4) Droit des personnes et de la famille

Le cours gratuite Droit des personnes et de la famille et ses fiches de droit des personnes et droit de la famille :

Le statut juridique de l’embryon et du fœtus

L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Nous verrons à quelles conditions le droit reconnaît l’existence de la personne physique. La personne physique a une existence limitée dans le temps : elle acquiert la personnalité juridique puis la

La personne morale

LA PERSONNE MORALE La personnalité, au sens juridique du terme, est une aptitude à être titulaire actif ou passif de droit. Seule une personne peut être propriétaire, créancier, débiteur, demandeur en justice, etc… A priori, le concept juridique de personne paraît recouvrir celui le concept biologique de personne humaine. Au sens juridique du terme,

Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?

Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant à la faiblesse du nombre des mariages et à l’importance du nombre des divorces. Même s’il est difficile de déterminer la proportion des couples mariés par rapport aux couples non mariés (pas de données statistiques,

Les conditions du mariage

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU MARIAGE? Le mariage peut être défini comme « l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi » (Goubeaux et Voirin). La nature juridique du mariage est donc complexe. Le mariage se