2) Droit de la communication

Ci-contre, le cours complet de droit de la communicationet ci-dessous, les fiches de droit la communication :

 

 

Le Conseil constitutionnel, garant de la liberté d’expression

Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la liberté d’expression. Dans le cadre de ses compétences d’attribution, le Conseil constitutionnel a pu interpréter l’article 11 de la DDH et préciser à l’occasion des décisions rendues, les garanties afférentes à l’exercice de ce droit qui doivent être mises en œuvre par le législateur. En effet, au […]

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La reconnaissance de la liberté de communication et d’expression

L’affirmation (reconnaissance textuelle) de la liberté de communication Sans prétendre à l’exhaustivité, nous limiterons le champ de nos développements aux textes fondamentaux à savoir l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. I – L’article

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La Liberté d’expression et de communication

La communication appréhendée sous l’angle des libertés La liberté de communication, qui repose toute entière sur la liberté d’expression, est la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’Homme proclamés dans les Convention et Déclaration de droits. C’est d’ailleurs ce que l’on retrouve en droit interne dans la jurisprudence du Conseil

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