Cours de droit administratif (L2)

DROIT ADMINISTRATIF

  Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien.

Ce cours est consacré à l’étude des sources du droit administratif, des structures de l’administration, de ses moyens d’actions (Police Administrative, théorie des services publics et Actes Administratifs, fonction publique, domaine public, justice administrative, influence du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit public interne).

Ci-dessous, le cours de droit administratif et les fiches :

  • Cours de droit administratif (L2) DROIT ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. Ce cours est consacré à l’étude des sources du droit administratif, des structures de l’administration, de ses moyens d’actions (Police Administrative, théorie des services publics et Actes Administratifs, fonction publique, domaine public, justice administrative, influence du droit communautaire et de la convention européenne ... Lire la suite...
  • La police administrative  LA POLICE ADMINISTRATIVE  La police administrative est l’action de l’administration destinée à sauvegarder l’ordre public et qui, à cette fin, réglemente les activités privées. Cette définition conduit à se demander ce que recouvre la notion d’ordre public. Celle-ci est traditionnellement définie à partir d’une trilogie (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) correspondant à ce ... Lire la suite...
  • La responsabilité sans faute de l’administration  LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE   Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d’exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l’administration sera engagée sans faute. Cela ne signifie pas évidement que l’administration n’a pas commis de faute (elle en a commise c’est certain !) mais la victime sera dispensée ... Lire la suite...
  • Le responsabilité pour faute de l’administration  LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE POUR FAUTE   Le droit commun de la responsabilité administrative est basé sur la notion de faute et il appartiendra à la victime du dommage de prouver l’existence de cette faute et naturellement le lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir une indemnisation. Dans certains cas cependant, la jurisprudence a ... Lire la suite...
  • Les conditions de la responsabilité administrative  Quelles sont les conditions de mise en cause de la responsabilité de l’administration?   La responsabilité administrative a énormément évoluée sur le plan juridique, puisque la jurisprudence notamment du conseil d’Etat est venue règlementer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité. Le conseil d’Etat, dans une bonne majorité des cas a adopté des jurisprudences favorables ... Lire la suite...
  • Les établissements publics et les EPIC : définition, organisation  RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS   Il existe plusieurs modes de gestion du service problème : régie, concession (délégation de service public), établissement public. La régie consiste pour une collectivité publique à assurer un service par elle-même, c’est-à-dire avec ses moyens financiers et son personnel sans que le service ainsi assuré ne bénéficie d’une personnalité morale propre. Le ... Lire la suite...
  • Le contrôle administratif des collectivités locales  Comment sont contrôlés les activités des collectivités territoriales?   La décentralisation à la française n’est pas un système fédéral, elle a toujours été liée à un contrôle de l’état sur les collectivités locales. Ce contrôle, jusqu’en 1982, s’appelait le contrôle de tutelle, auquel la loi du 2 mars 1982 a substitué le contrôle administratif. La constitution du ... Lire la suite...
  • La région et le conseil régional : organisation, compétence  LA RÉGION, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE    Contrairement à d’autres pays, le phénomène régional en France est d’apparition relativement récente puisqu’à la suite de l’échec du référendum du mois d’avril 1969 (lancé par DG et provoqué son départ). A la suite de l’échec de ce référendum, l’idée régionale a été relancée dans le cadre d’une ... Lire la suite...
  • Le département : définition, organisation, compétence…  LE RÉGIME JURIDIQUE DU DÉPARTEMENT   Le département bénéficie d’une double nature : il est en effet une circonscription fondamentale de l’administration d’Etat mais il est aussi une collectivité décentralisée puisque la personnalité morale a été reconnue au département en 1834 et c’est surtout la loi du 10/08/1871 qui viendra donner au département la structure juridique actuelle  ... Lire la suite...
  • Le regroupement de commune : définition, régime…  LE RÉGIME JURIDIQUE DES REGROUPEMENTS DE COMMUNES ou LA COOPÉRATION INTER-COMMUNALES   La France est le pays qui a le plus grand nombre de communes et qui de surcroit à une majorité très nette de petite commune. De tout temps, le pouvoir politique a tenté le regroupement communal pour précisément conjurer le problème et dès la ... Lire la suite...
  • La commune : la mairie et le conseil municipal  LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNE : LA MAIRIE ET LE CONSEIL MUNICIPAL  Le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif du pouvoir communal. En tant qu’assemblée élue, le conseil municipal vote le budget communal et contrôle l’administration du maire. Le maire occupe particulièrement de différentes fonctions : > Il est administrateur des affaires de la commune> Il ... Lire la suite...
  • Le fonctionnement des collectivités territoriales (élection…)  LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES  Par collectivités il faut entendre les communes, les départements, les régions. Il faut y ajouter les collectivités à statut particulier (Paris, Lyon, Marseille) ainsi que les collectivités d’outre-mer. L’augmentation des compétences de ces collectivités dans les nouveaux textes n’a pas modifié fondamentalement les principes directeurs qui sont à la ... Lire la suite...
  • La décentralisation administrative  LA DÉCENTRALISATION ET LES COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES La décentralisation est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers les collectivités locales (Régions, départements, communes, etc.) qui bénéficient alors d’une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d’un représentant de l’État. La décentralisation n’est pas à confondre avec la déconcentration. ... Lire la suite...
  • La déconcentration et les services déconcentrés de l’état  L’ADMINISTRATION D’ÉTAT DÉCONCENTRÉ : LES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT Il convient de définir ce qu’est un service déconcentré (préfet, maire…) en distinguant la décentralisation de la notion de déconcentration.– La décentralisation est un processus qui concerne les relations entre l’État et des institutions publiques locales. C’est donc bien un processus politique, basé sur un partage du ... Lire la suite...
  • Les autorités administratives centrales en France  ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES CENTRALES    Il s’agit d’autorités qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives. Voici les principales autorités administratives centrales françaises : 1 : le président de la République et le Premier ministre  –    2 : les ministres    – 3 : l’administration consultative centrale  L’Etat a à sa tête des autorités qui ... Lire la suite...
  • La portée du principe de légalité administrative  LA PORTÉE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ    Le respect du principe de l’égalité est sanctionné par le juge qui exerce un contrôle sur l’administration. Ce contrôle juridictionnel doit être distingué d’un autre type de contrôle qui est le contrôle hiérarchique. En effet, dans le contrôle hiérarchique, le supérieur hiérarchique contrôlera à la fois la légalité de l’acte ... Lire la suite...
  • Les exceptions au principe de légalité  LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LÉGALITÉ   Le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures, qui l’habilitent à agir et qui définissent le droit des administrés. Ce principe a des exceptions. I) Les circonstances exceptionnelles : Il a été longtemps ... Lire la suite...
  • La légalité administrative et les sources du droit administratif  LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE    Ce principe de la légalité administrative est essentiel puisqu’il revient à dire que l’administration est soumise à la légalité. Ce terme de légalité ne doit pas être entendu au sens strict de la loi mais dans le sens d’une légalité beaucoup plus large allant des normes constitutionnelles en passant par ... Lire la suite...
  • L’autonomie du droit administratif  L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF : PRINCIPE ET FONDEMENT   Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c’est-à-dire un droit fondamentalement distinct du droit privé, du droit judiciaire. 2 questions : en quoi consiste ce principe d’autonomie ? Et est-il absolu ? Comment expliquer cette autonomie du droit administratif Section 1 : Le principe d’autonomie : son ... Lire la suite...
  • Définition, caractère et objet du droit administratif  DÉFINITION  DU DROIT ADMINISTRATIF Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. ... Lire la suite...
  • Le droit administratif DROIT ADMINISTRATIF : cours de L2   Le cours de droit administratif est consacré à l’étude des sources du droit administratif, des structures de l’administration, de ses moyens d’actions (Police Administrative, théorie des services publics et Actes Administratifs, fonction publique, domaine public, justice administrative, influence du droit communautaire et de la convention européenne des droits de ... Lire la suite...


