1) Les principes du droit fiscal

Le droit fiscal, le cours et les fiches : Introduction au droit fiscal. Introduction Générale. Le droit fiscal est un droit important qui touche tout […]

LES GRANDS PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU DROIT FISCAL  Les principes constitutionnels du droit fiscal découlent de la soumission de la législation à certains nombres de principes […]

Définition de l’impôt  La définition classique de l’impôt de Gaston Jèze : « une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie  en vue […]

La distinction entre les impositions de toute nature et les autres prélèvements obligatoires  Un prélèvement qui ne peut-être qualifié ni de taxe parafiscale ni de […]

Les différentes catégories d’impôt  Les différentes catégories d’impôts. On connaît 5 classifications qui reposent sur des oppositions binaires et ensuite qui reposent sur la nature […]

LES FONCTIONS DE L’IMPÔT   Classiquement, l’impôt existe car il remplit 3 fonctions  : un fonction financière,  une fonction sociale et une fonction économique. § 1. la […]

Le principe de légalité fiscale   Selon Rousseau, « les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants […]

Le principe de l’annualité fiscale  Le principe de l’annualité de l’impôt est un principe de droit fiscal qui trouve son origine dans les principes fondamentaux […]

Le principe d’égalité fiscale Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. Ainsi, Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxation […]

 Le respect des droits et libertés des contribuables   C’est un principe pré-constitutionnel. Le droit fiscal et le contentieux fiscal est dominé par un souci […]