Le fonctionnement de la SNC en droit ivoirien : gérants et associés Les associés de la SNC en droit ivoirien. Les associés d’une SNC ont des prérogatives pendant la vie de la société. Ils peuvent notamment participer aux décisions collectives, voter en assemblée générale, bénéficier des bénéfices sociaux, demander une réduction de capital social et […]
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LES SARL EN DROIT IVOIRIEN La SARL, ou société à responsabilité limitée, est l’une des formes de société les plus courantes en Côte d’Ivoire. Elle est régie par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDCGIE), adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et
LES PRÉROGATIVES DES ASSOCIES PENDANT LA VIE DE LA SARL EN DROIT IVOIRIEN En droit ivoirien, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une forme juridique d’entreprise qui peut être créée par deux associés au minimum et cent au maximum. Les associés sont les personnes qui ont décidé de s’associer pour créer la SARL et
Le gérant de la SARL en droit ivoirien : nomination, révocation, pouvoirs Conformément à l’article 323 alinéa 1 de l’acte uniforme relative au droit de sociétés commercial : la SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physique associé ou non. Les fonctions de gérant peuvent être gratuite ou rémunérées, étant entendu que la rémunération est
Le gérant de la SARL ivoirienne : nomination, pouvoirs… Lire la suite »
La cession des parts sociales de la SARL en droit ivoirien En droit ivoirien, la cession des parts sociales d’une SARL est une question résolue par l’AUDSC-GIE dans ses articles 317 à 320. Ces dispositions fixent aussi bien des conditions de fond que des conditions de forme. Pour rappel, la SARL est une forme
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LA SOCIÉTÉ ANONYME EN DROIT IVOIRIEN Dans dispositions de l’Acte Uniforme, la Société Anonyme reste la seule société de capitaux après la suppression de la société en commandites par action. La Société Anonyme est réglementée par les articles 385 et suivant de l’AUDSC-GIE et elle se définit comme une société commerciale dans laquelle
LES FORMALITÉS FINALES DE LA CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES Les formalités finales de constitution sont : La signature de statuts, la tenue d’une assemblée générale constitutive, ces deux formalité n’interviennent que lorsque la déclaration notariées de souscription et de versement a été établit. A côté de celle-ci il y a l’immatriculation au RCCM et le
La création de la société anonyme en Côte d’Ivoire Lire la suite »
LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES DANS LA GESTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME Les organes chargés de l’administration de la Société Anonyme peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, causer un préjudice autant aux actionnaires, aux tiers, qu’à la Société Anonyme elle-même. A cet effet, le législateur OHADA a prévu des sanctions tant au plan civil qu’au plan pénal,
La responsabilité du dirigeant de la société anonyme ivoirienne Lire la suite »
DROIT IVOIRIEN DES SOCIÉTÉS Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés, de leur création jusqu’à leur liquidation. Le droit des sociétés englobe également certaines étapes qui touchent couramment la vie d’une société telles que l’augmentation de capital, la fusion, la cession, l’absorption… Ce cours, transmis
