Les revenus fonciers
Ce sont les revenus sur les propriétés bâties et non bâties dès lors que ces revenus ne sont pas déjà intégrés dans d’autres catégories.
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Le revenu taxable sera différent du montant de revenu brut et du total des charges de propriété. Le revenu brut correspond aux recettes brutes effectivement perçues par le propriétaire à quelque titre que ce soit au cours de l’année considérée quelque soit la période à laquelle il se rapporte.
Par rapport à ce revenu brut, on va faire venir en déduction d’abord une déduction forfaitaire de 14% du revenu brut, dépenses de réparation, d’entretien, frais de gérance et de réparation, taxes foncières, intérêt des dettes contractées.
Depuis 98, on a mis en place un régime micro foncier, ce régime permet de bénéficier dès lors que les revenus annuels des loyers sont < 15 000 euros, d’un abattement forfaitaire pour frais qui sera de 40%.
Le revenu imposable résultera de l’addition des revenus catégoriels. Il peut y avoir aussi des soustractions car le déficit constaté pour une année sur une catégorie de revenu peut être imputé sous certaines conditions sur le revenu global. Ces déductions de déficit ne sont pas possibles pour tous les déficits, on ne peut pas déduire les déficits fonciers et ceux provenant des BNC.
Ce revenu global que l’on obtient peut connaître une déduction d’un certain nombre de charges qui peuvent être déduites du revenu.
Quelques charges déductibles du revenu :
— Une partie de la CSG (5.10%)
— Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur non à charge fiscalement
— D’autres types de pensions alimentaires
— Des frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans sous condition de ressources
— Des souscriptions de part de propriété
— Des investissements dans les DOM-TOM
— Des souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audio visuel
— Des versements à régime de retraite par capitalisation.