Le droit administratif (dont le cours complet est sur ce lien) regroupe l’ensemble des règles spécifiques applicables à l’organisation et à l’action de l’administration, ainsi qu’à son contrôle.
Le droit administratif est une discipline complexe et très jurisprudentielle, le cours de droit administratif ne cesse d’évoluer dans le sens d’une protection plus effective des droits des administrés, par l »œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

 

 

En France, la plupart des litiges à l’encontre des administrations nationales ou locales ainsi que des organismes privés prestataires de services publics sont traités par les juridictions administratives, qui utilisent le Conseil d’État comme juridiction de dernier ressort tant pour les juridictions ordinaires que pour les juridictions spéciales

Les principales juridictions administratives sont les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont les juridictions d’appel. Les tribunaux administratifs spéciaux comprennent la Cour nationale du droit d’asile ainsi que les organes disciplinaires militaires, médicaux et judiciaires.

Au cours de leur histoire, les juridictions administratives françaises ont développé une jurisprudence et une doctrine juridique (principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) étendues et cohérentes, souvent avant que des concepts similaires ne soient consacrés dans les textes constitutionnels et juridiques. Ces principes comprennent :

  • Droit à la défense, y compris pour les organes disciplinaires internes
  • Droit de contester toute décision administrative devant une juridiction administrative (droit au recours)
  • Égalité de traitement des usagers du service public (égalité devant le service public)
  • Égalité d’accès à la fonction publique  sans égard aux opinions politiques
  • Liberté d’association
  • Liberté du Commerce et de l’industrie
  • Droit à la sécurité juridique

Le droit administratif français, fondateur du droit administratif continental, exerce une forte influence sur le droit administratif dans plusieurs autres pays tels que la Belgique, la Grèce, la Turquie et la Tunisie.

 

Le Cours de droit administratif est divisé en plusieurs chapitres :

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