Un cours sur les Principes du droit fiscal et ses fiches :
https://cours-de-droit.net/principes-du-droit-fiscal-c27647138
Les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés
Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu
La règle du quotient familial et l’impôt sur le revenu
Les revenus fonciers
Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
Les bénéfices industriels et commerciaux
Traitement et salaires imposables et déductibilité
Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable
L’impôt sur le revenu : définition, histoire, caractères
La liquidation de la TVA et son paiement
Les taux de TVA
TVA : fait générateur et l’exigibilité de l’assiette
Le champ d’application territorial de la TVA
Le champ d’application matériel de la TVA
Champs d’application personnel de la TVA
Principe et avantages de la TVA
Le contentieux fiscal
Le principe de progressivité de l’impôt
Le principe de nécessité de l’impôt
Contentieux fiscal et respect des droits et libertés
Le principe d’égalité devant l’impôt
Le principe de l’annualité fiscale
Le principe de légalité fiscale
La fonction financière, sociale et économique de l’impôt
Les classifications de l’impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif…)
Distinction impositions de toute nature et autres prélèvements
Définition de l’impôt et critères
Grands principes constitutionnels du droit fiscal
