désigné par l’électeur sans intermédiaire. Dans le scrutin indirect, l’élu est désigné par des électeurs qui ont été eux-mêmes élus pour cela. Le scrutin indirect favorise les notables qui par des filtrages arrivent à retenir l’élite modérée, il s’écarte donc de l’origine du pouvoir du fait de la présence d’un intermédiaire entre l’électeur et son élu.

Quant au scrutin uninominal, c’est celui dans lequel, l’électeur est appelé à désigner un seul candidat (un seul nom par liste). Il a l’avantage d’instaurer un lien personnel entre l’électeur et son élu qui grâce à ses liens peut se consacrer à la défense des intérêts locaux.

Le scrutin des listes est celui au cours duquel l’électeur désigne plusieurs représentants, sur son bulletin figurent plusieurs noms et ce sont les partis politiques qui composent les listes.

Il existe plusieurs sortes de liste :

– les listes incomplètes : pas autant de noms que le nombre de sièges à pourvoir (ex : commune de moins de 2500 habitants).

– les listes bloquées : les électeurs doivent voter pour une liste entière sans aucune modification.

– les panachages : les électeurs ont la possibilité de composer leur propre liste à partir de différentes listes en présence.

– le vote préférentiel : c’est celui qui permet à l’électeur de modifier l’ordre de présentation de candidat sur la liste.

1. Le scrutin majoritaire

Le principe de ce scrutin est simple, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu. La majorité peut êtreabsolue ou relative :

– une majorité absolue (est déclaré vainqueur le candidat qui obtient au minimum la moitié des voix plus une).

– une majorité relative (est déclaré élu le candidat qui obtient le plus de voix par rapport à son adversaire).

On parle également de majorité qualifiée qui est plus importante que l’absolue, car on y rajoute un minimum d’électeur en plus.

Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou des listes, à un ou deux tours. Pour éviter la multiplication des consultations, il est prévu qu’un scrutin majoritaire ait deux tours.

Le candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour et au second tour il doit avoir la majorité relative.

Le problème se complique lorsqu’il y a les scrutins de listes : si on peut concevoir que la liste ayant obtenu le plus de voix soit déclarée gagnante, il arrive souvent qu’on veuille répartir les sièges entre les listes en présence (la représentation est proportionnelle).

2. La représentation proportionnelle

Le principe de la représentation proportionnelle est d’accorder au parti en présence un nombre de siège proportionnel aux nombres de voix qu’ils ont obtenu. La représentation proportionnelle vise une représentation exacte de toutes les tendances de l’opinion.

Le territoire national forme souvent une seule circonscription dans laquelle sont recensés tous les suffrages. On divise donc le total des suffrages par le nombre de siège à promouvoir afin d’obtenir le nombre de voix correspondant à l’attribution du nombre de siège. Chaque parti se voit attribuer autant de siège qu’il a obtenu de fois ce nombre (le nombre uniforme). C’est en vigueur en France.

En général, le territoire national est découpé en plusieurs circonscriptions et le calcul de siège s’opère selon deux

Méthodes:

1^ère méthode : la détermination du quotient électoral

Il se détermine dans chaque circonscription et s’obtient par le total des suffrages exprimés sur le nombre de sièges à pourvoir : QE = nombre de sièges / total de sièges

Exemple: Dans la circonscription X, il y a 5 sièges et 4 listes :

QE = 150000 / 5 = 30000

• A. 23000 voix => 0 siège (+23000 voix)
• B. 67000 voix => 2 sièges (+7000 voix)
• C. 44000 voix => 1 siège (+14000 voix)
• D. 16000 voix => 0 siège (+16000 voix)

Cette méthode ne suffit pas pour répartir tous les sièges, ni à utiliser tous les suffrages exprimés.

On utilise une seconde méthode avec la répartition des restes qui peut se faire au niveau national ou au niveau local.

Au niveau national, on fait le total des sièges non attribués et le compte des voix qui n’ont pas servi à l’attribution du siège, on cherche un nouveau QE pour cette répartition : elle permet la multiplication des partis et des candidatures.

Il y a une seconde phase au niveau local, cette répartition se fait selon trois procédés :

– la méthode des plus forts restes, c’est-à-dire attribuer le siège à la liste qui a le plus de voix non utilisées. => listes A et D ont donc les 4^ème et 5^ème sièges

– la méthode de la plus forte moyenne, c’est-à-dire attribuer fictivement chacun des sièges supplémentaires à chaque liste en présence et à calculer les moyennes ainsi obtenues => on obtient le nombre de voix qu’aurait chaque liste si l’un des sièges lui était attribué. Les sièges sont attribués aux listes qui ont les plus fortes moyennes.

4ème siège 5ème siège

A. 23000 / (0+1) = 23000 23000 / (1+1) = 11500 => un siège

B. 67000 / (2+1) = 22333 67000 / (2+1) = 22333 => trois sièges

C. 44000 / (1+1) = 22000 44000 / (1+1) = 22000 => un siège

D. 16000 / (0+1) = 16000 16000 / (0+1) = 16000 => aucun siège

Cette méthode favorise plutôt les grands partis.

– le système d’Hondt (mathématicien belge) consiste à diviser les suffrages obtenus par chaque liste à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. L’opération faite, on attribue des sièges dans l’ordre décroissant des quotients auquel on a abouti.

A B C D

23000 → 4ème 67000 → 1er 44000 → 2ème 16000

11500 33500 → 3^ème 22000 8000

7666 22333 → 5ème 14666 5333

5750 16750 11000 4000

4600 13400 8800 3200

Le système d’Hondt aboutit au même résultat que la répartition à la plus forte moyenne et donc favorise également les grands partis.

3. Le scrutin mixte

Le système mixte consiste à cumuler les avantages en termes d’efficacité gouvernementale : le scrutin majoritaire et l’absence des faits formateurs de la répartition proportionnelle. En France, le système des apparentements et le scrutin majoritaire proportionnel municipal.

Le système des apparentements consiste à attribuer la totalité des sièges à la liste ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés ; les listes apparentées comptant pour une seule liste, les sièges sont ensuite répartis entre ces listes à la représentation proportionnelle.

Le scrutin majoritaire proportionnel municipal instauré par la loi de 1982 est valable pour les communes de plus de 3500 habitants, c’est un système majoritaire corrigé par une petite représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à deux tours sans panachage et vote préférentiel. Lorsqu’au premier tour, une liste a majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges sont à cette liste, le reste est réparti dans les autres listes plus celle qui a la majorité absolue. Cette répartition se fait à la proportionnelle.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour se fait avec les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

B. Le choix d’un mode de scrutin

Ce choix n’est jamais le fait du hasard, chaque système présente des avantages et des inconvénients qui leurs sont particuliers. Ces éléments devront être ensuite examinés, en liaison avec les caractères propres de chaque régime politique. Par conséquent, chaque majorité opte pour le mode qui l’avantage le plus.

Le scrutin majoritaire est injuste, mais efficace pour dégager une majorité, tandis que le scrutin proportionnel est plus juste, mais pas toujours très efficace, car il est souvent difficile de dégager une majorité stable. Le scrutin majoritaire a tendance à favoriser un système bipartisan, alors que les scrutins proportionnels entraînent un système multipartisan (en 1981, la gauche a quand même été élue : elle a mis en place le système proportionnel).

Les partis au pouvoir changent souvent de système.