Contentieux administratif : le Cours de contentieux administratif et les fiches de contentieux administratif :
Partie 2 du cours de contentieux administratif Le cours complet de contentieux administratif étant très long, il a été divisé en deux. vous consultez ici la deuxième partie. La première partie consacrée à l’introduction au contentieux administratif et la partie est disponible sur ce lien: La deuxième parti commence ici : PARTIE II : LE … Lire la suite
Fiches et cours de contentieux administratif Le cours complet de de contentieux administratif sur ce lien Le cours de contentieux administratif a pour objet l’étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression.. Le contentieux administratif … Lire la suite
Contentieux administratif et droits européen Le système communautaire et celui de la CEDH sont des systèmes non stabilisés : ils continuent de former du droit ; et ils possèdent leurs propres juridictions. C’est cet ensemble qui vient irriguer et réformer le droit du contentieux administratif. Ainsi, le droit conventionnel fut très souvent source d’impulsion dans … Lire la suite
L’instruction de l’instance L’instruction se déroule devant le juge. C’est un débat judiciaire. L’instance est la situation juridique particulière qui existe entre les parties depuis le moment où la demande en justice est formée jusqu’au jour où le jugement sera rendu. Tout le temps que dure l’instance, l’affaire sera instruite. Ceci signifie qu’avant d’être appelé … Lire la suite
Les procédures d’urgence du contentieux administratif Depuis la loi du 30 juin 2000, relative au référé devant les juridictions administratives, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, le traitement de l’urgence devant le juge administratif a été profondément modifié. En effet, ce texte a créé de nouveaux référés (ex : référé-liberté), en a réformé d’autres … Lire la suite
Conditions tenant à la présentation du recours On appelle « conditions de recevabilité » les conditions qui doivent être réunies pour que le juge puisse être saisi et trancher un litige « au fond ». Pour être recevable, le recours en contentieux administratif doit remplir certaines conditions. Par exemple, le requérant doit agir dans le … Lire la suite
Conditions de recevabilité tenant à l’acte attaqué : la règle de la décision préalable On appelle « conditions de recevabilité » les conditions qui doivent être réunies pour que le juge puisse être saisi et trancher un litige « au fond ». Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le juge rejette la requête, … Lire la suite
La recevabilité du recours : Conditions tenant à la personne du requérant Les conditions de recevabilité du recours en contentieux administratif sont examinées par le juge avant l’analyse du fond du recours. Ces conditions portent sur quatre points : la nature de l’acte attaqué, les délais, l’absence de recours parallèle et la capacité et l’intérêt … Lire la suite
Les différents types de contentieux administratif Voici une présentation rapide des 4 principaux types de contentieux administratifs (contentieux de l’excès de pouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de la répression…). Puis une histoire de cette classification. Enfin, une présentation plus détaillée. La mission du juge administratif est, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les … Lire la suite
La prohibition de l’injonction Le pouvoir d’injonction, c’est la possibilité d’ordonner une obligation de faire ou de ne pas faire. Le principe fondé sur la jurisprudence, veut que le juge administratif ne puisse user du pouvoir d’injonction, mais également de l’astreinte, à l’égard de l’administration. Par cette injonction, le juge est confronté à une double … Lire la suite