1) Droit ivoirien des sociétés

Les conditions de formation des sociétés en droit ivoirien

Conditions de formation des sociétés en droit ivoirien et sanction du non-respect de ces conditions Les règles communes aux sociétés commerciales concernent d’abord la notion de société commerciale, ensuite ces règles portent sur la constitution de la société commerciale et enfin elle concerne le fonctionnement de la société commerciale. PARAGRAPHE 1 – LA NOTION […]

Affectio societatis et les 3 éléments constitutifs de la société

Affectio societatis, vocation aux bénéfices… Quelles sont les éléments constitutifs de la société ivoirienne ? Il existe trois éléments spécifiques à la société commerciale à savoir : les apports; la Vocation aux bénéfices et aux pertes; l’affectio societatis. en droit ivoirien des sociétés, l’apport, l’affectio societatis et la vocation aux bénéfices sont des éléments importants

Le fonctionnement de la société en droit ivoirien

Le fonctionnement de la société en Côte d’ivoire Toutes les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon compte tenu de leur dimension et de leur statut, cependant, il existe des règles communes à toutes les sociétés commerciales. L’AUDSC, dans règlementation de la société commerciale a tenu surtout compte de la transparence des actes de

La dissolution d’une société en droit ivoirien

LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ Toutes les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon compte tenu de leur dimension et de leur statut, cependant, il existe des règles communes à toutes les sociétés commerciales. Il existe des règles communes concernant la dissolution des sociétés. La dissolution d’une société est le processus juridique qui met fin

La dissolution de la SNC en droit ivoirien

LA DISSOLUTION DE LA SNC Outre les causes communes à toutes les sociétés, il existe des causes spéciales de dissolution pour la SNC. Ces causes étant liées à la règle de l’intuitu personae. Les statuts peuvent écarter la dissolution d’une Société en Nom Collectif afin de permettre à celle-ci de continuer son activité. Deux

La SNC en droit ivoirien (Société en Nom collectif)

Qu’est-ce que la SNC en droit ivoirien ? La société en nom collectif est une société de personnes : L’une des caractéristiques essentielles des sociétés de personnes est l’ « intuitu personae » car dans ce type de sociétés la considération de la personne est déterminante pour entrer dans son sein car n’importe qui ne peut pas être