Un cours complet et les fiches de droit de la fiscalité : principes, cours, fiches
- Les grands principes constitutionnels du droit fiscal
- Qu’est ce que l’impôt? Définition et critères
- Les impositions de toute nature et autres prélèvements
- Classifications de l’impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif…)
- La fonction financière, sociale et économique de l’impôt
- Le principe de légalité fiscale
- Le principe de l’annualité fiscale
- Le principe d’égalité devant l’impôt
- Le respect des droits et libertés des contribuables
- Le principe de nécessité de l’impôt
- Le principe de progressivité de l’impôt
- Le contentieux fiscal
- TVA : Principe et avantages de la TVA
- Le champ d’application personnel de la TVA
- Le champ d’application matériel de la TVA
- Le champ d’application territorial de la TVA
- TVA : fait générateur et l’exigibilité de l’assiette
- Les taux de TVA
- La liquidation de la TVA et son paiement
- L’impôt sur le revenu : définition, histoire, caractères
- Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable
- Traitement et salaires imposables et déductibilité
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers
- La règle du quotient familial
- Le barème de l’impôt sur le revenu
- Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
- Quelles sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés?
