3) Cours de contentieux administratif

Contentieux administratif : le Cours de contentieux administratifet les fiches de contentieux administratif :

Le contentieux administratif

Fiches et cours de contentieux administratif Le cours complet de de contentieux administratif sur ce lien Le cours de contentieux administratif a pour objet l’étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression.. Le contentieux administratif […]

Contentieux administratif et droit européen

Contentieux administratif et droits européen Le système communautaire et celui de la CEDH sont des systèmes non stabilisés : ils continuent de former du droit ; et ils possèdent leurs propres juridictions. C’est cet ensemble qui vient irriguer et réformer le droit du contentieux administratif. Ainsi, le droit conventionnel fut très souvent source d’impulsion dans

L’instruction de l’instance

L’instruction de l’instance L’instruction se déroule devant le juge. C’est un débat judiciaire. L’instance est la situation juridique particulière qui existe entre les parties depuis le moment où la demande en justice est formée jusqu’au jour où le jugement sera rendu. Tout le temps que dure l’instance, l’affaire sera instruite. Ceci signifie qu’avant d’être appelé

Les principaux types de contentieux administratif

Les différents types de contentieux administratif Voici une présentation rapide des 4 principaux types de contentieux administratifs (contentieux de l’excès de pouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de la répression…). Puis une histoire de cette classification. Enfin, une présentation plus détaillée. La mission du juge administratif est, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les

La prohibition des injonctions du juge administratif

La prohibition de l’injonction Le pouvoir d’injonction, c’est la possibilité d’ordonner une obligation de faire ou de ne pas faire. Le principe fondé sur la jurisprudence, veut que le juge administratif ne puisse user du pouvoir d’injonction, mais également de l’astreinte, à l’égard de l’administration. Par cette injonction, le juge est confronté à une double

Les caractères généraux du recours contentieux

Les caractères généraux du recours contentieux Le recours contentieux désigne, en droit administratif, un recours qui peut être exercé par tout contribuable à l’encontre d’une décision administrative. Ce recours est porté par le demandeur auprès du Tribunal administratif de son lieu de résidence. Il peut découler d’une décision ou du rejet d’un autre recours préalable.