Les conditions de formation des sociétés en droit ivoirien
Conditions de formation des sociétés en droit ivoirien et sanction du non-respect de ces conditions Les règles communes aux sociétés commerciales concernent d’abord la […]
1) Droit ivoirien des sociétés
Conditions de forme et de publicité de la société ivoirienne
La société en Côte d’Ivoire : LES CONDITIONS DE FORME ET DE PUBLICITE L’acte créateur des sociétés doit être d’abord constaté par écrit et ensuite […]
Affectio societatis et les 3 éléments constitutifs de la société
Affectio societatis, vocation aux bénéfices… Quelles sont les éléments constitutifs de la société ivoirienne ? Il existe trois éléments spécifiques à la société commerciale à […]
L’immatriculation de la société en droit ivoirien
L’immatriculation : la naissance de la société en droit ivoirien A l’exception de la société en participation, de la société de fait et de […]
L’apport et le capital social en droit ivoirien des sociétés
APPORT ET CAPITAL SOCIAL EN DROIT IVOIRIEN DES SOCIÉTÉS Aux termes de l’article 40 de l’acte uniforme : chaque associé peut apporter à la […]
Les attributs de la société en droit ivoirien (nom, domicile…)
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Le fonctionnement de la société en droit ivoirien
Le fonctionnement de la société en Côte d’ivoire Toutes les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon compte tenu de leur dimension et de […]
La dissolution d’une société en droit ivoirien
LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ Toutes les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon compte tenu de leur dimension et de leur statut, cependant, il […]
La dissolution de la SNC en droit ivoirien
LA DISSOLUTION DE LA SNC Outre les causes communes à toutes les sociétés, il existe des causes spéciales de dissolution pour la SNC. Ces […]
La SNC en droit ivoirien (Société en Nom collectif)
Qu’est-ce que la SNC en droit ivoirien ? La société en nom collectif est une société de personnes : L’une des caractéristiques essentielles des sociétés […]